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lebreton29
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 06 avr. 2008 : 20:02:48
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Bonjour, je suis arrivé sur votre site par hasard je viens de lire une partie du forum dont les pages qui me concerneront peut etre sont edifiante :et voici mon exposé je souhaite acheter une ferme qui, pour vous situer: est sur un terrain rectangulaire les batiments qui me concerne forme une partie de cet angle et dans le prolongement de celui-ci une batisse qui elle ne fait pas partie du lot n'a aucune ouverture donnant sur mon peut etre futur terrain le futur acheteur de cette ruine qui sert de limite de propriétée qui est donc située au ras de ce terrain peut il faire une vue direct ou indirect sur mon heritage (de toutes facon en cas d'achat constats d'huissier de la batisse)merci.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 20:24:37
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Pour que ce bâtiment crée une vue sur votre propriété il faut qu'il ait des ouvertures vers chez vous. Ces ouvertures peuvent permettre soit une vue directe (orientée vers chez vous et perpendiculaire à la limite séparative), soit oblique (parallèle à la limite séparative). Respectivement, l'ouverture constituant une vue droite (directe) ne doit pas se situer à moins de 1,90m de la limite séparative et la vue oblique à moins de 60cm le la même limite.
Si des ouvertures du bâtiment ne respectait pas ces dispositions, ce n'est pas pour autant qu'elles sont illégales, mais donnez nous plus de détails si c'est votre cas. |
Dominique |
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lebreton29
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 21:49:09
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Merci pour la rep mais en fait le mur du batiment qui donnerait sur mon terrain constitue la limite de proprieté au lieu d avoir un mur qui clot une partie du terrain c"est ce batiment avec son mur aveugle par contre si une ouverture etait possible cela donneraie directement sur mon futur terrain ou il y a un plan d'eau que je souhaterais aménager merci.
je vais faire plus simplel'interieur d'un terrain carré est clos de mur de maison aveugle sur tous ces cotées et le délimite L'interieur de ce carré appartient a un de ces mur les autres murs ont t'il le droit d'ouvrir une vue qui seras de toute facon directe car en limite de proprieté |
Edité par - lebreton29 le 07 avr. 2008 06:14:56 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 07:20:33
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Aucun de vos voisins n'a le droit de créer une ouverture, peu importe à qui appartiennent les murs. Peu importe aussi si les murs sont ceux de bâtiments ou de simple murs de clôture.
La seule chose que peut faire l'un de vos voisins sur un mur qui lui appartient, c'est le démolir ou y créer des jours de souffrance. Dans ce cas vous avez le droit de construire votre propre mur au droit de la brèche ou des jours.
Les jours de souffrance ne servent qu'à laisser passer la lumière sans pouvoir voir au travers et sans pouvoir être ouverts.
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Dominique |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 09:56:24
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| Si les maisons qui bordent votre terrain ont des toits en pente vers votre terrain, alors vos voisins pourraient y installer des vélux ou des lucarnes à 1.90m en retrait de la limite de propriété: Illustration du site Vélux |
Edité par - Vincentius le 07 avr. 2008 10:36:06 |
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lebreton29
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 10:42:17
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Aucun de vos voisins n'a le droit de créer une ouverture, peu importe à qui appartiennent les murs. Peu importe aussi si les murs sont ceux de bâtiments ou de simple murs de clôture.
La seule chose que peut faire l'un de vos voisins sur un mur qui lui appartient, c'est le démolir ou y créer des jours de souffrance. Dans ce cas vous avez le droit de construire votre propre mur au droit de la brèche ou des jours.
Les jours de souffrance ne servent qu'à laisser passer la lumière sans pouvoir voir au travers et sans pouvoir être ouverts.
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re re demande précision du cc 671 /678
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