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Bonjour, est t il possible de contester la désignation d'un syndic qui a proposé et obtenu un contrat rétroactif au 1er janvier 2008 au cours d'une assemblée générale le 28 mars 2008 ?
????????? d'après vos indications le mandat,courrait ou pouvait courrir,jusqu'au 30 juin 2008 et votre AG s'est tenue le 28 mars 2008, je ne vois ce qui ne "colle" pas
On peut supposer que le contrat accepté en mars 2007 était,comme très souvent,calqué sur l'année civile donc 1er janvier 2007 ;la nouvelle élection (renouvellement n'existe plus dans les textes)en mars 2008 semble suivre le même chemin soit 1er janvier 2008
donc à la première lecture rien ne semble sujet à contestation sauf informations complémentaires
annulation mandat syndic
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2008 : 10:51:15
