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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
 Posté - 03 avr. 2008 : 07:17:16
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nous voulons changer de syndic. l'ordre du jour est en conséquence, je vais être secrétaire, à la place de l'ancien syndic pour pouvoir continuer l'AG après son éviction.
Dans ce contexte très tendu, quels pièges anticiper, que faire pour bien préparer l'AG.
J'ai rédigé un PV avec des blancs, fait une feuille de présence, compte venir avec mon pc portable.
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 08:15:53
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Surout bien conserver la feuille de présence et les pouvoirs.
Dans un cas identique, le syndic "viré" était parti avec et il a fallu lui courrir après, non sans mal, pour les récupérer. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 08:43:45
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d'après vos différentes "contributions" dans ce forum vous semblez dans le "bain" sur de très nombreux points et,pour moi,sauf si vous n'avez vraiment personne capable de tenir la place de secrétaire (?)correctement ,je vous verrais mieux à la présidence de l'AG et ce avec 2 bons scrutateurs auxquels vous aurez expliqué qu'ils ont un rôle important à tenir ,notamment pour le contrôle des votes.
Nous venons d'avoir plusieurs AG "agitées" et l'on constate que le Pt de l'AG a ou peut avoir,un rôle déterminant voire décisif
Nous avons changé de syndic en 2000 et ce qui précède a,là encore,été confirmé (le syndic sortant a proposé de diviser ses honoraires par 2 et le secrétaire avait d'autres taches que de répondre avec arguments à cette manoeuvre) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 09:52:06
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Dans une AG, les 2 fonctions les plus importantes sont :
- le pdt de séance, dont le rôle est capital dan la tenue de l'AG, l'animation et le déroulement des débats, la police de la réunion,
- les scrutateurs, dont on ne dira jamais assez toute l'importance pour l'enregistrement et le comptage des voix lors des votes.
Le secrétaire ? ...Il est l'assistant du pdt de séance.
A partir des questions inscrites à l'ODJ, qu'il aura préparé sur des feuilles blanches en laissant 5 cm entre chaque, il enregistrera scrupuleusement le textes de la résolution effectivement proposée aux voix (elle peut être celle proposée mais aussi la même amendée, modifiée) ainsi que le résultat du vote communiqué par les scrutateurs et transmis au pdt de séance, lequel doit l'annocer en séance.
Eventuellement, il note les "questions complémentaires", induites par la question inscrite, questions complémentaires "non inscrites ODJ" mais qui peuvent être valablement adoptées dans la mesure où elles ne sont pas dans un autre sens que le sens générique de la question inscrite à l'ODJ ..( vous avez suivi ? ...  )
Autrement dit, même si les textes ne précisent rien sur ce point, il est "l'enregistreur", le scribe, la dactylo qui note :
- La question inscrite,
- la résolution proposée aux voix,
- le résultat du vote.
Il est donc important d'avoir un "bureau" (même si l'appellation a disparu  ) .., dont chacun est complémentaire des autres et connait son rôle.
Un dernier point : les scrutateurs
Ils doivent avoir des "feuille de vote", qui sont une copie de la feuille de présence avec plein de" colonnes, une pour chacun des "futurs" scrutateurs (au début, peuvent être renseignées par les membres du CS, qui doivent controler la régularité de l'émargement ) :
- nom (ordre Alpha)
- Tantièmes.
- Prés.ou Repres. ("Prés" pour les présents "Repr" pour les représentés ..  ) !
- + autant de colonnes qu'il y a de questions (1cm de large ou un peu moins..
La colonne "Pres.et Rep" est renseignée au fur et à mesure des émargements.
Dès leur élection, l'AG est donc en mesure de calculer à la fois depuis la "feuille de présence" mais aussi (double controle !) d'après ces "feuilles de vote" les tantièmes présents et représentées.
Comme les maj.art.25 / 25/1 et 26 sont immuables, on sait dès le début où en est l'AG.
Vous l'avez compris, chacune des X colonne fines correspond à une question abordée par l'AG.
Ensuite, lors des votes, il est facile pour les scrutateurs de les renseigner :
"Qui s'abstient ? " ils notent "A" dans la colonne correspondante en face du nom de la personne ..
Qui vote Contre ? Ils notent "C" dans la colonne correspondante en face du nom de la personne ...
Ils font les totaux de "A" (qu'ils soustraient des "pres et Repr" à la maj.art.24) ils totalisent les "C" ... et par soustraction ils ont les voix "P" ... "Pour" la résolution !
Attention au sens du vote, positif ou négatif. Ceux ayant votés "POUR" une résolution qui est rejetée ont la qualité d'opposant ...
Enfin, il ne faut pas oublier que la majorité L.art.24 est modifiée par ceux qui s'abstiennent (qui est une c....ie,, il faut le répéter  !). A calculer à chaque fois qu'il y a des abstentions...
Vous le voyez, dans une AG il n'y a que le Pdt de séance et les scrutateurs qui ont un gros boulot, le secrétaire se "contentant" de noter ce qu'on lui dicte .... 
