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michel21
Pilier de forums
288 réponses |
 Posté - 06 avr. 2008 : 19:41:01
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Que se passe-t-'il si le budget passé et à venir est refusé?
Le CS ayant pris la précaution de ne plus inscrire le Quitus à l'ODJ, ayant constaté des carences de gestion du syndic...que celui-ci nie.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 19:53:48
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si le budget prévisionnel n'est pas voté, le syndic ne peut pas faire d'appel de fonds!
le budget prévisionnel peut être modifié en AG
je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas voté pour un budget prévisionnel....quelque soit son montant
cela n'a rien à voir avec les carences du syndic
si vous êtes assez nombreux à critiquer le budget proposé, voir ne pas le voter, c'est que vous êtes assez nombreux pour changer de syndic.....
il fallait commencer par là! |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 20:56:30
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On ne peut refuser le budget passé; vous voulez sans doute dire "refuser d'approuver les comptes présentés. Recherchez sur ce site, vous verrez que le refus global et sans nuances d'approbation des comptes est nuisible, non pour le syndic ,mais pour les copropriétaires.
Refuser d'approuver le budget futur? Cela paraît inutile, alors qu'il est simple de le faire modifier durant l'AG.
En cas de carence du syndic, changez de syndic. évitez de vous suicider. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 21:33:55
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Refuser à priori d'approuver les comptes de l'exercice écoulé n'a aucun sens !
Ce sont les comptes du syndicat, des copropriétaires. S'il y a des dépenses abusives ou irrégulières de la part du syndic, il faut les idntifier et les refuser, mais celles-là seulement !
Pour le budget prévisionnel, c'est la même chose : il n'a pour objet QUE de permettre l'exigibilité des provisions ....
- des comptes justes doivent être approuvés,
- le quitus refusé pour sécuriser le syndicat.
- le budget prévis adopté, puisqu'il faut bien faire touner la boutique .... |
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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 21:45:58
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Si je puis me permettre : michel 21 ne fait-il pas un amalgame entre refus du budget et refus du quitus ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 22:17:09
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il faudrait que michel précise ce qu'il entend par:
"budget passé et à venir" |
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michel21
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 19:52:20
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L'ODJ dit: approbation des comptes de l'exercice 2007-oui-non-abst.Le CS a validé les comptes mais a retiré le quitus de l'ODJ, en raison de la gestion calamiteuse du contrat gardien (mes posts antérieurs).Le syndic prend sa retraite et cède son portefeuille de copropriétés à un confrère, qui, lui, a un contrat de 3 ans au lieu d'1.Nous l'avons donc mis en concurrence avec 2 autres syndics.
Le budget 2008 pourrait ne pas être adopté pour la raison suivante:
le salarié (le fameux salarié voir mes posts antérieurs)de connivence avec le syndic sortant, a monté un dossier pour se faire déclarer handicapé.Les devis des machines à acheter pour compenser son handicap (13000 euros), a été inclus dans l'ODJ lors de la mise sous presse. Le CS n'a pas budgetisé la dépense, ni les frais de maintenance, d'assurance etc etc...puisque le syndic n'en n'a soufflé mot.Le syndic a totalement passé sous silence ce fait au CS, de sorte que le délai d'un mois pour statuer sur le devenir du salarié (licenciement, reconversion, ou maintien dans le poste) est dépassé de 2 mois à la date de l'AG.
Donc nous ne savons rien des conséquences si le budget 2008 n'est pas adopté, ni celles découlant du fait que le syndicat refuse d'acheter le matériel et d'assumer les frais d'entretien etc...
Il y a ceux parmi les coprop qui sont d'accord pour payer, et ceux qui veulent en découdre devant les tribunaux à la fois contre le syndic sortant et contre le salarié (re posts antérieurs sur le contrat gardien surcharge uv) .
On agit mais par quel bout commencer?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 21:26:42
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étant donné que c'est le syndic qui "fait" l'ODJ et que le CS n'a pas le pouvoir de retirer une question,y compris le vote ou non du quitus,le syndic notifiera l'ODJ qu'il veut
Aux copropriétaires de refuser le quitus au moment de l'examen de cette question en AG
Un buget prévisionnel peut toujours, lors de l'assemblée, être modifié,mais le refuser en entier est une erreur;
il en est de même pour l'approbation des comptes où vous pouvez refuser (ou faire des réserves)sur certaines dépenses mais pas les rejeter en totalité |
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michel21
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 21:32:03
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j'oublie de dire: nous avons entrepris des démarches pour engager la responsabilité professionnelle du syndic en vue d'activer son assurance.(éléments nécessaires communiqués par l'inspection du travail)
désolé mais tout se téléscope. |
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Approbation budget refusée par l'AG
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