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 Sujet  |
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mozart
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 02 avr. 2008 : 18:54:08
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement depuis 2 ans 1/2. Notre voisin (locataire) du logement du dessous est invivable (bruit, odeurs, menaces avec fusil  , bref la totale).
Son propriétaire et nous-mêmes souhaiterions le faire partir mais nous ne savons pas comment nous y prendre : est-on tenu d'attendre la fin du bail pour invoquer une rupture ou bien y-a-t-il d'autres possibilités (nous envisageons même d'acheter l'appartement pour nous débarrasser de cet énérgumène dangereux).
merci pour toutes les propositions que vous pourrez nous apporter pour mettre dehors cet individu.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 20:08:24
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est-ce que cette personne est connue des services de police (ref aux menaces) ? avez-vous dejà porté plaintes ? y'a t-il un faisceau de faits ou de présomptions qu'il peut être dangereux pour la communauté ? est-ce qu'une assistante sociale le suit ?
bref, comment s'est déroulé les incidents et quelles mesures ont été prises ?
sinon il faut que le bailleur donne congé au bout de son bail (au moins 6 mois avant) pour causes légitimes. et là ca risque d'être compliqué si aucune plainte n'a été déposée pdt la durée de la location.
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Cordialement, |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 14:05:22
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| La menace avec arme est un délit. Et ce même si l'arme n'est pas chargée, et même si c'est une arme factice (du moment qu'elle a l'apparence d'une vraie). Vous pouvez déjà porter plainte pour ça! |
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mozart
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 19:53:18
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bonjour,
je suis en effet allée au commissariat. Au départ, je souhaitais déposer une plainte car le policier m'a dit que c'était le seul moyen pour qu'une action puisse être engagée contre lui. Sauf que je me suis rétractée à la lecture du PV car j'ai eu peur des représailles. Le policier a gardé sous le coude ma plainte non signée et m'a fait déposé une "main courante" relatant ce qui s'est passé.
Cet individu a un casier long comme le bras dont 2 plaintes de la même sorte (menace avec arme). Des armes et des cartouches lui ont même été saisies en 2004.
Mais voilà, tant que rien de grave n'arrive, la police ne peut rien faire.... !!!! et cela malgré toute la bonne volonté de la personne qui nous a reçu qui a même appelé le juge (ou procureur ?) pour savoir ce qu'il était possible de faire, elle a contacté la cellule violence... mais rien à faire, même pas possible d'obtenir que des policiers passent chez lui ...
Le lendemain, mon mari a appelé son propriétaire pour lui demander de le virer, par moyen légal ou non. Puisque la police ne peut rien faire et que nous nous sentons en totale insécurité avec un dingue armé, il n'y a qu'une solution, qu'il dégage.
Son propriétaire a pris l'excuse du relevé de compteur d'eau pour venir lui rendre une petite visite samedi. Il devait l'informer qu'il allait récupérer son appartment pour y loger sa fille (à notre demande, il n'a fait aucune allusion à ce qui m'était arriver).
J'attends de ses nouvelles mais j'espère bien qu'il va pouvoir le mettre dehors le + rapidement possible.
Nous sommes sans arrêt sur nos gardes, à épier le moindre mouvement dans l'escalier. Nous avons même commander une alarme. C'est invivable.
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 20:12:23
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Citation :
Initialement posté par mozart
bonjour,
C'est invivable.
essayez de vous adresser à la gendarmerie, ils ont peut être une autre approche de ce genre de problèmes ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 21:00:28
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Citation :
je suis en effet allée au commissariat. Au départ, je souhaitais déposer une plainte car le policier m'a dit que c'était le seul moyen pour qu'une action puisse être engagée contre lui. Sauf que je me suis rétractée à la lecture du PV car j'ai eu peur des représailles.
J'ai un peu de mal a comprendre, vous refusez de porter plainte pour menace avec arme, mais vous voulez que le locataire soit mis dehors?
Dans ce cas, il aurait fallu faire quelque peu diligence pour aider le propriétaire dans son action future. La, il ne va pas disposer de grand chose.
