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Elisabeth
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1905 réponses |
 Posté - 16 mars 2008 : 22:24:52
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Bonsoir
Une AG a-t-elle le droit de refuser de voter un budget de fonctionnement pour le CS ?
Il me semble qu'un budget de fonctionnement est obligatoire ?
Quel ordre de grandeur de budget peut-on proposer par copropriétaire ?
Merci
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Elisabeth |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 23:45:36
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ces dépenses sont prévuss au dernier alinéa de l'article 27D1967 et au compte 624 "Frais du conseil syndical" par l'arrêté du 14.03.2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires.
Pour le montant difficile,je pense, à fixer;nous fonctionnons depuis plusieurs années avec 100 à 150€ ( 30 lots principaux)mais cela porte uniquement sur la papeterie,télephone,timbres; jamais de kms de voiture ou similaire (pour "çà" ils restent à notre charge personnelle) |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 00:10:18
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Merci pour ces indications utiles (21 lots chez moi).
Mais faut-il un vote à ce sujet en AG ?
Ou le conseil syndical présente-t-il ses factures au fur et à mesure ?
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Elisabeth |
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manech
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1418 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 08:28:53
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| Il serait bon que l'Assemblée vote un budget maximum, même si ce n'est pas obligatoire. Sinon, au moment de l'approbation des comptes, l'AG accepte ou refuse les frais de fonctionnement du CS. |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 10:53:02
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je serais plus nunacé que manech sur < ...même si ce n'est pas obligatoire....>;en effet si vous avez un CS qui fonctionne normalement vous aurez automatiquement des frais (CR réunions CS- à diffuser par le CS et non par le syndic ...etc)donc prévoir dans le budget prévisionnel une ligne "frais de fonctionnement CS" ou similaire
Cela ne devrait poser aucun problème sur cette inscription d'autant que maintenant c'est clairement "annoncé" avec le décret sur la partie comptable.
En ce qui nous concerne, dans le RFCS,accepté en AG,il y a un chapitre "Frais du conseil syndical" avec un alinéa < Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses d'administration de l'immeuble.Elles sont supportées et réglées par le syndic sur justification>
Etant donné que nous avons une réunion "interne" par trimestre + une réunion en les bureaux du syndic pour vérification des documents comptables , le problème frais est abordé lors de la réunion interne ; en suite remise des justificatifs au syndic pour règlement(remboursement) et les justificatifs des dépenses CS sont tamponnés < Conseil syndical vérifié leXXXXXX >, comme toutes les autres factures de la copropriété lors de la réunion avec le syndic.
l'achat,par le CS, du petit tampon précité a fait l'objet d'un justificatif et d'un remboursement inscrit dans le compte des dépenses du CS |
Edité par - felix1930 le 17 mars 2008 10:58:27 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 15:12:46
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Un CS qui n'a AUCUN frais de fonctionnement est un CS ... qui ne fonctionne pas !
Quels peuvent-ils être au départ ?
- documentation juridique (L65 et décret ou mieux 'Code de la Copro' chez "Dallec ou Litoz" .., le manuel du CS de l'ARC, pour les principales.
- Docs techniques : ascenseurs, chaufferie, bâtiment ...
- papeterie : ramettes de papier, enveloppes, timbres, etc ...
Il faut y ajouter les coups de fils donnés pour le service du syndicat, les frais de déplacements véhicule pour le service du syndicat, etc .... , pour ne citer que les postes les plus importants..
Ne pas oubier l'adhésion à une assoce de copropriétaires, qui comporte parfois l'assurance RC des membres du CS (supprimer le doublon avec l'assurance de la copro.)
C'est frais sont "Frais d'administration du syndicat" globalisés par le syndic avec les les autres frais administratifs.
Il est donc pertinent de prévoir une ligne budgétaire "frais de foncionnement du CS" par retrait sur le poste "frais d'administration", ligne qui permet à l'AG d'identifier et de suivre les dépenses du CS !
Mais ce n'est pas pour autant un budget qui permet au CS de gérer ses fonds : c'est toujours le syndic qui procède aux réglements des frais du CS, ou ici au remboursement des frais engagés par les conseillers pour le service du syndicat.
