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j'aimerais avoir des retours concernant les cahiers d'entretien des copropriétés que sont tenus de mettre à jour les syndics depuis l’Art. 19-2 de la loi SRU du 13/12/2000 et le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 article 4
Alors que la loi est assez clair sur ce que doit contenir le cahier d'entretien, j'ai l'impression que les syndics essaie d'y mettre le moins de choses possibles pour remettre à l'ordre du jour des travaux déjà réalisés avant 2002. Leur argumentation est la suivante : ils ne sont tenus d'inscrire que les travaux réalisés depuis 2002 et les assurances dommages en cours des travaux réalisées auparavant. Lorsque celles-ci arrivent à échéance, on retire les travaux du cahier d'entretien. On est confronté en fait à des cahiers d'entretien amnésiques pour tous les bâtiments construits avant 2002 et ils sont nombreux. Par ailleurs, ils utilisent des logiciels qui doivent leur permettre ce type de mise à jour automatique qui rendent difficile la lecture pour les professionnels et les non professionnels.
Dans ma copro, deux agences immobilières qui ont vendu deux appartements différents de l'immeuble se sont trompés dans l'interprétation qu'il fallait faire du cahier d'entretien, indiquant que les travaux de toiture par exemple avant été réalisé en 2002 alors qu'en fait cette date indiquait simplement l'ouverture du cahier d'entretien suite à la loi.
A-t-on aujourd'hui connaissance de recours contre des syndics qui aurait mal tenu à jour le cahier d'entretien de l'immeuble? Les conséquences financières peuvent être importante pour l'acheteur lorsqu'il s'agit de refaire le toit par exemple....
a-t-on des recommandations ou des cahiers d'entretiens-type reconnu nationalement?
petite rectification: Il s'agit,je pense,du carnet d'entretien prévu au 4ème alinéa de l'article 18 loi de 1965
décret du 30.05.2001 article 1er - le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvise contient au moins les informations mentionnées à l'article 3 et,s'il y a lieu,celles mentionnées à l'article 4
retour d'expérience sur cahier d'entretien
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2008 : 16:34:40
