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STEPH89
Contributeur senior
95 réponses |
 Posté - 07 avr. 2008 : 14:10:16
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Bonjour à vous tous !
On vient de me dire que les charges récupérables auprès des locataires s'élevaient à 70 % du montant des charges récupérables demandées par le Syndic au bailleur.
Je m'explique, au cas zoù :
Un bailleur reçoit ses appels de fonds à hauteur de 100 % des sommes à payer, de la part du Syndic.
Le bailleur peut récupérer, légalement, ces charges (pas toutes mais bien entendu, selon la liste des charges imputables au locataire)auprès de son locataire.
Je faisais cette imputation mais à hauteur de 100 % des sommes récupérables.
Et qqn m'a dit que ce n'etait pas légal et qu'on pouvait seulement récuperer 70 % du montant des charges.
J'ai fait des recherches à ce sujet, sur le net, mais n'ai rien trouvé.
Peut-être saurez-vous affirmer ou infirmer ces dires.
Merci d'avance ^^
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 14:33:59
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Qui est on?
On dit un maximum de bêtise... Si vous avez un texte de loi, une référence, croyez, mais évitez les 'on-dit'...
Citation :
J'ai fait des recherches à ce sujet, sur le net, mais n'ai rien trouvé.
Honnêtement.... vous n'avez pas du beaucoup chercher.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 07 avr. 2008 14:34:52 |
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STEPH89
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 15:07:25
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Hé bien, mon cher ribouldingue,
Le "on", c'est ma responsable de service gestion. vous voulez son nom, age et lieu de naissance ? ou ça ira ?????????????
Pour ce qui est des recherches, je me suis penchée sur les 70 % récupérables. et je n'ai rien, mais absolument rien trouvé.
Après si ça vous ennuie de répondre, pitié, abstenez-vous plutot que de poster de tels messages d'une "utilité" déconcertante.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 17:29:58
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Bonjour,
il est normal que Ribouldingue demande qui est le "on" ... n'est-ce pas ? vous ne l'avez pas signalé, alors pourquoi répondre agressivement à une question posée par un contributeur qui passe aussi bcp de temps à aider les autres. 
Avouez que c'est parfois lassant de répéter la même chose à longueur de post ... et ca arrive pour 8 discussions sur 10 .... eh oui.
"ON" vous a mal renseigné effectivement car les charges locatives ne se chiffrent pas en % ...
les 70% ? ca correspondrait (peut-être ???  ) aux 75% des frais de concierge, récupèrables ? Bref votre gestionnaire ne connait pas grand chose en charges locatives, c'est le moins qu'on puisse dire  - En fait, tout dépend du niveau des charges que vous avez dasn la copro ... si y'a concierge, ascenseur, jardin etc ... les charges en % seront bien plus élevées que si vous n'avez pas ces services ...
donc pour en revenir à votre question précisément, il faut vous référer au décret du 26 aout 87 qui liste les charges locatives.
après, vous prenez le dernier décompte annuel de votre syndic et vous vous amusez à cocher les charges qui sont 100% proprio, et celles rechargeables. attention certaines sont seulement rechargeables à un certain %, telles les charges salariales par exemple du concierge et ceci dans certaines conditions.
certains syndics indiquent une colonne "charges recupérables" sur leur décompte annuel ... attention : il faut toujours verifier car il y a beaucoup d'erreurs ! les comptables ne sachant pas forcément si c'est rechargeable ou non ... (expérience vécue qui se renouvelle d'année en année et avec différents syndics -  )
je suis par ailleur un peu étonnée que vous n'ayez pas trouvé matière à réponse dans toutes les discussions de ce forum de charges locatives car tout tourne autour de ce sujet. Si les charges représentaient un % de celles des proprio, vous l'auriez lu plusieurs fois 
voici les 3 textes principaux à connaitre pour une location d'habitation non meublée:
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
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Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 17:34:46
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Mon 'cher' steph89, je vous ai répondu, mais apparemment vous avez besoin de lunettes.
Si c'est votre responsable de votre service de gestion, et que vous pouvez vous en passez, changez la donc de service ar elel n'y connait rien....
C'est vrai que si vous avez une hypothèse qui a de grande chance d'être fausse et que vous cherchez sur le net en utilisant l'intitulé complet et excplicite de cette hypothèse, vous avez de fortes chances de ne rien trouver.
Si vous cherchez avec 69% et 71% je gage que votre résultat sera pareil.
Il vaut mieux aller lire la loi et les décrets, que universimmo vous a mis en Guide juridique, accessible a partir de ce même écran (Décret sur les charges récupérables), a gauche, un peu en bas sous le MENU S'y retrouver
Citation :
si ça vous ennuie de répondre, pitié, abstenez-vous
Je ne me suis pas abstenu, mais j'insiste en ce qui concerne votre responsable de gestion: Elle 'craint'...