Petit rappel au passage : les textes parlent de "..dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du CS..", ce qui suppose que le CS est collégialement formé, donc qu'il est bien doté d'un RFCS ...
Pas de RFCS = par de CS collégialement formé = pas de mission colective possible = pas de remboursement de frais ..... 
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Edité par - gédehem le 17 mars 2008 15:20:18 |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 21:51:54
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"Un CS qui n'a AUCUN frais de fonctionnement est un CS ... qui ne fonctionne pas !"
Pour sûr !
Le résultat de ne rien avoir voté comme budget fait que les coups de fil pour la copropriété, etc etc sont restés à ma charge of course. Sans compter la doc - le litec et autres , etc etc. Ce qui ne peut que rendre la vie d'un CS sacerdotale...
Certains frais comme le téléphone portable notamment - ça coûte cher surtout si vous n'habitez pas sur place - comment le décompter ? calculer à partir de ses factures, repérer les appels tel jour à telle heure ? compliqué ! Demander un tél spécial copropriété ? c'est cher et les gens radins risquent de refuser. |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 21:53:10
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| à savoir qu'on trouvera toujours que vous n'en faites pas assez mais pour vous dédommager de vos frais oh là là ! |
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océan
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2457 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 22:39:10
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inscription sur skype = gratuit et soit vs avez micro (et webcam) intégrés soit vous branchez votre portable dessus, même en wifi ça marche...
tel à partir de télérabais.com par exemple tt passe en local que vous appeliez à 3km ou de l'autre côté de l'atlantique + tarif spécial portable(non obligatoire ...)
+ forfait internet inclus ... |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 23:26:18
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"..fait que les coups de fil pour la copropriété, etc etc sont restés à ma charge of course. Sans compter la doc - le litec et autres , etc etc. "
Ce que vous exposez n'a rien à voir avecle vote ou non d'un budget de fonctionnement !
Cela ressort d'une part de la loi (D.art.27 : "Les dépenses nécessitées par l’exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d’administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic."), d'autre part du RFCS qui doit préciser les modalités de remboursement !
Vous achetez de la doc juridique ? facture > syndic, qui doit vous rembourser.
Achat timbre, apeterie : idem !
Même chose pour le téléphone, copie de vos factures (vous pouvez occulter vos autre comm) en détaillant les coordonnées des correspondants qui doivent être en rapport avec la vie du syndicat (fournisseurs, futurs prestataires, conseils, etc ...)
Encore une fois, le vote d'une ligne budgetaire permet à l'AG de suivre et controler distinctement les frais defoctionnement du CS.
Mais même enl'absence de cette ligne comptable, les frais du CS nécessaires à l'exercice de sa mission sont remboursés à ce titre par le syndic. |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 07:50:19
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| Gédehem : donc sans ligne budgétaire |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 11:09:10
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| pour le Litec et autres doc,d'accord si elle profite,ou peut profiter,à tout le monde; si le Pt du CS l'accapart........non (c'est mon cas et c'est pour ça que je ne demande rien) |
Edité par - felix1930 le 20 mars 2008 11:10:25 |
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jacques_bertin
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 20:22:08
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bonsoir gédehem,
"Un CS qui n'a AUCUN frais de fonctionnement est un CS ... qui ne fonctionne pas !"
je ne suis pas d'accord avec vous. Je suis Pcs dans une copro qui se trouve à 600Km de mon lieu de résidence, et nous ne pratiquons aucun frais de fonctionnement du CS. Et pourtant je peux vous dire que j'en envoi du courier. Mais avec internet, une majorité des choses se traite a moindre coût. Je fais une réunion du CS tous les trimestre et nous abattons un sérieux travail en etroite collaboration avec le syndic. Je prends a ma charges mes frais de transport et autre car si je ne vois pas pourquoi la copro payerais le fait qu'il m'est élu sachant que j'habite à 600Km. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 21:17:40
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Ce que vous exposez eiste dans de très nomvbreuses copropriétés "de vacances" : les membres du CS ne sont généralement pas sur place .... 
Vous confondez ici "frais de déplacements", qui peuvent sans doute s'assimiler avec des frais nécessaires à la mission du CS, avec les "frais de fonctionnement du CS", directement liés à l'exercice de sa mission ...