Ca ira ? ....
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Edité par - gédehem le 03 avr. 2008 09:57:54 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 15:45:51
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C'est le début de l'AG qui me préoccupe : tant que le bureau n'est pas formé, il faut canaliser le syndic pour que les pouvoirs en blanc aillent dans le "bon" chemin, et surtout que le syndic ne fasse pas obstruction.
ce rôle revient au président du CS ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 15:54:27
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en attendant d'autres réponses : pour moi oui aidé des membres du CS
Dans les copropriétaires il y a, régulièrement, des absents qui se font représenter;c'est ceux-là qui doivent faire l'objet de toute votre attention, bien avant le jour de l'AG.
Les remises des convocations par émargements peuvent faciliter le dialogue |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 16:09:30
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Au pdt du CS (fonction interne) comme aux autres membres.
La mission du CS étant de controler la gestion du syndicat par le syndic,donc de ce fait le fonctionnement du syndicat, le controle, la surveillance des opérations d'émargement et de présentation des mandat entrnt bien entendu dans le cadre de cette mission.
Cette mission du CS est permanente, 24/24 365 jours par an, y compris durant l'AG, au cours de laquelle le CS peut à tout moment donner son 'avis', ici sur l'émargement et la "distribution" des mandats, là sur telle question posée à l'AG ou sur la façon dont se passe tel débat ou déroulement de scrutin ....
A noter que l'AVIS du CS donné en séance doit être rapporté au PV...
Avis donné dans le cadre de L.art.21, c'et un "avis officiel"..
Il me semblerait pertinent, ce devrait être institué, qu'avant de débattre de chaque question inscrite à l'ODJ le pdt de séance demande, sollicite, systématiquement l'"AVIS" du CS sur le point proposé aux voix .... |
Edité par - gédehem le 03 avr. 2008 16:21:26 |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 09:14:53
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| Le syndic en place soutient que le secrétaire peut changer en cours d'AG. Si changement de syndic, il propose de laisser son PV, pour que le nouveau syndic prenne la suite. Est ce légal ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 10:21:26
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ce n'est pas au syndic de décider mais aux copropriétaires.
S'il n'a plus de mandat il devient un étranger pour votre copropriété il n'a plus rien à faire en séance.
BIS,il faut absolument que le secrétaire soit un copropriétaire pas le syndic le dernier alinéa de l'article 15 D1967 est formel
< Le syndic assure le secrétariat de la séance,sauf décision contraire de l'assemblée générale >
ne vous laissez pas faire sinon vous allez être " chocolat" |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 10:50:48
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J'entends bien, mais vous ne répondez pas à ma question. Le syndic en place propose le scénario suivant :
-il se fait élire secrétaire
-s'il n'est pas élu, il s'engage à transmettre le PV et la feuille de présence en l'état à son successeur, devenant de facto secrétaire de séance.
Cette procédure est elle légale ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 10:55:35
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Lorsqu'on change de syndic, peu importe le résultat du vote ultérieur, il ne faut JAMAIS (en français dans le texte : "NEVER"..) que le sortant soit secrétaire de séance !
Ce sont les copropriétaires qui décident QUI sera secrétaire ou le seul mandataire ???
Ce que vous propose votre futur ex est une arnaque : il ne doit avoir AUCUN rôle dans votre AG ..
Il reste dans un coin en qualité de "conseil".
Le pdt de séance devra même lui demander de sortir lors de la présentation d'un autre candidat, TOUS les candidats y compris le futur ex attendant dans le couloir le temps des débats et des votes !
Cela est une pratique courante, qui a pourtant l'air de vous surprendre !
mespres, comprenez que lorsque le mandat du syndic arrive à son terme, il n'est plus rien pour le syndicat que l'ex-syndic !
Il n'est rien d'autre que la boulangère en face ou le boucher du coin, un passant dans la rue, et qu'il ne peut plus intervenir en quoi que ce soit dans les affaires du syndicat.
C'est fini !
Et quand c'est fini, c'est que c'est terminé ....
Préparez votre AG comme indiqué ici, et ne vous occupez pas de ce que dit sur votre copropriété ni le boucher, ni la boulangère, ni l'ex-syncic, tous tiers au syndicat ! |
Edité par - gédehem le 09 avr. 2008 11:06:03 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 14:42:48
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légal ou pas, la question n'est pas là!!!ce qui semble "louche" c'est la manière dont votre syndic semble (même+)vouloir s'imposer par tous les moyens ,comme secrétaire.
Comme le "dit" souvent gédehem, une AG peut se faire sans la présence du syndic; c'est le moment d'en faire une application
Citation :
indications données par alice dès votre "sujet" posé
Surout bien conserver la feuille de présence et les pouvoirs.
Dans un cas identique, le syndic "viré" était parti avec et il a fallu lui courrir après, non sans mal, pour les récupérer.
cela devrait vous convaincre : secrétaire AG = copropriétaire |
Edité par - felix1930 le 09 avr. 2008 14:48:03 |
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