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J'envisage l'achat d'une maison qui est en indivision (2 maisons sur le même terrain). La maison a environ 20 ans. Le vendeur indique que la maison sortira de l'indivision lors de la vente. Les maisons ne sont pas jumelées, les 2 parties du terrain sont bien délimitées (clôtures) et le vendeur (par l'intermédiaire d'une agence) m'annonce qu'il prend a sa charge une partie des frais de sortie d'indivision.
Est ce que cette démarche est risquée ? Que dois-je vérifier ? Je suppose que le voisin (2eme maison) doit être d'accord ? Je suppose aussi que les frais sont calcules sur la totalité des 2 maisons ? Est ce que les frais 'de notaire' s'ajoutent (vente + sortie d'indivision) ou bien est ce que certains frais sont communs dans le cas ou les 2 évènements sont conjoints ? On m'a parle (toujours l'agence) "d'environ" 4000 Euros pour la sortie d'indivision (la maison que je veux acheter a une valeur d'environ 550Keuros). S'il y a certaines servitudes (j'ai a priori déjà vu que l'alimentation en eau passe par le terrain de la 2eme maison), je suppose que ceci doit être indique clairement, lors du compromis ou lors de la vente ?
Je vais essayer de négocier pour que la totalité de la sortie d'indivision soit prise en charge par le vendeur (quitte a augmenter un peu mon offre). Ça me semble plus simple que la sortie d'indivision soit le problème du vendeur. Ceci n'enlève rien a mes craintes.
Dois je de préférence signer le compromis chez un notaire ou bien que dois je indiquer en plus au cas ou je signe un compromis directement avec l'agence ?
J'envisage l'achat d'une maison qui est en indivision (2 maisons sur le même terrain). Le vendeur indique que la maison sortira de l'indivision lors de la vente. Les maisons ne sont pas jumelées, les 2 parties du terrain sont bien délimitées (clôtures) et le vendeur (par l'intermédiaire d'une agence) m'annonce qu'il prend a sa charge une partie des frais de sortie d'indivision.
Ce n'est pas une "indivision" dès lors qu'il y 1 seul propriétaire. Deux maisons construites sur la même parcelle n'est pas un problème. Avant de passer l'acte de vente, l'actuel propriétaire fera diviser la parcelle actuelles en deux parties, l'une qu'il conservera l'autre qu'il vous vendra. Les frais d'intervention d'un géomètre-expert devant procéder à la division en fixant les limites de chacune des nouvelles parcelles, seront à la charge du vendeur.
D'après ce que j'ai compris, il y a 2 propriétaires. Le propriétaire actuel de la maison que je convoite n'est pas celui qui a fait construire, il a donc surement acheté une part de l'indivision. Du point de vue cadastre, il t a 2 maisons sur 1 terrain.
il y a 2 propriétaires S'il y a 2 propriétaires, l'un du sol, l'autre de la construction (semble-t-il?),chacun d'eux vous vendra ce qu'il détient et cette forme particulière d'indivision cessera aussitôt en devenant vous-même propriétaire du sol et de la construction simultanément.Aucun frais ne sera à votre charge.
Du point de vue cadastre, il y a 2 maisons sur 1 terrain. La division de la parcelle avant la vente isolera chacune des maisons. L'une vous sera vendue, l'autre conservée par son actuel propriétaire. Vous n'aurez aucun frais à supporter du fait de cette division de parcelle.
Je vais me renseigner un peu plus car l'agence me donne les infos au compte goutte. Consultez directement le notaire choisi pour cette acquisition. L'information relative à la faisabilité de cette opération vous sera précisée et, j'en suis certain, dans les mêmes termes que les miens.
Achat maison et sortie d'indivison simultané
Forum fermé
Posté - 31 mars 2008 : 17:30:38
