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Quel est le périmètre de protection des sources communales ?
Notre commune a des sources et des réservoirs souterrains en plein milieu d'un champ. La localisation précise des réservoirs est balisée par du fil barbelé. Le reste du champ est exploité par un agriculteur. Ma question est la suivante : a quelle distance de ces sources et réservoirs peut on construire? Quelle est la réglementation en vigueur ? Comment s'établit le doit de passage pour l'entretien ?
le périmètre de protection est fixé en fonction de la nature des sols et de laprofondeur des captages (voir articles L1321-2 et s. du code de la santé publique)
vous pouvez vous renseigner en mairie et en préfecture pour les connaitre localement.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 avr. 2008 12:26:03
J'avais déjà consulté un site des "outils de gestion de l'eau", et un second "eaudanslaville.fr". Je vais poursuivre mes recherches, me "replonger" (si je puis dire) dans les textes législatifs. Un conseiller a acheté le terrain (qui n'était pas constructible), et qui est devenu constructible depuis. Je vous remercie infiniment de vos réponses, car vous êtes une vraie source d'information, allez, j'ose, un puits de connaissance! Cordialement
périmètre de protection des sources
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2008 : 12:11:05
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