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Bene
Contributeur senior
93 réponses |
 Posté - 03 avr. 2008 : 10:23:42
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Bonjour à tous,
Nouvellement nommé syndic bénévole, j’ai un petit souci au niveau d’un portier téléphonique de l’immeuble…
Sur un équipement de ce genre qui se compose d’un module extérieur côté rue et d’un combiné intérieur dans chaque logement, si un problème se déclare sur l’équipement intérieur
(panne ou casse combiné) à qui revient le dépannage ? Ensemble de la Copropriété, ou le copropriétaire dont l’appareil est en panne ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 16:38:44
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Si l'équipement extérieur est un équipement commun, le combiné interne chaque lot est privatif.
Certains considèrent l'installation "élément d'équipement commun", et que la prise en charge se fait alors en fonction du critère "utilité" de L.art.10 ... ce qui revient à individualiser la réparation du combiné .... |
Edité par - gédehem le 03 avr. 2008 16:39:22 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 22:48:50
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| Bene, voir le même sujet, traité plus longuement dans la rubrique "charges". |
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Bene
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 16:03:43
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Merci pour vos réponses...mais j'ai un nouveau problème :
la réparation d'une chase d'eau WC est elle locative ? |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 22:21:01
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Non, à moins que le règlement de copropriété indique d'autres dispositions.
Par contre, dans certaines résidences on décide un contrôle périodique de plomberie, mais en général il est demandé à chaque copropriétaire de régler sa part des réparations nécessaires. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 09:28:44
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Citation :
Originally posted by Bene
Merci pour vos réponses...mais j'ai un nouveau problème :
la réparation d'une chase d'eau WC est elle locative ?
je modérerai la réponse de chenkak ...
Tout dépend de ce que vous entendez par "réparation de chasse d'eau". Il faut être précis car certains éléments de la chasse sont locatifs, d'autres non .... à regarder en détail sur ces liens:
reparations locatives: ICI
charges locatives: Là
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Cordialement, |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 11:17:59
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| ...ce qui à certains endroits est un sacré attrape-c....... lorsqu'il s'avère que certains plombiers le sont autant que vous, qué 2 ou 3 interventions par an ne justifient pas de tels contrats mais surtout que s'agissant de services privatifs ils ne peuvent être imposés à chacun par le biais d'une facturation aux tantièmes |
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Equipement commun ?
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