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cannes06
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 11:32:12
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j'ai quitté mon logement en janvier 2008. je viens de recuperer ma caution avec en deduction une regularisation de charges locatives sur 2005,2006 et 2007. Sur ces documents sont seules spécifiées des charges generales, d'ascenseur et de chauffage sans autre justificatif. Les charges étaient provisionnées chaque mois je n'ai jamais recu de régularisation annuelle. Je sais quils ont 5 ans pour reclamer les charges mais ont-ils le droit de les déduire de ma caution sans m'informer du détail des postes ? N'y a-til pas d'obligation de reajustement annuel ? Quels sont mes recours ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 12:08:38
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quel document avez-vous recu ? le decompte du syndic ???? si oui, c'est bien si non, vous avez 1 mois pour demander à consulter les justificatifs (voir loi 89 et autres posts similaires).
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cannes06
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 12:27:23
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j'ai recu des décomptes du syndic du 01/10/2004 au 30/09/2005 puis du 01/10/2005 au 31/12/2006 et du 01/01/2007 au 31/12/2007. Il n'y a pas de details au niveau des postes. D'autre part je n'ai pas recu d'avis prealable.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 12:32:09
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por rappel....il s'agit du dépôt de garantie et pas de la caution!!!! |
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cannes06
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 12:50:29
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oui depot de garantie... Ai-je la possibilité de reclamer le détails des postes, les factures sur ces trois ans ? Encore une fois je n'ai eu aucune information préalable. ILs ont sans me prevenir effectués une retenue sur le dépot de garantie. Comment peut-on reclame un arriéré sur 3 nas c'est enorme comme somme ? |
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cannes06
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 13:35:04
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d'autre part il s'agit d'un depot de garantie devant palier à un defaut de paiement de loyer, cela peut-il etre utilisé pour une regularisation de charges ? d'autant qu'il est calcule sur deux mois de loyer hors charges ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 13:53:26
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cannes06: faites un peu l'effort de lire les très nombreuses contributions sur ce sujet.........dans les forums d'UI....... |
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cannes06
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 14:41:46
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NEFER j'ai lu les divers sujets et si je prend la peine de reposer mes questions c'est que les réponses ne correspondent pas exactement à mon cas. D’autant que vos réponses font références systématiquement à un même décret que j’ai téléchargé avant de m’inscrire à votre forum ainsi que d’autre doc sur le site de CLCV mais que, nous novices, ne maîtrisons absolument pas. C'est une éventuelle compétence en la matière que je recherche et un gain de temps. Mais je vois que le ton des réponses est en général assez cinglant sur ce forum ce qui je dois le dire m’interpelle …. Bref merci quand même d'avoir pris la peine de répondre.
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 16:02:52
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cannes06, pas de panique , bien relire le post de Joulia "vous avez 1 mois pour demander à consulter les justificatifs"
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Roland MAILLET |
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