Citation :
Le policier a gardé sous le coude ma plainte non signée et m'a fait déposé une "main courante" relatant ce qui s'est passé.
Cet individu a un casier long comme le bras dont 2 plaintes de la même sorte (menace avec arme). Des armes et des cartouches lui ont même été saisies en 2004.
Mais voilà, tant que rien de grave n'arrive, la police ne peut rien faire.... !!!!
Non, désolé, si vous refusez de porter plainte, et vous exigez que la police intervienne, il y a un souci. Il faut être logique.
Puisque vous vous êtes rétracté, cette personne n'est plus l'objet de plainte depuis 2004, donc depuis quatre ans.
Citation :
et cela malgré toute la bonne volonté de la personne qui nous a reçu qui a même appelé le juge (ou procureur ?) pour savoir ce qu'il était possible de faire, elle a contacté la cellule violence... mais rien à faire, même pas possible d'obtenir que des policiers passent chez lui ...
ca me parait logique. IL faut commencer par porter plainte avant d'obtenir l'aide de la police.
Citation :
Le lendemain, mon mari a appelé son propriétaire pour lui demander de le virer, par moyen légal ou non. Puisque la police ne peut rien faire et que nous nous sentons en totale insécurité avec un dingue armé, il n'y a qu'une solution, qu'il dégage.
Ce n'est pas comme cela que les choses se passent.
Il n'y a en pratique aucune façon que son propriétaire puisse agir s'il n'y a que zero plainte.
Citation :
Son propriétaire a pris l'excuse du relevé de compteur d'eau pour venir lui rendre une petite visite samedi. Il devait l'informer qu'il allait récupérer son appartment pour y loger sa fille (à notre demande, il n'a fait aucune allusion à ce qui m'était arriver).
J'attends de ses nouvelles mais j'espère bien qu'il va pouvoir le mettre dehors le + rapidement possible.
Nous sommes sans arrêt sur nos gardes, à épier le moindre mouvement dans l'escalier. Nous avons même commander une alarme. C'est invivable.
Son propriétaire prend des risques. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 07 avr. 2008 21:01:50 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 10:31:12
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| Le congé pour vente est aussi une solution qui pourrait intervenir à la fin du bail... quel que soit le futur acheteur, d'ailleurs. |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 12:48:12
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Citation :
Initialement posté par mozart
bonjour,
Mais voilà, tant que rien de grave n'arrive
essayez de voir le bon coté des choses !
mes propos vont peut être vous paraitre surréalistes:
il a un casier long comme le bras mais n'est peut être pas si dangereux,
pour preuve il ne s'est rien passé depuis qu'on lui a retiré son (ses) arme(s) !
il y a des odeurs et du bruit vous dites, dans sa vision des choses c'est certainement lui qui se sent agressé car on vient lui faire des remontrances , d'où sa réaction (détaillez les conditions des menaces)
en tout cas si vous laissez faire, il risque de réagir à chaque fois de même, si vous portez plainte et que les forces de l'ordre interviennent, il saura à quoi s'en tenir.
de plus il se sentira "repéré" et décidera peut être plus facilement de partir.
à ne rien faire vous risquez surtout de vivre dans la frayeur
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 13:46:30
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Ce voisin est un habitué de la menace avec arme, certes, mais d'après ce que je comprends il n'a jamais été poursuivi pour avoir fait usage de son arme! Il est sans doute bien moins dingue que vous ne pensez!
A mon avis, il sait très bien quelles bornes ne pas dépasser! Et comme il voit bien que la menace suffit pour intimider son monde, je ne pense pas qu'il appuie un jour sur la détente. D'ailleurs, si des cartouches ont déjà été saisies chez lui, il se peut qu'il n'en ait même pas racheté!..
Je pense sincèrement que ce type bluffe, et comme il constate que ça suffit pour intimider les gens, il n'a aucune raison de faire usage de son arme. D'autant qu'il sait sûrement ce qu'il lui en coûterait, même pour un coup de feu en l'air!
N'hésitez pas à porter plainte contre lui!
