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j'ai commencé des travaux avec demande d'autorisation de travaux acceptée par la mairie, or celle-ci s'est aperçu qu'elle s'était trompée. Le chargé d'urbanisme m'a dit qu'il allait m'envoyer le courrier d'ici un mois. En effet la construction de 35m2 doit remplacer deux bungalows vétustes (un de 15 m2, et l'autre de 20 m2) situés sur 2 parcelles l'une en face de l'autre mais séparée par une allé commune. Or la commune n'a pas vu lors de l'étude du dossier que les deux terrains étaient séparés. S'ils avaient été côte à côte cela n'aurait posé aucun problème d'après les dires de la Mairie. or j'ai déjà tout acheté et commandé et la construction commence lundi 7 avril; j'ai donc décidé de continuer les travaux. Un de mes voisins qui s'est plaint verbalement et qui est à l'initiative du changement d'avis de la mairie risque d'avertir le mairie que je continue les travaux.
N'ayant reçu aucun courrier ni de la mairie ni de mon voisin, et sachant que la construction sera terminée normalement en 5 jours (chalet en bois), y a t il un risque que quelqu'un vienne me faire stopper les travaux. quelle est la procédure légale ?
vous devez vous dire que je suis fou de continuer les travaux, mais sachez que toutes les constructions, situées sur l'île où je fais construire mon chalet, sont construites sans aucune demande de travaux; et personne n'est venu demandé leur démolition. Je pense qu'une fois l'extérieur de mon chalet construit, une demande de démolition auprès du TGI coûtera bien trop chère à mon voisin; la mairie quant à elle m'a dit qu'elle ne me posera pas de problème si je m'arrange à l'amiable avec mon voisin.
Pardon, mais que vient faire votre question dans un domaine qui est "La copropriété" ? ...
Vous êtes en copropriété ???
Sur le fond : ayant obtenu une "autorisation de travaux" du maire et ayant commencé les travaux, la mairie ne peut revenir dessus ! Du moins si vous avez effectivement bien renseigné la demande sur le fait que les travaux étaient " ... situés sur 2 parcelles l'une en face de l'autre mais séparée par une allé commune. "
Maintenant, vous ne pouvez être tenu pour responsable de leut erreur : "Or la commune n'a pas vu lors de l'étude du dossier que les deux terrains étaient séparés".
Ce que vous a dit le "chargé d'urbanisme" ne vaut rien du tout : il tente de rattraper sa "bourde" énorme en espérant que vous ne ferez rien ...!
Si l'autorisation est conforme et que l'erreur provient bien du Sce urbanisme, construisez vos chalets en 5 jours et laissez braire le voisin jaloux ...
URGENT: problème autorisation travaux
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2008 : 21:58:05
