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reith
Contributeur senior
88 réponses |
 Posté - 29 mars 2008 : 21:28:10
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bonjour,
un syndic bénévole peut il accepter et représenter un pouvoir qu'un copropriétaire lui remet ???
pour un professionnel, c'est illégal mais pour un bénévole?
merci...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 22:57:40
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...c'est illicite aussi !
Les textes ne font aucune différence entre 'syndic' ...et ...'syndic' 
L.art.22 dern.alinéa :
"Le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire."
Si le syndic en a utilisé, il faut faire un PV rectificatif et déclarer "nulles" les voix portées par ce ou ces mandats ... ce qui peut éventuellement changer le sens du vote ..! |
Edité par - gédehem le 29 mars 2008 23:00:15 |
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 01:03:53
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merci
je n'ai pas trouvé de jurisprudence ni même de doctrine ; c'est vrai que dans ce cas la Loi est claire et simplificatrice mais inéquitable...en effet le syndic bénévole est également copropriétaire: non seulement il se mets au service de ladite copropriété avec un travail énorme, face à une ingratitude inimaginable et souvent face à une incroyable méconnaissance du minimum juridique de la vie quotidienne avec un recyclage constant, des necessités de connaissances techniques, juridiques, de psychologie mais en plus, il ne peut pas faire de stratégie politique.... |
Edité par - reith le 30 mars 2008 01:09:17 |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 08:41:56
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| c'est encore une chance....! car, avec vos connaissances techniques !? BD. |
Edité par - TRAGAMO le 30 mars 2008 08:45:25 |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 11:08:00
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| Vous au moins n'êtes pas susceptible ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 11:58:52
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Citation :
Initialement posté par jp26
ça devient une habitude de la part de quelques "spécialistes" piliers....
le but n'est plus de répondre pour aider les intervenants ou nourrir le débat, mais uniquement de les humilier
pas vraiment plaisant comme attitude sur un forum et facilement évitable
et vous que faites vous quand vous leur dites que les règles juridiques ne servent à rien??????
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 15:28:13
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je ne voulais point créer de polémique: ce que je voulais dire par stratégie c'est uniquement pour le bien plus ou moins objectif de la collectivité concernée...j'en veux pour exemple l'installation de VIGIK que j'ai imposé sous le motif impérieux de la sécurité (la coprop était envahie de fâcheux divers...dont de trés dangereux..) et qui m'a value une fronde imbècile compte tenu du prix et de l'incroyable amélioration de l'accés ..Aujourd'hui tout le monde veut son badge sans contact y compris la factrice PTT titulaire qui a fait des pieds et des mains pour refuser ce mode ...
je dois avouer que je fait preuve de beaucoup plus d'humilité, de discrétion, et de modestie par rapport au début de mes fonctions (depuis plus de 12 ans...) et que parfois face à la monstrueuse masse de législations, de réglementations, j'ai parfois l'impression de perdre pieds et je me retrouve avec pliens d'incertitudes...
je pense même que le métier de Syndic Professionnel doit être extrêmement éprouvant .
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 09:16:16
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reith, vous vous cassez la tête pour rien !
Le syndic ne pouvant recevoir mandat, il suffit de prévoir la "subdélégation" (le mandataire peut déléguer à un autre mandataire, ce qui est pratique courante pour éviter d'avoir plus de 3 mandats).
"Donne mandat à ..... qui peut subdéléguer à ........."
Le syndic non pro recevant mandat en qualité de copropriétaire ... subdélègue à un copain et l'affaire est réglée ! |
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snp et pouvoir
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