Et oui, vous imputez 100%, a l'exception d'un seul poste, lorsqu'il y a du personnel dans lequel il y a un cas et un seul ou vous n'imputez que 75%. Mais tout est écrit dans le décret, il n'y a qu'a le lire. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 19:16:36
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steph:
qu'entendez vous par "
Je faisais cette imputation mais à hauteur de 100 % des sommes récupérables."
???? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 19:18:36
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si vous voulez dire que vous facturiez 100% des charges récupérables suivant la somme indiquée par le syndic.....
cela pourrait être exact, à condition que le syndic ait bien pris en compte les dépenses listées sur le décret de 87 ET UNIQUEMENT celles ci
or l'expérience ( vu mon grand âge)montre que je n'ai pas encore vu un relevé de dépenses établi par un syndic avec une colonne récupérable EXACTE!!! |
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STEPH89
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 09:56:31
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Merci pour vos réponses.
Dslée pour le ton de mon post, j'etais excédée et me suis "lachée" ici, j'aurai pas dû.
Nefer : je prenais le montant total des charges récupérables et demandais à mon locataire d'en payer l'intégralité.
Par exemple, je calcule 1.200 € de charges récupérables.
Je demande 1.200 € à mon locataire (moins les provisions qu'il aurait pu verser dans l'année).
Ma boss', elle prend 1.200 x 70% = 840 €
Et demande 840 € au locataire.
Ca m'a surprise car je n'ai jamais pratiqué la récup' des charges comme elle me l'indiquait. Elle me tenait tete à ce sujet. J'ai donc cherché des info' sur le net. Le site de la Fnaim ne dit trop rien à ce sujet.
Pour ce qui est du décret, il ne parle pas de % de récup'
Et sur le forum, dans cette partie de forum "charges" je n'ai pas trouvé d'info. Peut-etre aurai-je du chercher par mot clef. Je ne sais guère.
En tout cas, il me fallait une réponse claire à ce sujet.
Merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 15:39:23
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| si le libellé de la dépense est dans la liste des charges récupérables, cette dépense est donc à imputer intégralement au locataire.....il suffit de lire le décret |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 19:18:00
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Pas de problème Steph89, moi, c'est le mot 'on' qui m'énerve, et du coup je fais parler la poudre.
Comme disent Joulia et Nefer, en effet, il faut voir poste par poste ce qui est indiqué comem récupérable pour vérifier car les syndics font parfois des erreurs, mais sinon, c'est bien 100% ou le total de la charge récupérable qui doit être récupérée.
Le coefficient de 70% ne s'applique a rien du tout, ne ne comprends pas pourquoi elle fait cela. |
Festina lente |
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STEPH89
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 10:02:24
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Vous me confortez dans mon opinion ! Ca fait plus de 4 ans que je bosse dans ce milieu et jamais on m'avait informé de cette pratique. Nulle part etait précisé les dires de ma boss'.
Je sais pas d'où elle sort cette info !
Merci pour votre aide ! |
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tustus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 11:05:19
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Bonjour, Je viens de mettre mon studio en location, l'agence immobilière m'a dit que je ne devais faire payer que 70/100 à mon locataire à mon locataire.
je ne le savais pas avant et je n'en savais rien auparavant. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 12:21:26
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| Faire payer quoi? |
Festina lente |
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tustus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 14:30:29
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On parle des charges locatives.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 15:50:55
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Citation :
Bonjour, Je viens de mettre mon studio en location, l'agence immobilière m'a dit que je ne devais faire payer que 70/100 à mon locataire à mon locataire.
je ne le savais pas avant et je n'en savais rien auparavant.
stupidités car si vous relisez ce que j'ai dit plus haut ...
ce genre de conseils et d'attitudes a pour résultat de berner les locataires sur la realité des charges locatives !!!! et quand vous leur présentez la note, y'a tjs des frictions : ou bien ils ont payé bcp trop tous les mois (et le bailleur fait une regul tous les 14-15 mois ...) ou bien ils n'ont pas assez payé et vous imaginez la surprise au final.
un appart dans une résidence avec ascenseur, jardin, gardien, parking, chauffage central ..... aura bcp plus de charges locatives que le même appart dans une petite copro SANS gardien, sans ascenseur, sans jardin, sans parking ...
et alors les 70/100 ne veulent absolument RIEN DIRE !
Vous prenez la dernière régul du syndic et vous pointez les charges locatives, comme déjà expliqué plus haut. là le locataire aura une bonne vision de ce qu'il devra payer tous les mois et surtout il sera (presque) sûr que la regul sera plus ou moins nulle .... ce qui est l'idéal pour avoir un budget équilibré non ?
Il se peut qu'au final ce ne soit pas trop éloigné, mais ce n'est pas LA méthode pour fixer les provisions de charges locatives 
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