****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Dominique, Oui fausse manip, lien supprimé C'était bien la question, je voulais savoir s'il y a des réserves... J'ai une attestation de SHON délivrée par un géomètre. Est-ce suffisant ?
Je ne vois pas ce que vient faire le géomètre dans la SHON.
La SHON est égale à la superficie de votre terrain multipliée par le COS (Coefficient d'Occupation des Sols) que vous impose le PLU de votre commune.
Pour exemple: Vous avez un terrain de 1000m². Le COS est de 0,2 Vous pouvez construire 1000 x 0,2 = 200m² de SHON.
Vous n'êtes pas obligé d'utiliser toute votre SHON, mais vous devez en avoir en réserve si vous voulez agrandir votre habitation, à moins que l'agrandissement ne soit pas générateur de SHON (comme un garage par exemple).
Citation :La SHON est égale à la superficie de votre terrain multipliée par le COS (Coefficient d'Occupation des Sols) que vous impose le PLU de votre commune.
hon, hon... le résultat du produit "la superficie de votre terrain multipliée par le COS", c'est le droit à SHON, qui peut être supérieur ou inférieur à la SHON réelle du bien.
quant à l'aménagement de la SHON existante, il est libre, bien sur, et doit faire l'objet d'une déclaration fiscale H1 en cas de modification importante.
je précise que lorsque la SHON existante est supérieure au droit à SHON et irrégulière, il vaut mieux se faire tout petit pendant trois après la fin des travaux... la SHON existante peut en effet être supérieure au droit à SHON et régulière quand elle a été réalisée, par exemple, avant qu'un règlement n'impose un COS restrictif !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 avr. 2008 22:37:59
Hum, en me relisant, c'est effectivement équivoque.
Je reprend: (Surface du terrain) x COS = SHON maximale ouverte à construction
Si cette SHON maximale est dépassée du fait de bâtiments existants réguliers, c'est alors la SHON portée par les bâtiments qui devient la SHON maximale. Néanmoins dans ce cas, si de la SHON est détruite (réduction de SHON sans réemploi dans le même projet), il ne sera possible d'en recréer que dans la limite de la SHON maximale ouverte à construction si celle-ce est supérieure à la SHON constatée à la fin du projet.
Et si il y a de la SHON irrégulière, c'est comme tu dis, on ne fait pas le kéké.
Mais je ne sais pas si cela répond à la question de myron.
Myron parle sans doute de la SHON maxi de son lot, défini par le lotisseur: Article 431-22 du code de l'urbanisme. Cependant, je ne sais pas si cette SHON maxi est toujours opposable lorsque le règlement d'urbanisme du lotissement est caduc...? Il peut en effet créer toute cette SHON sur son terrain. Il doit cependant, selon la surface, demander une DP ou un PC.
SHON et aménagement
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2008 : 21:28:31
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 