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mozart
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 19:32:32
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A l'attention de ribouldingue :
C'est en effet très facile de critiquer mon attitude derrière un écran d'ordinateur.
Ne pouvez-vous pas croire qu'il n'est pas aussi évident que vous semblez l'insinuer de déposer une plainte ? Savez-vous qu'en cas de dépôt de plainte, l'individu est convoqué par la police, apprend de fait l'identité de l'auteur de la plainte puis repart vaquer à ses occupations jusqu'au procès ???
J'ai effectivement eu peur en imaginant ce type, revenant du commissariat, en ayant appris qu'il fait l'objet d'une plainte venant de ma part. J'ai effectivement très peur de sa réaction à son retour.
J'ai la trouille de ce type qui est armé, de surcroît alcoolique et donc fortement IMPREVISIBLE
N'est-il pas légitime de souhaiter le départ d'une personne qui n'accepte pas les règles basiques de vie en société sans pour autant subir les représailles qui pourraient faire suite à la plainte ?
A l'attention de sellier 97 :
"il n'a jamais été poursuivi pour avoir fait usage de son arme! Il est sans doute bien moins dingue que vous ne pensez!"
Oui, vous avez raison, autant attendre qu'il tue 1 ou 2 personnes, c'est seulement après que je devrai m'inquiéter après tout ... qu'est-ce que je suis idiote ...
"A mon avis, il sait très bien quelles bornes ne pas dépasser! Et comme il voit bien que la menace suffit pour intimider son monde, je ne pense pas qu'il appuie un jour sur la détente. D'ailleurs, si des cartouches ont déjà été saisies chez lui, il se peut qu'il n'en ait même pas racheté!.."
Tiens, on dirait que vous le connaissez pour oser donner votre opinion sur cet individu.
Voyez-vous, je sais pertinemment qu'il détient des cartouches puisqu'il est chasseur et expose régulièrement ses prises.
à l'attention d'axe :
"dans sa vision des choses c'est certainement lui qui se sent agressé car on vient lui faire des remontrances , d'où sa réaction"
à quelles remontrances faites-vous allusions ?
Pour votre information, cette "altercation" a eu lieu, après 2 ans 1/2 de troubles divers +/- supportables qui n'ont fait l'objet d'aucune remontrance de ma part.
L'incident en question faisait suite au petit mot que je me suis permise de lui mettre dans sa boîte à lettre afin qu'il ramasse les débris de sa chaîne hi-fi qu'il avait jeté de son balcon et qui avait atteri en vrac sur le trottoir.
Vous êtes tous les 3 impressionnants de sottises : vous vous permettez d'apporter jugements, critiques mais vous êtes incapables d'apporter la moindre solution.
Je ne suis pas venue sur ce forum pour recevoir de jugement de votre part (qui plus est, fort désagréable après avoir été victime d'un tel comportement qui vous apparaît, j'espère, anormal), j'attends seulement une petite aide dans les possibilités de résolution de ce problème
Merci tout de même à Galérien et Joulia qui m'ont donné quelques pistes !
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 20:11:26
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désolé mozart, votre affaire est dans l'immédiat plus une affaire de sécurité publique qu'une affaire immobilière !
en matière d'immobilier les autres contributeurs vous l'ont dit, le bailleur ne peut mettre fin au bail que pour reprendre, vendre ou pour un motif légitime et sérieux:
Article 15 de la loi de 89
Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080116
comment donc prouver un motif légitime et sérieux, si il n'y a pas de plainte ?
à quelle date est l'échéance du bail ?
en admettant que le propriétaire donne congé, pourrez vous attendre cette date ?
Autrement j'essayais de vous convaincre d'aller plus loin pour régler le problème des menaces.
Je me doute bien que vous êtes effrayée.
J'habite en zone gendarmerie et je peux vous assurer que suite
à un comportement comme celui de votre voisin les gendarmes
se déplacent et ne font pas que convoquer !
Encore faut il porter plainte ou mieux les appeler immédiatement
quand le délit se passe : procédure de flagrant délit qui permet
d'entrer chez la personne.
Bien sûr je ne vous invite pas à aller provoquer le voisin, mais
à immédiatement les appeler si ca devait recommencer !