Certes, internet facilite les choses : mais il reste sans doute de nombreux affranchissements incontournables.
Je passe les photocopies et autres fournitures de papeterie (ramette, enveloppes, etc ..)
Il vous fait de la doc ('Litoz', 'Dallec' .)... peut être une adhésion à une assoce de copropriétaires, etc ....
Ce sont de ces frais là dont je parle, de ceux incontournables pour tout CS digne de ce nom !
Je persiste et signe : un CS qui n'a AUCUN frais de fonctionnement pour l'exercice de sa mission est un CS qui ne fonctionne pas !
Il est ANORMAL que le mandat de conseiller syndical entraine des frais personnels .... hormis ici ceux de déplacements "parce que vous le voulez bien "..
Il est ANORMAL que pour la sécurité des autres copropriétaires, pour leur confort, les conseillers ne se fassent pas rembourser les frais personnels qu'ils ont engagé pour le service commun du syndicat. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 00:56:52
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Un CS qui n'a AUCUN frais de fonctionnement est un CS ... qui ne fonctionne pas !
Quels peuvent-ils être au départ ?
- documentation juridique (L65 et décret ou mieux 'Code de la Copro' chez "Dallec ou Litoz" .., le manuel du CS de l'ARC, pour les principales.
- Docs techniques : ascenseurs, chaufferie, bâtiment ...
- papeterie : ramettes de papier, enveloppes, timbres, etc ...
De bien bonnes phrases comme on aiment en lire 
Outre le fait que 95 fois sur 100 le syndic ne demande aucun justificatif, la documentation reste souvent entre les mains du président de l'époque. Les remplaçants sont bons pour faire facturer aux copropriétaires les mêmes achats réalisés par leurs prédécesseurs.
Je m'étonne toujours que l'on se fasse rembourser une ramette de papier (3f et 6 sous au Monop du coin) et les 2 coups de fil passés au syndic.
Dans l'immeuble où je réside, les membres du CS sont remplacés tous les ans et nous occupons la fonction à tour de rôle. Une sorte de "gentlemen agreement".
C'est à mon tour en mai prochain de gérer la copro (nous sommes peu, il est vrai). Mais jamais aucun d'entre nous ne s'est fait rembourser quoi que ce soit. Il me semblerait incongru (aux autres également) de se faire rembourser ses cartouches d'encre (6 dans mon imprimante donc théoriquement 5 non utiles pour une lettre en N&B) car celle-ci ne servira pas dans l'année qui vient uniquement pour ma fonction de présidente de C.S. Osons le dire.
De même pour le papier, de même pour la doc. Et cela est vrai pour tous les membres de C.S. de France et de Navarre.
Il me semble aussi que pour certaines copropriétés que j'imagine ici, ne pas rembourser les appels téléphoniques serait limiter ceux-ci aux appels vraiment utiles.
Faire partie d'un C.S. ne grève pas le budget familial, il ne faut pas abuser. Sinon, à partir de combien d'heures estimez-vous que votre fonction empiète sur votre vie familiale ?
Pourquoi, dans ce cas, ne pas se faire rembourser la baby-sitter qui garde les bambins pendant que vous faites votre réunion de C.S. ?
Quand les membres du conseil sont réunis chez vous, la politesse veut que l'on offre des rafraîchissements, quelques amuse-gueules. Les comptez-vous au tarif pratiqués dans les bar à cocktails ? Vous faites une note de frais remboursée par le syndic et facturée aux copropriétaires ?
Car cela coûte plus cher qu'une ramette de papier (500 feuilles tout de même, ça en fait des lettres ...).
Si certains pensentCitation :
un CS qui n'a AUCUN frais de fonctionnement pour l'exercice de sa mission est un CS qui ne fonctionne pas !
je crois personnellement qu'un CS qui a des frais dépassant les 30€ par an est un CS qui vit sur la "bête". 
Je me souviens (et l'avait dit ici) être allée un jour avec mon mari chez des amis qui pendaient la crémaillère. Nous nous étions trompés d'étage et avions découverts où habitait le président du C.S. puisque celui-ci avait mis sur sa porte une belle plaque en cuivre, bien brillante, sur laquelle était gravé : "Président du conseil syndical" (il ne l'est plus à l'heure où j'écris ces lignes mais la plaque est restée, je m'en suis assurée).
