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BAMARA63
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 10 avr. 2008 :  21:48:21  Voir le profil
Salut à tous !

Bon je pense que la réponse a déjà été postée plusieurs fois mais je ne l'ai pas trouvé ou tout du moins partiellement.

J'ai lu sur le forum que le bailleur avait la possibillité de faire une régularisation des charges sur un délai rétrocatif de 5 ans selon la loi de 89.

Quel est l'article précis ?

J'ai tenté l'article 23
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm

Mais je n'ai pas trouvé la réponse.

Comme j'imagine que certains ont la réponse sous la main j'aurai besoin d'un petit coup de main car je suis pas spécialiste de cette question

Merci d'avance !
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 avr. 2008 :  23:22:52  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Bonsoir,
pour la donner pratiquement à chaque fois que la question est posée, bizarre que vous ne l'ayez pas vue ... c'est l'art 2277 du CC.
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BAMARA63
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  07:51:04  Voir le profil
Merci Joulia !
C'est vrai j'ai pas passé deux heures à chercher dans le forum mais sur un précédent post j'ai cru que cet article se référait à la loi de 89. Je suis donc allé consulter le site legifrance et j'ai pas trouvé. Comme quoi lorsque l'on a une mauvaise orientation on peut creuser longtemps. J'ai donc préféré jouer la carte de la "facilité" en demandant un petit coup de pouce aux piliers de forum qui maîtrisent la situation et auront pris quelques minutes pour me répondre.
Merci encore de votre collaboration et à charge de revanche.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  09:58:55  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Pas de pbl bamara. Il arrive parfois des moments de lassement à répéter la même chose ... mais je pense après coup que sur cette autoroute de l'info qu'est le Net, c'est normal de s'y perdre ...
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BAMARA63
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  17:19:09  Voir le profil
Je partage totalement ton avis mon domaine étant plutôt l'assurance j'intervient plus volontier sur le forum copropriétaires bailleurs et il est vrai que l'on retrouve souvent les mêmes questions.
Le moteur de recherche d'UI n'est peut être pas très pertinent ce qui explique ce rabachage mais il faut avouer que les non habitués des forums peuvent aussi vite être dépassés par la multitude des rubriques.

Cordialement
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