Evidemment c'est vous qui décidez,
je le répète votre problème n'a pas de solution "immobilière" dans l'immédiat.
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Edité par - axe le 08 avr. 2008 20:12:23 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 20:51:03
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Citation :
Initialement posté par mozart
A l'attention de ribouldingue :
C'est en effet très facile de critiquer mon attitude derrière un écran d'ordinateur.
Ne croyez pas cela, j'ai été l'objet de menaces, je suis passé par ou vous êtes passé, je me suis posé la question, et la réponse m'est apparue claire:
Soit vous réclamez l'aide de la police et vous l'aidez,
soit vous ne voulez pas apparaitre, et alors inutile de demander quoique ce soit à la police.
Citation :
Ne pouvez-vous pas croire qu'il n'est pas aussi évident que vous semblez l'insinuer de déposer une plainte ?
C'est très simple.
Citation :
Savez-vous qu'en cas de dépôt de plainte, l'individu est convoqué par la police, apprend de fait l'identité de l'auteur de la plainte puis repart vaquer à ses occupations jusqu'au procès ???
Euh même pire que cela, ca m'est arrivé de voir le fonctionnaire prenant ma plainte téléphoner immédiatement devant moi...Allo, Monsieur W, j'ai Monsieur Ribouldingue devant moi qui vient de porter plainte pour et qui blablabla...
Citation :
J'ai effectivement eu peur en imaginant ce type, revenant du commissariat, en ayant appris qu'il fait l'objet d'une plainte venant de ma part. J'ai effectivement très peur de sa réaction à son retour.
Oui, mais que voulez-vous, une opération chirurgicale pendant que vous allez au marché ou au travail?
Soit vous allez à la police, soit vous n'y allez pas.
Citation :
J'ai la trouille de ce type qui est armé, de surcroît alcoolique et donc fortement IMPREVISIBLE
Expliquez moi bien en quoi il est moins imprévisible SI vous ne portez pas plainte alors qu'il vous a deja menacé.
Le fait de ne pas porter plainte vous garantie donc qu'il ne vous menacera plus?
Tiens donc....
Moi, je vous parie l'inverse.
Citation :
N'est-il pas légitime de souhaiter le départ d'une personne qui n'accepte pas les règles basiques de vie en société sans pour autant subir les représailles qui pourraient faire suite à la plainte ?
Entre la légitimité d'un souhait et l'action républicaine basée sur la loi il y a un monde.
Pas de plainte, pas d'action républicaine, et c'est bien normal.
POurquoi la police irait enquêter sur quelqu'un qui ne fait pas l'objet de plainte? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 08 avr. 2008 20:52:57 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 20:57:40
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Je fais +1 avec axe, vous venez chercher un échappatoire immoblier a une histoire qui regarde la police.
Vous ne voulez pas faire intervenir la police sous prétexte qu'il est armé et vous nous demandez si l'article machin de la loi bdule va focntionner pour un homme en arme, sachant que vous ne voulez pas vous en occuper même de loi, et que vous souhaitez que tout soit fait par le propriétiaire.
Je redis donc ce que dit axe:
1/ Les lois sur les locations ne traitent pas de ce cas
2/ Tant qu'il n'y a pas plainte, il n'y a rien. Point
J'ajouterais qu'a faire employer la loi mal-à-propos par le propriétaire, il risque un maximum, par exemple se retrouver avec une arme sous le nez.
S'il est si imprévisible, il l'est pour tout le monde. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 20:59:19
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Citation :
Vous êtes tous les 3 impressionnants de sottises : vous vous permettez d'apporter jugements, critiques mais vous êtes incapables d'apporter la moindre solution.
Porter plainte, de facon a documenter l'action future du propriétaire, la seule qui peut être légalement entamée hors action pénale.
Votre énervement vous égare...
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Festina lente |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 23:51:44
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Citation :
Initialement posté par axe
J'habite en zone gendarmerie et je peux vous assurer que suite
à un comportement comme celui de votre voisin les gendarmes
se déplacent et ne font pas que convoquer !
