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J'ai besoin de vos lumières! je suis copropriétaire dans une copropriété horizontale qui comprend 2 lots.
La difficulté et ma compréhension :
1 lot appartient à 1 copropriétaire qui fut en son temps le promoteur.
Il s'est réservé 53 logements à la location.
Il a revendu l'autre lot à 52 acquérreurs qui, sont devenus indivisaires de ce lots, lui-même, subdivisé.
20 ans après, ce copropriétaire (promoteur) crée un syndicat principal sans même tenir compte du copropriétaire (le syndicat) du lot subdivisé et nomme un syndic provisoire.
Ce syndic provisoire, lance les convocations au lot subdivisé pourvu d'un syndic et au copropriétaire promoteur.
S'agissant d'indivisaires et selon l'application des textes de la loi de 65 sur l'indivision, ce pseudo syndic n'aurait-il pas du convoquer le mandataire légal du syndicat ?
Le promoteur 20 ans après nomme un syndic comme syndic principal alors que nous sommes déjà pourvu d'un syndic est-ce légal.
j'ai contesté cette A.G, mais certains copropriétaires de mon lot subdivisé par méconnaissance ont assisté à celle-ci.
Ce syndic malgrè la contestation convoque une nouvelle A.G.
Que pensez-vous, de la légalité d'une convocation d'indivisaires pourvus d'un mandataire qui sont convoqués individuellement. Le syndicat étant la personne morale et non, les indivisaires.
Le syndicat, étant représenté par son mandataire le syndic, est-ce que ce n'est pas lui, qui aurait dû être convoqué sous mandat express donné par les indivisaires du lot dont je suis
Copropriété horizontale à 2 lots dont un subdivisé
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2008 : 21:41:12