Nul doute que le cuistre avait du se faire rembourser sa belle plaque (et sans doute la pose également). 
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Amicalement |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 08:52:53
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Pour Colette, je crois que vous n'avez pas très bien compris la nature des frais de fonctionnement: les petits frais dont vous parlez ne devraient peut-être pas dépasser 30 euros par an; je n'en sais rien parce que je ne veux pas perdre du temps à additionner des centimes et à collecter des justificatifs.
Mais pour mon CS il y a eu l'adhésion du conseil syndical à une Association de consommateurs, qui nous a donné des infos au téléphone, édite des guides précieux, et dont la coopérative a permis à la copropriété de faire des économies sérieuses sur certaines prestations (diagnostics).
Il y a aussi les avis techniques que nous avons demandé pour un ravalement: avis d'architecte, pour aider le CS qui avait reçu délégation pour le choix de l'entreprise à comprendre les différentes options proposées. (Bilan: budget initial de 100000 euros ramené à 80000 euros, ravalement terminé).
Nous n'avons eu aucune difficulté à faire payer ces sommes par le syndic. Mais depuis l'année dernière, nous avons (grâce à Universimmo) fait voter des RFCS. Et cette année nous proposerons à l'AG de voter un montant maximum (500 euros pour une copropriété de 32 lots), ne serait-ce que pour que l'AG garde le contrôle démocratique du CS.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 09:45:01
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Je crois aussi que certains confondent le fonctionnement d'un CS avec ce qu'ils connaissent le mieux, celui d'une association.
Vous savez, la bande de copains où "tout le monde il est beau et gentil ..." : présidence tournante, se te ressert les petits fours, etc ....
Un CS n'est certes pas la réunion de vieux barbons sérieux et donc tristes, mais cela n'a rien à voir avec le bureau de l'association des "Joyeux lurons du dimanche .."
Le bénévolat s'entend certainement dans ce type de groupement, par une démarche correspondant à un gout peronnel, un engagement 'militant' ...
Le CS ne s'inscrit pas dans ce cadre : conseiller syndical ce n'est pas un plaisir, un passe temps, un moyen de se réaliser, une démarche altruiste pour les autres, c'est un travail au service d'une collectivité, pour la sécurité de ce groupement syndical 'copropriété'.
Autrement dit ce n'est pas un engagement pour la réalisation d'un objectif personnel et/ou pour les autres, mais un véritable travail, qui plus est ici travail collectif voulu et encadré par la loi.
Si l'on comprend que l'engagement associatif puisse être bénévole, désintéressé, il ne devrait pas en être de même dans un CS, lequel n'a rien à voir dans sa finalité avec le monde associatif ...., si finalité il y a dans un CS !
Je ne parle pas bien entendu de rémunération mais d'indemnisation, de défraiement, qui devrait être la règle dans tout CS puisqu'inscrite dans la loi, modalités de remboursement prévues au RFCS.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 10:43:20
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initialement posté par jp26
Citation :
il est permis de penser qu'un CS qui n'a pas de budget est un CS qui n'est pas composé de grippe-sous ou de fonctionnaires de la note de frais, et c'est tant mieux
dire qu'il ne fonctionne pas est un peu sectaire et excessif, un peu comme prétendre qu'un syndic bénévole doit obligatoirement être payé..
mais certains membres de CS ou syndics bénévoles considèrent qu'il défendent AUSSI leur bien en assurant cette fonction et c'est une motivation souvent suffisante
si j'ai supprimé volontairement le " cordialement" c'est qu'après cette tirade il n'est pas à sa place,dans la partie "conseil syndical"
A vous lire on peut penser que vous n'avez jamais été membre du CS dans une copropriété de + de 3 lots (la votre),où vous (CS)avez plus de critiques (dans votre dos) que de remerciement;ce que l'on ne recherche nullement,même si, de temps en temps, cela permet de garder le moral
Pendant "un certain temps" j'ai tout payé de ma poche,j'ai même fait la connerie d'être syndic -entièrement-bénévole dans une copropriété de 60 lots principaux;pour moi,maintenant,le temps des <pigeons> est terminé même si je n'en suis pas encore à compter les kms et autres frais simmilaires.........mais cela peut venir!!!!!!!!