Vous en avez de la chance !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 01:34:08
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Mozart, si vous avez peur d'éventuelles représailles au point de ne rien oser dire ni faire, votre voisin a gagné la partie! Personne ne peut donc rien pour vous! Sur ce forum, la peur (compréhensible mais réellement excessive!) que vous inspire votre voisin vous conduit à être agressive envers les contributeurs qui essaient vous proposer des solutions, comme si nous ne comprenions rien à votre situation! Dans ce cas, madame, je vous propose soit de déménager, soit de vous calfeutrer chez vous! Et je ne perdrai pas mon temps à vous raconter comment dans mon immeuble nous nous sommes débarrassés définitivement d'un dealer dont les activités illégales nous ramenait une faune et une racaille à côté de laquelle votre voisin fait figure de gentil petit galopin! Tâchez également de comprendre que ce n'est pas parce qu'un type tire le lapin le dimanche qu'il serait capable de faire feu sur un être humain! La chasse est légale, l'homicide non!.. Votre voisin est sûrement c*n, mais sans doute pas fou!..
Que voulez-vous qu'on vous dise, puisque de toute façon nous ne comprenons rien, tranquillement assis devant nos ordinateurs!..
Les contributeurs d'Universimmo? Ils ne se rendent compte de rien! Porter plainte? "Il" va se venger!..
Enfermez-vous à double tour et attendez qu'il meure de vieillesse ou d'une cirrhose, alors! Moi je vois que ça!..
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 09:04:54
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Dans tous les cas, vivre dans le stress n'a rien d'agréable et je connais des situations moins inquiétantes où les personnes concernées préféraient vendre ou louer ailleurs.
En tant que propriétaire, je sais qu'avoir un tel locataire poserait des problèmes (sans évoquer les armes) du seul fait de son alcoolisme et de son comportement.
Mais que fait la police ? Elle ne fera rien sans plainte, c'est sûr ! Mais Mozart est libre de jouer la partition qu'il veut ( ) si on lui en propose plusieurs (pardonnez la plaisanterie, mais sur un forum on peut aussi dire des choses sérieuses avc le sourire et tenter de dédramatiser une simple discussion).
A défaut de porter plainte (je ne jugerais pas ; après tout, je ne connais pas le locataire du dessous... et moi aussi, je suis devant mon ordinateur) il est possible d'envisager une vente de l'appartement occupé par le locataire ou une vente de l'appartement occupé par Mozart... une fugue ? .
A+ |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 09:36:59
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Citation :
... comment dans mon immeuble nous nous sommes débarrassés définitivement d'un dealer dont les activités illégales nous ramenait une faune et une racaille à côté de laquelle votre voisin fait figure de gentil petit galopin!
sellier, vous m'interessez !
Nous avons LE CAS dans une copro et ca devient délirant ... faune qui vient chercher sa dope chez lui, il ne travaille plus (fonctionnaire ....), la police le connait bien sûr, ils font svt des déscentes mais ..., maintnenant ses visiteurs saccagent, tagent et font leurs besoins dans la cour - le CS et le syndic travaillent de concert mais c'est pas facile car en plus il est proprio ... une petite lueur ... il ne paye plus ses charges ... mais avant la vente de l'appart ... 
alors si vous avez des trucs et astuces, merci de les partager avec moi par MP. |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 10:36:54
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Citation :
Initialement posté par Joulia
la police le connait bien sûr, ils font svt des déscentes mais ...
ils viennent peut être toucher leurs enveloppes ...
ou bien c'est un indicateur ...
c'est juste une reflexion, comme ça, des fois ça explique des choses ... !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 11:27:08
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Citation :
Originally posted by axe
ils viennent peut être toucher leurs enveloppes ...
ou bien c'est un indicateur ...
j'y ai pensé effectivement ...  |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 12:56:49
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Citation :
Originally posted by axe
ils viennent peut être toucher leurs enveloppes ...
ou bien c'est un indicateur ...
j'y ai pensé effectivement ...
dans quel monde vivons nous ?
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locataire dangereux : comment mettre fin au bail ?
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