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j'habite face à un petit bois classé (classé sur les deux communes). une partie de ce bois appartient à ma commune, une autre partie située sur la commune limitrophe appartient à la mairie de Paris (paris étant à plus de 30 km).
ma commune a non seulement autorisé illégalement une association à construire un stand de tir, et comme je n'ai pu obtenir le pos intégral et son historique qu'après des mois, le délai de recours de 5 ans à l'époque a été dépassé. J'ai quand même obtenu des aménagements d'isolation acoustique, même si l'utilisation du stand génère toujours des nuisances.
Alors qu'un espace vert en banlieue devrait être particulièrement protégé à mon sens, au contraire le bois sert de poubelle sur ma commune. Alors qu'à mon sens, il n'y a aucun droit, au titre de la protection des espaces classés d'une part, de l'entretien réservé à d'autres autorités d'autre part (je ne sais plus lesquelles, DDE ou autorités des forêts) de par le classement du bois, ainsi que de l'interdiction de décharges sauvages, le maire laisse les employés apporter les déchets végétaux dans le bois. Le chemin a été élargi, il est plein d'ornières et bourbeux du fait du passage des camions, ils ont donc mis du gravier, il y a une benne et sur environ 1.000 m2 des déchets en décomposition, feuilles, branches, copeaux de sciure. Je sollicite votre expertise pour accéder à tous les textes juridiques voire la jurisprudence qui régissent une telle situation, ainsi que le texte permettant aux administrés d'agir à l'encontre des délinquants si le maire n'agit pas.
Par ailleurs, sur la commune voisine, le bois appartenant à la mairie de paris est laissé en décrépitude. Des lianes gigantesques et des lierres étouffent les arbres qui meurent. Quelles actions puis-je entreprendre ?
en vous remerciant bien vivement de votre aimable concours
Attention : s'agit-il d'une "espace boisé classé" dans le plan d'ocupation des sols, donc au titre de la législation de l'urbanisme, ou d'un "site inscrit ou classé" au titre de la législation de l'environnement ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Attention : s'agit-il d'une "espace boisé classé" dans le plan d'ocupation des sols, donc au titre de la législation de l'urbanisme, ou d'un "site inscrit ou classé" au titre de la législation de l'environnement ?
il s'agit d'un espace boisé classé dans le POS. j'ignore s'il bénéficie d'autre protection
alors cherchez un peu : le classement au POS n'interdit "que" les constructions.
en revanche, vous pourriez aussi chercher du coté de la pollution et de la police de la salubrité pour les dépots sauvages, éventuellement... regardez si des règlements municipaux ou préfectoraux encadrent ce type de dépots.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
alors cherchez un peu : le classement au POS n'interdit "que" les constructions.
en revanche, vous pourriez aussi chercher du coté de la pollution et de la police de la salubrité pour les dépots sauvages, éventuellement... regardez si des règlements municipaux ou préfectoraux encadrent ce type de dépots.
merci d'avoir orienté mes recherches - je pensais effectivement aussi au règlement sanitaire départemental toutefois, je suis sûre d'avoir lu quelque part que seule l'onf (ou la dde ou ??) était habilitée à entretenir un bois classé par ailleurs. avez-vous des détails svp ? fernand12
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bois classé - dépôt d'ordures végétales par la mai
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2008 : 15:00:46
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
