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 Sujet  |
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colettecanari
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 03 avr. 2008 : 17:23:08
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Bonjour. Un terrain viens de ce vendre a cote de chez moi. Le nouveau proprietaire peut-il se branche sur le poteau edf que j'ai du payer en 84. Il avais etait implanté sur ma propriété, puis deplacé le long de la route car la ligne traversais le terrain.
Ce nouveau voisin doit-t-il avoir mon autorisation ?
merci d'avance pour vos reponses
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coco |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 17:54:58
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le poteau est il chez vous ?
alimente-t-il d'autres propriétés que la votre ?
le branchement du voisin entrainera t il un survol de votre propriété ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 avr. 2008 17:55:43 |
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colettecanari
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 18:10:10
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bonjour. le poteau est toujours chez moi mais sur le talus en limite de voirie et de borne. Il n'alimente pas d'autre proprieté et un branchement n'entrainera pas un survol de ma propriete s'il font une tranche au depart du poteau qui est mitoyen depuis qu'il a etait deplacé.
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coco |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 18:26:22
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lisez le fil dédié à ce sujet à cette adresse.
dès lors qu'il sert à alimenter d'autres propriétés que la votre, ce poteau formant servitude n'a rien à faire dans une propriété privée batie.
ce n'est pas le voisin qui doit avoir l'autorisation mais le gestionnaire de l'installation, EDF ou syndicat interco d'électrification.... autorisation inutile dans le cas, rare, où le poteau est installé à cheval sur la ligne de division entre les deux propriétés.
est-ce le cas ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 avr. 2008 18:27:23 |
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colettecanari
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 18:41:55
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Ce poteau est en effet sur le ligne de division des deux proprietés.
Si je comprends bien dans ce cas, EDF n'a pas d'autorisation a me demander ni le nouveau proprietaire ?
Je vous remercie de vous interesez a ma question
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coco |
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colettecanari
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 18:48:40
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| Precision .En 1984 quand j'ai du payer le poteau, il etait implanter sur ma proprieté et pas en limite. |
coco |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 18:49:34
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| donc pas d'autorisation... jusqu'au jour où le poteau servira à alimenter une troisième propriété et, là, il devra être déplacé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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colettecanari
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 19:04:09
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Merci beaucoup. je suis un peu deçu quand meme d'avoir dù payer ce poteau et que de nouveaux voisins, qui deja se croient tout permis, en profitent sans deboursser un sous.
a bientot pour d'autre questions |
coco |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 19:06:05
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en mettant le poteau en partie chez le voisin, vous avez perdu le droit de choisir !!!
de toutes façons, ce poteau n'est pas à vous... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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colettecanari
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 19:33:45
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ok je dirais plus MON POTEAU
encore merci pour vos informations |
coco |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 19:59:16
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cordialement
Emmanuel Wormser
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branchement sur poteau edf du voisin
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