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 Sujet  |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
 Posté - 07 avr. 2008 : 20:57:23
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Bonjour,
Peut-on modifier le budget prévisionnel présenté au cours de l'AG, l'augmenter par exemple ?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 21:09:41
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Bonsoir,
Tout à fait.
Avant le vote, c’est le budget prévisionnel.
Après le vote, c’est le budget provisionnel.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 21:47:09
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comme indiqué cela est possible, mais en ciblant quand même les postes qui,selon vous,peuvent être sous évalués
Augmenter le total d'un budget de X% ne veut pas indiquer grand chose et ,de plus,les clés de répartition sont (peuvent être) différentes en fonction de la nature des dépenses |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 08:23:54
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Bonjour,
Merci à felix1930 et à ETASPAK.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 09:09:41
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Le budget restera "prévisionnel ", même s'il
a été modifié en assemblée générale.
L'échéancier des "provisions" sera modifié
en conséquence.Les dates d'appels restent les
mêmes.
En outre,il peut aussi s'y ajouter des charges
pour les "travaux hors budget",dument justifiés
avec un calendrier approprié. 
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 09:35:18
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Oldman : Citation :
En outre,il peut aussi s'y ajouter des charges
pour les "travaux hors budget",dument justifiés
avec un calendrier approprié.
Bien sur que non ! les travaux hors budget n'entrent pas dans le budget prévisionnel.
Il n'empêche qu'ils doivent être chiffrés et que la décision doit comporter les dates et montants des appels de fonds pour le préfinancement. A défaut le syndi ne peut pas effectuer d'appel de fonds
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 14:19:23
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Il peut d'autant moins faire d'appels de fonds qu'il n'y a plus appel de fonds au sens strict mais un simple 'avis' du syndic, tant pour le prévisionnel que pour les travaux hors prévisionnel, l'exigibilité des provisions étant fixée par l'AG ..."pour les "travaux hors budget", dument justifiés
avec un calendrier approprié" (D.art.35.2)
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 14:29:05
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Bonjour JPM ,
Qui a dit le contraire ?
Dans le titre il est question de budget.
Or, comme le budget comporte le" budget
prévisionnel" et les "travaux hors budget"
il peut être apporté aussi des modifications
à ce dernier dans les conditions requises,
à l'occasion de l'AG.
Ceux qui veulent en savoir plus ,peuvent
relire les textes et les pages de votre
site recommandé à tous les néophytes.
(Pubilicité gratuite, mais documentation
sous copyright) |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 15:07:49
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Bonjour,
L’article 14-1 de la loi du 10 juillet précise :
« Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. »
« L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent. »
« Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. »
« Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. »
« La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale. »
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 15:25:08
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Il y a toujours des appels de fonds
Quand un représentant légal d'une institution collective demande de l'argent aux membres c'est toujours un appel de fonds.
L'avis est un avis d'appel de fonds.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 15:56:01
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Tout à fait.
Et c’est bien pour cela je précise sur mes appels de fonds
« Appel de fond provisionnel du ….. au ……» |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 17:00:52
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"Avis d'appel de fonds" ??? ..hum ..si vous voulez ! 
Un "appel de fonds" détermine l'exigibilité de fonds ou de provisions ... C'était là la partique passée !
Les modalités d'exigibilité des fonds/provisions étant maintenant décidées par l'AG, tant pour le prévisionnel que pour les travaux hors budget, "l'avis" dont nous parlons n'est pas "appel de fonds" entrainant par lui même exigibilité de la somme appelée !
L'avis dont il s'agit D.art.35.2 n'est qu'un rappel de la date d'exigibilité de la provision décidée par l'AG ...
Avis d'appel de fonds ... si vous voulez, même si cela ne veut pas dire grand chose de plus que "avis" ou mieux "RAPPEL" !
Ceci dit, quel que soit le nom, cela n'a jamais fait payer les copropriétaires plus tôt ni même aux dates prévues ... ! |
Edité par - gédehem le 08 avr. 2008 17:03:22 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 17:26:53
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Gédehem,
Je me doute bien que c’est du pareil au même est comme vous dites :
« Ceci dit, quel que soit le nom, cela n'a jamais fait payer les copropriétaires plus tôt ni même aux dates prévues ... ! »
Il est vrai que je me suis aidé de ce lien pour arriver à cette rédaction d’avis toute personnelle, je tenais à le préciser.
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/avril.htm#1
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 16:57:34
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L'article 16 du décret de 1967 précise que l'assemblée ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Alors, si le projet indique "Vote du budget prévisionnel des charges courantes, à fixer pour l'exercice ....", dans ce cas on est évidemment libre de décider du montant (après des discussions qui pourraient être très longues, voire pénibles).
Mais si le projet indique "Vote du budget prévisionnel .... pour un montant de 90 000 euros" et que l'on vote finalement 120 000 euros, alors, si j'étais juge..., je dirais :
"Non! vous avez dénaturé la question inscrite. Une augmentation de plus de 10% de la somme inscrite doit être considérée comme un maximum que l'on puisse tolérer sans commettre d'injustice à l'égard des absents (avec ou sans mandat de représentation)". |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 17:20:49
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Le post ci dessus fait doucement rire !
Vive la LIBERTE ! |
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