| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 06 avr. 2008 : 21:41:00
|
Bonjour
Un syndic ne veut pas laisser les copropriétaires librement consulter les comptes - sauf quelques copro choisis.
Pour les autres, il demande de prendre RDV chez un huissier où il mettra les dossiers. Et évidemment, impossible de poser la moindre question. ( c'est le but recherché ) et uniquement les dossiers qu'il veut bien laisser chez l'huissier.
Est-ce légal ? Est-ce une nouvelle pratique qui pourrait se généraliser ????
Quelle parade ?
La consultation des pièces justificatives doit-elle se faire obligatoirement dans les locaux du syndic ou celui-ci peut-il le faire dans un autre lieu comme dans le cas cité ?
Merci pour vos avis.
|
Elisabeth |
|
Signaler un abus
|
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 05:37:30
|
Bonjour Elisababeth,
Vous pourriez demander par courrier à votre syndic en vertu de quelles dispositions il a décidé que l'examen des pièces qui peuvent être consultées avant une AG ne se passe pas à son cabinet mais chez un huissier qui doit demander des honoraires sans connaitre les affaires de la copropriété.
Vous pourriez aussi demander au président de la chambre des huissiers si cette activité est bien de la compétence de cette profession.
Enfin, qui va régler ces frais d'huissier ?
|
Edité par - oldman24 le 07 avr. 2008 09:57:26 |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 08:59:39
|
| pour info: les pièces comptables en original ne doivent pas sortir des bureaux du syndic: c'est de sa responsabilité |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 09:39:27
|
| ... sauf à ce que l'assemblé ait autorisé leur archivage extérieur.... Mais ce n'est pas le cas des pièces de l'année en cours, qui par définition ne peuvent pas être archivées. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 13:11:13
|
Rappelez lui cet article, et n'oubliez pas encore de le rappeler par un vote en AG
· Article 18-1
· Créé par Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985 - art. 2 () JORF 1er janvier 1986
· Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 35 () JORF 24 juillet 1994
· Pendant le délai s’écoulant entre la convocation de l’assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d’exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l’assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l’assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour. |
Edité par - alice78 le 07 avr. 2008 13:11:48 |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 14:13:35
|
Merci pour tous vos avis fort intéressants.
(Je précise que le problème ne me concerne pas et que j'interviens pour un ami qui n'a pas de connexion).
Que se passe-t-il si les copros se laissent influencer et acceptent de passer par l'huissier ? Le syndic est-il déchargé de toute responsabilité ?
Le CS en place, se demandant si c'est légal, ne bouge pas pour le moment ne sachant ce qu'il doit faire.
Quelles seraient les actions à entreprendre ?
Merci |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 16:03:20
|
Elisabeth,
Les réponses ci-dessus resteront les mêmes que ce soit vous ou un ami !
Le CS aurait tort d'entrer dans le jeu de ce syndic ! |
| Signaler un abus |
|
|
alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 16:03:44
|
Que le CS informe le syndic par lettre RAR que les copropriétairs intéressés se présenteront avec les membres du CS dans la semaine précédant l'AG à l'agence du syndic et qu'ils n'en sortiront... que par le force des baïonette  avec plus de sérieux, qu'après avoir consulté toutes les pièces comptables. Faute de quoi, un constat d'huissier sera fait (pourquoi pas avec celui chez qui les pièces devaient être entreposées !! ) |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 17:05:47
|
Elisabeth,
Je comptais ajouter un complément à mon précedent message.
Je constate qu'Alice 78 m'a devancé, mais je ne conseille
pas de faire appel au même huissier de justice pour une
raison de déontologie.
En tout état de cause, il est fort probable qu'il n'accepterait
pas ! |
Edité par - oldman24 le 07 avr. 2008 17:12:27 |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 17:36:46
|
Merci à tous.
Pour oldman24, ma parenthèse était à destination de ceux qui connaissaient mes déboires avec mon syndic ; je ne voulais pas le "charger" davantage, puisqu'il ne s'agit pas de lui ! |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 18:09:27
|
sans compter que ce charmant syndic va recharger les honoraires de l'huissier à la copro ? 
qui sont ces fameux copro choisis ? car les autres pourraient "accompagner" les heureux élus ...  |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 20:51:25
|
Et si le syndic refuse un RDV ?
Ou si le syndic refuse l'entrée "manu militari" à ces copropriétaires qui "débarqueraient" à l'improviste dans ses locaux ?
Qui sont ces fameux copro choisis ? Ce sont les copro qui ne posent évidemment jamais de questions "défavorables" au syndic !
Intérêt du syndic : diviser pour règner.
|
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 08:32:49
|
| encore un Syndic qui se fout de la loi!!! |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 09:20:56
|
C'est parce que la loi a été faite pour eux
et non pour les copropriétaires.
Il n'y a qu'à voir et lire tous les textes
qui ont été publiés au cours de ces dernières
années !
Sont ils à l'avantage des copropriétaires ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 14:50:21
|
Si, après avoir appliqué les diverses suggestions de ce fil de discussion, le syndic continue de camper sur ses positions,
quelle sera alors la marche à suivre ? |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 17:46:51
|
jp26 : vous revenez à chaque fois sur ce minoritaire, ce qui n'a rien à voir avec la question posée du syndic et de l'huissier. Ici le syndic ignore la loi qu'il devrait appliquer, il est en faute, il fait lui signifier.
Pouvez vous nous expliquerez comment un minoritaire peut bloquer des votes d'une majorité??? |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 18:59:10
|
| Comme le dit philippe388, le syndic doit appliquer la loi. Mais il l'applique en faisant de la discrimination. Ceci n'est-il pas "répréhensible" et "punissable" ? |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 19:27:36
|
Citation :
Initialement posté par jp26
comme toujours.........
il faudra prendre sur vos sous pour payer un avocat et aller devant le TGI qui vous donnera peut être raison dans quelque mois voire +, mais c'est pas sur, et vous allouera un article 700 censé couvrir vos frais ce qui est encore moins sur
cordialement
Revenir en haut de la page
Bonsoir,
Expliquez nous ce qu'est cette "allocation" de l'article 700  |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 19:46:12
|
Trêve de discussion !
On revient au sujet !!!!!! |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 20:06:25
|
jp26 : je vous interdis de m'appeler "filou" je ne désire pas faire partie de votre famille et surtout partager vos idées de majoritaire à gros bras.
Je n'ai jamais dit qu'un minoritaire avait toujours raison, mais que vous semblez abuser de votre situation de "majoritaire", en usant de à tout va de ce pseudonyme de "minoritaire".
Il n'y a que des copropriétaires avec des tantièmes "alloués" à leur lot. Chacun doit être respectueux de son voisin, et méditez JP26 cette phrase, "on a toujours besoin d'un plus petit que soit".
Notez que je n'ai pas employé les mots de petit c.. "mioritaire", et de gros c.."majoritaire".
|
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 11:06:30
|
Bonjour
Suite de l'histoire :
le syndic a fait savoir que "ce n'est pas parce que les dispositions pour la consultation des comptes n'existent pas qu'il ne faut pas les expérimenter...........!"
A qui faut-il dénoncer de tels agissements ? ( Qui mettre au courant ? )
Merci pour vos suggestions.
PS : pour jp26 : nous sommes ici entre gens de "bonne compagnie" ; veuillez avoir l'amabilité de cesser de polluer ce forum et d'effacer rapidement votre message ! |
Elisabeth |
Edité par - Elisabeth le 12 avr. 2008 12:05:22 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Pièces justificatives chez huissier ???!!!!!
Forum fermé
