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je suis propriétaire d'un pavillon et qui est en copropriété avec un immeuble. J'ai reçu cette semaine les charges et mon syndic me demande de payer 2500 euros de travaux sur 5500 euros (j'ai le plus gros tantième) pour refaire la cage d'escalier. J'ai relu le réglement de copro et c'est stipulé que les gros oeuvres, escaliers..... concernent les lots 1 à 9 et les charges sont afférentes à ces lots. Pour ma part, je possède le lot 10 et 11 donc n'est pas concerné par ces travaux... POuvez vous me conseiller.... merci
s'il est écrit noir sur blanc que ces travaux concernent des lots bien précis, contacte ton syndic et invites les à relire le réglement de copro. mais tu ne devrais rien avoir à payer.
romazawa : Ces tavaux ont été votés en assemblée générale, sur un devis, avec un planning d'appel de fond.
Si vous étiez présente à cette AG, vous auriez du demander à cette AG la confirmation que les charges des travaux de cage d'escalier concernaient les lots de 1 à 9 comme le précise le RDC, et par conséquent que vous n'aviez pas à voter sur cette résolution. Ceci aurait du être écrit sur le PV de l'AG.
Pouvez vous nous indiquer comment ont été votés ces travaux.
Maintenant vous devez écrire à votre syndic en RAR, en précisant l'article du RDC concernant les lots concernés par les travaux de gros oeuvre., que vous n'avez pas à payer ces charges
Le syndic aurait du avertir l'AG, et préciser sur l'ODJ l'assiette de répartition de ces travaux (clause d'utilité), il doit rectifier son erreur. Il doit relir votre RDC.
en fait, l'ag annuelle se passe le 22 avril et j'ai reçu aujourdh'ui le programme de l'ag qui stipule que ces travaux sont des travaux d'urgence. Je n'ai pas eu encore de devis. Par contre, ils me demandent bien 2500 euros à payer pour appel de travaux. J'ai relu et encore relu mon règlement et il stipule bien que les travaux de gros oeuvres, facades, sanitaires, escaliers...... sont à la charge des lots 1 à 9. Merci pour vos réponses. je vous tiendrai au courant et dès demain adresse un courrier en ar.
L'approbation de ces travaux sur des parties communes, travauxurgents ou pas, n'ntraine pas de modification aux modalités de répartition prévues au RDC !
Peu importe que l'AG soit au courant ou pas !
Dans la mesure où le RDC précise que les charges d'ntretien et de réfection de l'escalier et de sa cage concernent les lots 1 à 9, les lots 10 et 11 n'ont rien à supporter !
Sur ce qui est exposé, ces 2500 € de travaux ne seraient pas opposables à Roma ....
Mais il faut vérifier la nature des travaux et le texte précis de la clause du RDC !
pavillon en copro et travaux cage d'escalier
Forum fermé
Posté - 31 mars 2008 : 11:33:17