en + : afin que les copro. ne supportent pas le "sur coût" des frais de fonctionnement du CS,nous remettons les convocations aux AG, contre émargement, aux copropriétaires occupants 22/30;ce qui couvre très lagement nos "excès" financiers!!!!! et nous permet de tailler une bavette de plus |
Edité par - felix1930 le 26 mars 2008 11:23:07 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 13:40:58
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Tibet,censure?????????? nous dépassons largement le cercle de ce forum, sans que cela apporte quoique ce soit à la question d'Elisabeth; si ce n'est que, dans sa copropriété ,il y ait aussi des censeurs qui sont d'accord pour que le CS fasse son boulot pour le bien commun (surtout pour le leur)mais refuse de lui en donner les moyens
............. c'est ça aussi la copropriété |
Edité par - felix1930 le 26 mars 2008 13:44:11 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 23:37:44
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Je crois aussi que certains confondent le fonctionnement d'un C.S. avec ce qu'ils connaissent le mieux, celui d'une association.
Vous savez, la bande de copains où "tout le monde il est beau et gentil ..." : présidence tournante, se te ressert les petits fours, etc ....
Il est vrai que certains croient aussi que les déboires qu'ils vivent au quotidien dans leur copropriété est le reflet de toutes les copropriétés. D'où ces règlements de fonctionnement que l'on veut faire voter ici ou là et dont nombre de C.S. se moquent comme d'une guigne parce que personne, de toute façon, ne leur imposera ainsi que ces € (que personnellement j'appelle des "étrennes") que l'on vote allègrement sans vraiment savoir à quoi ils serviront.
Osera-t-on reconnaître que si, comme le prétend Gédéhem, être un conseil syndical est un véritable travail (je cite) c'est peut-être aussi qu'il y a des conflits d'intérêts qui font qu'une résidence devient un gouffre financier comme tant d'exemples ici le rappellent.
Exemple : "On" demande à ce que le temps de la minuterie soit réduit (sans que quiconque ait calculé le coût réel de la dite minuterie) croyant faire des économies qui n'en sont pas et d'un autre côté on vote X € qui représente Y fois la consommation que l'on souhaite réduire. Cherchez l'erreur. 
J'aurais pu ajouter que si certains parlent de travail et de frais de fonctionnement c'est peut-être qu'en étant élu conseiller syndical ils ont, dès lors, une autorité et un budget qu'ils sont loin d'avoir professionnellement ... mais je m'éloignerais du sujet ...
Élisabeth demandait si une A.G. avait le droit de refuser un budget de fonctionnement au C.S. La réponse était oui. Maintenant, j'en poserai une autre : Un budget pour quoi faire ?
Alors l'un d'entre vous dit : "... cotisation à une association ..." , un autre d'ajouter : "... les avis techniques ...", etc.
Ainsi vous avez besoin d'être membre d'un association ? c'est que votre copropriété à des soucis (8 fois / 10 avec le syndic) et je ne pense pas que vous allouer 100, 200 ou 1000 € pour du papier, de l'encre et le remboursement de 3 communications passées à partir de votre forfait seront suffisants pour y remédier. Vous avez un syndic, un coup de téléphone devrait suffire pour le rappeler à l'ordre.
Mais il est finaud le bougre. Il laisse les conseillers exister en leur laissant le loisir de dépenser leurs "étrennes".
(500 € pour 32 lots - 15 €/lot, j'aimerais que l'on nous donne le détail de ces dépenses).
Manech nous laisse entendre que le budget de fonctionnement voté pour le C.S. lui a permis de réduire de 20% le coût de son ravalement. Le rapprochement est osé et un peu simpliste car même sans budget, tout copropriétaire aurait cherché à réduire les coûts, se serait rendu sur différents chantiers afin de voir comment l'entreprise travaille (ou a travaillé) et se serait assuré que le travail fourni serait à la hauteur du travail demandé.
Oserait-il prétendre que sans budget le ravalement lui aurait coûté 100 000 € ?
