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 Sujet  |
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mmpp31
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215 réponses |
 Posté - 07 avr. 2008 : 15:52:37
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| c'est exactement ce que j'ai fait il y a 15 jours. Je n'ai rien reçu et en croisant vendredi le directeur du syndic dans la résidence, je lui ai demandé ce qu'il comptait faire pour ma demande. Sa réponse a été claire : rien. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 16:33:06
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LRAR
"MISE EN DEMEURE
Par LRAR en date du ..... réceptionnée le ....... je vous ai demandé de me faire parvenir copie du PV de l'AG du ... et ses annexes, dont la feuille de présence, ainsi qu'il est prévue par l'art.33 du décret du 17.03.1967 modifié
A ce jour il n'en est toujours rien.
C'est pourquoi, conformément aux dispositions de l'article 64 du décret du 17 mars 1967, je vous METS EN DEMEURE d’avoir à me faire parvenir sous huit jours, et au plus tard le ..(10 jours ouvrables + tard) terme de rigueur, l’ensemble des documents demandés, PV AG du .... et feuille de présence conforme à l'art.14 du décret..
Sans exécution de votre part à cette date, et sans qu'aucun autre avis ne vous soit donné, j’en réfèrerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte.
mmpp31 qui t'aime ...
Copie CS." |
Edité par - gédehem le 07 avr. 2008 16:35:08 |
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mmpp31
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215 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 17:23:08
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| c'est parti depuis ce matin. Ensuite ce sera une injonction de faire mais je sais que le syndic prendra tout son temps |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 17:26:23
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Attention, pas 'LE DIRECTEUR du SYNDIC', mais le syndic. Vous confoncdez suyndic et syndicat, et le syndicat n'a pas de directeur.
Il y a acessoirement un président, mais c'est le président du conseil syndical, et un autre président, celui de l'assemblée générale.
Bonne chance dans votre quête, le graal ne doit plus être très loin. |
Festina lente |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 19:04:47
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| j'ai écrit au syndic. Vendredi soir, le directeur du syndic est passé dans la résidence pour discuter avec le président du CS. C'est le directeur du syndic qui s'occupe de notre résidence. Il va y avoir des travaux et il veut raffler la mise. Donc en attendant que tout soit voté il est le "responsable" de notre résidence. C'est à lui que j'ai posé la question. MErci de vos précisions mais cette fois ci je n'ai pas confondu (mais je me suis peut-être mal exprimé) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 19:23:33
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| il est peut être "directeur" au sein du cabinet immobilier, mais il agit comme "syndic" de votre copropriété |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 19:47:31
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oui c'est ce que je disais
c'est pour ça que je ne m'attends pas à avoir les documents demandés à la fin du délai de la mise en demeure |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 09:09:52
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mmpp31, voici ce que j'ai trouvé sur Infogreffe: pour SARRAULT / 31:
SCI RESIDENCE SARRAUT - 481 871 432 R.C.S. TOULOUSE
89 AVE ST EXUPERY 31400 TOULOUSE - Siège Social -
Supports juridiques de programmes
J'ignore si vous y trouverez votre Maurice...
Bon courage!
 @ toutes et tous!
Déclaration enflammée de remerciements à gédéhem pour sa constance, ses explications détaillées, son humeur et sa patience!
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mmpp31
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215 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 21:56:11
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du nouveau
en regardant sur la feuille de présence à l'AG, j'ai vu que cette SCI avait la même adresse postale que le syndic (et il n'y a que le syndic à cette adresse).
Cette SCI avait donné son pouvoir. La mandataire dit ne pas savoir ce qu'est cette SCI et que ce pouvoir lui a été remis par le CS juste avant le début de l'AG.
En regardant dans les archives, j'ai vu que cette SCI existait déjà avant l'arrivée de ce syndic.
Je ne trouve rien sur infogreffe concernant cette SCI ou alors ça ne correspond pas (nom et adresse différents).
Comment faire pour savoir qui se "cache" derrière cette SCI? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 11:58:16
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cette SCI doit être enregistrée au greffe du TC
vous pouvez commander un extrait K BIS |
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mmpp31
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215 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 21:37:07
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| je ne trouve rien correspondant à ça. Les noms qui sortent ont des différences avec celui indiqué sur la feuille de présence (adresse différente, nom pas identique : Sarraut au lieu de Maurice Sarraut). |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 01:01:23
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| Avez-vous essayé d'envoyer une LRAR un peu 'bidon', juste pour voir s'il y a du monde qui répond, du moins qui retire la lettre .... |
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SCI de la copropriété
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