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 Sujet  |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
 Posté - 30 mars 2008 : 05:20:23
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bonjour
un copro minoritaire demande systématiquement au TGI l'annulation des AG ( 7 à ce jour et jamais pour défaut de convocation)dans ma copro de 3 copropriétaires constituée par:(après réduction légale et environ)
un minoritaire de 22%
une indivision entre un tiers ami (représentant l'indivision) et moi, à part égale pour 28%
et moi pour 50 %
le représentant de l'indivision est toujours élu président d'AG, étant toujours seul candidat
or le minoritaire m'assigne toujours es qualité de syndic et à titre personnel de copropriétaire et il ne cite et n'assigne absolument jamais le président de l'AG dans ses demandes d'annulation, ni le représentant de l'indivision dans ses demandes spécifiques concernant le lot indivis (les plus gros litiges)
en outre, il m'envoie toutes les mises en demeure concernant l'indivision, sans jamais s'adresser au représentant de celle ci, ni le citer, ni le mettre en cause ( je suis la seule cible)
je pense que le président de l'Ag devrait normalement être cité en cas de demande d'annulation d'Ag, le syndic n'étant que le secrétaire sans responsabilité sur le déroulement des AG, et le représentant de l'indivision aussi en ce qui concerne les demandes spécifiques contre l'indivision
je suis très intéressé par votre avis sur cette question
cordialement
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 11:47:04
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Vous n'êtes pas très précis, ce qui rend toute réponse précise difficile:
S'agit-il de demande d'annulation totale ou de demande d'annulation partielle?
Peut-on savoir pour quel(s) motif(s) l'annulation est demandée?
A priori, si l'on en croit le livre d'une association bien connue, c'est le syndicat des copropriétaires qui doit être assigné, pas le syndic, encore moins le président de l'AG.
PS:Si je comprends bien, cela fait 7 ans que votre copro minoritaire demande au TGI l'annulation des AG; Quel a été le sort de ces différentes demandes? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 11:56:35
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manech:
parcourez un peu les différentes interventions de jp26 sur le site UI....qui de toutes façons décide seul de tout dans sa copropriété en qualité de majoritaire.....sans s'occuper des "règles juridiques"........
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 12:06:08
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J'ai lu les interventions de jp26.
Il n'empêche que la réponse juridique à sa question peut être utile à d'autres contributeurs que lui. Il me paraît donc inutile de le punir par le silence et important pour tous d'y répondre au mieux. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 14:03:37
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Je suis stupéfaite du rythme de vos AG.
Et pourquoi ne feriez-vous pas une AG par an comme tout le monde?
Bien que vous ne soyez que trois, je suppose et j'espère pour vous que vous avez un CS, composé de deux ou trois personnes. Ce CS pourrait avoir des règles de fonctionnement du CS votées lors de l'AG annuelle, ce qui permettrait donc de tranformer ces incroyables AG mensuelles sources de procès, en réunion de CS réglées (la règle a du bon parfois) . Evidemment cela suppose que le syndic travaille suffisamment pour proposer à l'AG un ordre du jour sérieux (cf livre de l'A.c) qui prévoie les problèmes à résoudre, avec éventuellement des délégations au CS conformes à la loi.
Et pourquoi toutes vos résolutions sont-elles prises à la majorité de l'article 26? elles concernent toutes des travaux d'amélioration?
Et pourquoi en tant que syndic, n'utilisez-vous pas les procédures légales (déclaration au greffe, injonction de payer, assignation au TGI) pour recouvrer les charges qui sont dues à votre syndicat? A ma connaissance, la demande d'annulation d'AG ne dispense pas le copropriétaire récalcitrant de payer ses charges. En tant que syndic même bénévole, je crois que vous avez à votre disposition la procédure de l'article 19-2, dite référé provision de l'article 19-2 de la loi de 1965, procédure rapide et peu coûteuse.
Les "solutions" que je propose sont préventives de litiges, et non curatives.
Pour l'absence de mention de l'article 42, il n'y a rien à faire maintenant, à part regretter de ne pas avoir connu la loi plus tôt, et conseiller à chacun de rechercher sur ce site ou sur un autre non pas de simples opinions, mais des avis autorisés à confronter avant de prendre une décision.
Je crois qu'une adhésion de votre CS à l'A.c est une excellente idée, et que vous auriez besoin d'un coup de main des juristes de ladite association.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 14:26:33
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Juste une remarque supplémentaire:
A propos des décisions prises à la majorité de l'article 26, s'il s'agit effectivement de travaux d'amélioration que le copro minoritaire renacle à financer, avez-vous en tant que syndic informé ce copro minoritaire que la loi autorise les copropriétaires opposants à des travaux d'amélioration à payer leur quote part des dits travaux en 10 ans (avec intérets légaux bien sûr)? Evidemment cela signifie que les autres copros seront obligés d'avancer l'argent,s'ils tiennent à réaliser ces travaux, mais l'important n'est-il pas de faire respecter la règle majoritaire? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 15:21:01
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Citation :
Initialement posté par manech
J'ai lu les interventions de jp26.
probablement pas, car jp a déjà expliqué sur ses nombreux topics la façon dont il "gère" le syndicat....en ignorant complètement les règles légales..........
et il n'y a pas de CS....
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 16:03:33
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L'absence de CS est légalement possible.
Je ne comprends toujours pas en revanche pourquoi il n'y aurait pas une seule AG par an dont le syndic exécuterait seul les décisions.
Ne serait-ce que pour limiter le nombre d'assignations, et donc vos frais d'avocat...
Personnellement je consulterais un autre avocat spécialisé en copropriété.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 16:45:46
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jp26 [quoteet n'a jamais été modifié par refus du minoritaire,][/quote]
La façon de traiter le 4èmè copropriétaire de "minoritaire", est assez significative de votre état d'esprit.
Cette personne est un copropriétaire avec 220/1000 ème des tantièmes. Si celui refuse une modification du RDC, pour avoir un CS, c'est son droit. Vous n'avez pas à le juger sur sa façon de voter, cela s'appelle la démocratie, jp26 !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 18:40:00
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Citation :
Initialement posté par jp26
je pense que le président de l'Ag devrait normalement être cité en cas de demande d'annulation d'Ag,
Pouvez vous nous dire quelle est la base juridique de cette affirmation ?
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responsabilité en cas de demande d'annulation AG
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