Je pense (et je maintiens car impliquée dans plusieurs C.S.et non des moindres, donc je parle en connaissance de cause au même titre que beaucoup d'autres ici) que compter son temps et ses deniers c'est vouloir implicitement être rémunéré pour un "travail"  qui doit être bénévole, si tant est que ce mot puisse encore être d'actualité dans bon nombre de copropriétés.Citation :
Initialement posté par gédehem
... Vous savez, la bande de copains où "tout le monde il est beau et gentil ..." : présidence tournante, se te ressert les petits fours, etc ....
Cela s'appelle la convivialité, mon bon.
Et je préfère cela, et de loin, à ces réunions dont vous semblez vous délecter où Mme Michu se plaint du propriétaire du 3ème, où Mr Machin râle sur le locataire du 1er qui ne bouge pas sa caravane. Sans parler de ses président(e)s qui décident lors de ces réunions de travaux d'embellissement qui sont destinés non pas à valoriser la résidence comme ils le prétendent mais plus simplement à flatter leur ego.
Une dernière question avant de conclure : Le C.S. budgété par l'assemblée souhaite changer de syndic. Les démarches faites à cette occasion lui sont remboursées. Très bien. Mais dans ce cas, pourquoi n'en serait-il pas de même pour un copropriétaire lambda qui démarche, lui aussi de son côté un autre syndic ? Ce copropriétaire n'a-t-il pas les même objectifs que le C.S. ? Imaginons que son syndic soit élu parce que mieux disant (nous ne feront pas ici et maintenant le détails qui ont fait que ...). Cela signifierait que les sommes dépensées par le C.S. l'ont été inutilement ...
Et elles le sont très souvent, je n'en doute pas. Le conseiller syndical est prodigue quand il s'agit de l'argent des autres.
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Amicalement |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 09:32:15
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J'ose prétendre que sans un avis technique à 150 euros demandé par le CS nous aurions actuellement des bavettes en zinc à 15000 euros sur nos appuis de fenêtre, et un hydrofuge à 5000 euros sur notre façade en briques.
Figurez-vous en effet, chère Colette, que certains membres du CS ne sont pas comme vous dotés de compétences universelles tant techniques que juridiques et comptables. Pour nous autres, petits conseillers syndicaux lambda, quand certaines affirmations ou facturations de leur syndic ou d'un maître d'oeuvre nous semblent douteuses, au lieu de les rappeler à l'ordre d'un simple coup de fil autoritaire, nous cherchons à savoir si nous avons raison; et si nous ne trouvons pas sur Universimmo des réponses sûres, nous sommes contents de pouvoir téléphoner à notre association ou demander un avis à un professionnel,et de recouper les réponses de façon à développer nos connaissances et mieux remplir notre rôle.
Quant aux "étrennes" dont vous parlez, on dirait que votre compétence universelle ne vous permet pas de savoir ce qu'est un budget de fonctionnement: figurez-vous qu'il ne s'agit pas de verser une certaine somme au conseil syndical pour qu'il en dispose à sa guise; La somme reste dans la trésorerie du syndicat. Le syndic en est responsable. Il ne paie que sur facture, ou sur justificatif. Chaque année on rend des comptes à l'AG. Quel rapport avec des "étrennes"? Faites attention au sens des mots que vous employez.
Pour reprendre la question d'Elisabeth, relisez ce que Gédéhem a écrit: l'AG peut certes refuser de voter une ligne budgétaire, mais le CS conserve le droit d'avoir des frais de fonctionnement (le compte 624 du nouvel arrêté comptable sert à cela)et de se les faire payer ou rembourser par le syndic sur justificatifs. Libre ensuite à l'AG lors du contrôle des comptes d'approuver ou de refuser ces dépenses, de réélire ou non son CS, voire de décider de se passer de CS!
Pour ma part, j'ai écrit et je redis que le vote d'une ligne budgétaire par l'AG permet à celle-ci un contrôle démocratique.
Il s'agit de rappeler à tous les conseillers syndicaux, qu'ils soient autoritaires ou bienveillants que c'est l'AG qui dispose de son argent.
Quant à votre dernière question, on dirait plutôt une fausse question qui par un exemple inepte cherche à déconsidérer la position adverse. |
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