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J'ai quitté mon logement en juin 2006. A mon départ, la régie a retiré 75 euros sur le dépôt de garantie pour les éventuelles régul de charge. Les mois ont passé. fin 2007, je les ai relancé pour avoir le décompte annuel (j'ai habité le logement de mai 2005 à juin 2006 et je n'ai rien eu non plus pour 2005). Rien ne s'est passé. J'ai retenté ma chance plusieurs fois. Avec toujours l'impression de les embêter ! J'ai fini par faire un recommandé leur réclamant les décomptes pour 2005 et 2006 dans le délai d'un mois. Coup de fil immédiat, suivi d'un courrier, m'indiquant que je leur devais 180 euros (en plus des 75 euros). Or, le papier qu'ils m'ont envoyé ne précise pas la nature des charges, pas plus que le mode de répartition entre les locataires. Je leur ai refait un courrier (simple cette fois) leur demandant de me donner ces précisions avant tout paiement de ma part et en citant le texte de 89. Aucune réaction et cela fait bien 3 semaines. Que dois je faire ? Il est évident que je paierais, mais je ne veux pas me laisser faire, face à ce non respect de la loi. J'ai peur qu'ils me prennent en traître, que je me retrouve un jour avec une saisie sur salaire ou avec des frais d'huissier, alors que je voulais des explications simples, et qu'il n'est pas possible d'avoir un dialogue avec eux.
Citation :Je leur ai refait un courrier (simple cette fois) leur demandant de me donner ces précisions avant tout paiement de ma part et en citant le texte de 89.
Je ne sais pas... mais je n'ai pas l'impression qu'ils soient très motivés par le sujet. Mais vous êtes bon pour refaire un courrier en RAR si vous voulez vraiment tirer cette histoire au clair. Précisez bien que, en l'état, leur demande de régul n'a aucune valeur et qu'en l'absence des précisions déjà demandées le xxx vous n'avez rien à payer.
Attendez la réponse (éventuelle) et gardez précieusement l'accusé de réception. Il sera toujours temps de saisir la commission de conciliation... s'ils vont plus loin.
Merci ! effectivement le moins qu'on puisse dire, c'est qu'ils ne sont pas motivés par le sujet. Je vais suivre votre conseil. J'avoue que j'avais également pensé à la commission de conciliation mais je ne savais pas à quel stade de la procédure les saisir. Mais pensez vous qu'ils pourraient m'envoyer un commandement à payer par un huissier (avec, du coup, des frais supplémentaires à ma charge)?
S'ils le faisaient, ce serait direct la commission de conciliation car là (les courriers envoyés) vous auriez des billes à faire valoir. C'est toujours important de respecter la succession lettre simple puis recommandée (avec mise en demeure de justifier leur demande) avant d'aller devant la commission avec son dossier. A+
régul charges
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2008 : 16:19:20
