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Je suis tout à fait d'accord avec vous, le syndicat des copropriétaires n'ira pas en justice si il faut passer par le TGI et donc constituer avocat. D'ailleurs, je sens bien que ce contentieux a créé des tensions et que les autres copropriétaires n'osent déjà plus m'en parler. Je pense que nous avons voulu faire bien et vite et qu'au final on se fait berner. Mais je suppose aussi que chaque copropriété a son mouton noir. En tout cas, nous nous l'avons et on le regrette. En ma qualité de syndic, je vais suivre strictement tous les conseils que chacun d'entre vous avez pu me donner. Le copropriétaire en question m'a dit qu'en tant que syndic bénévole je devais être plus coulant, je pense que je l'ai été sur bien d'autres points. Désormais, je ne vais rien laissé passer du tout et être extrêmement vigilant. Je suis remonté, mais le métier va rentrer! ;). Merci en tous cas à tous pour le temps que vous m'avez accordé.
si un copropriétaire assigne le syndicat en annulation d'AG ou de résolution, (parce que la convocation ou les résolution ne sont pas faites conformément aux règles lègales de forme par exemple), c'est bien le syndicat qui sera condamné
Pouvoir d’amendement. " Aucun texte n’exige que l’assemblée générale prenne sa décision par adoption pure et simple, sans aucun amendement, de la proposition qui lui est faite dans l’ordre du jour ; il est au contraire, de l’essence même de la libre discussion qui doit s’instaurer au cours des débats que la décision prise tienne compte des modifications apportées au projet, dès lors qu’elle statue sur les questions valablement inscrites à l’ordre du jour. " (CA Paris, 19.01.83).
"Le pouvoir d’amendement est la conséquence d’une libre discussion et permet à l’assemblée de modifier la proposition de décision sauf dénaturation de son projet".(CA Paris, 23° ch. 9.10.1985).
"Un vote peut valablement intervenir sur une question non inscrite à l’ordre du jour si elle est connexe ou complémentaire à la question effectivement inscrite." (CA Paris, 23°ch. 15.02.94.).
"Dès lors que les copropriétaires sont invités à nommer un avocat chargé de leur défense, il est indifférent que cet avocat ait été nommément désigné à l’ordre du jour alors que l’assemblée générale en a choisi un autre puisque la question essentielle qui est la représentation de la copropriété en justice a été inscrite à l’ordre du jour. " (CA Paris, 23° ch. 2.07.93).
Ce qui compte c'est la question 'générique', le sens profond de la question inscrite, les questions induites, complémentaires à la question insrite apportées en séance sont valablement abordées et votées.
Merci ESTAPAK, je vais effectivement aller m'acheter un bouquin, même si je sais que par expérience le point précis que l'on cherche est rarement abordé dans le bouquin. Merci Gédehem pour cette jurisprudence. Malheureusement, cela e me dit toujours pas si nous avons délibéré correctement ou pas. Même si j'ai maintenant l'impression que oui... peut-être que les bouquins conseillés m'apporteront la solution. ;)
Il vous sera certainement très difficile de trouver dans un livre un cas similaire au vôtre.
Ceci dit, à partir du moment où un amendement respecte l’ordre du jour, le vote de l’assemblée générale est tout à fait légitime.
Ce qui est bien votre cas, puisqu’il il s’agit d’un amendement d’ordre purement technique.
Qui respecte l’ordre du jour « travaux de remplacement de ses fenêtres, conformes à la destination de l'immeuble, affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ».
Et en dehors du fait que la résolution dans son ensemble, voté par l’assemblée générale, n’a pas été respecté.
Il s’agit quand même d’un problème mineur affectant l'aspect extérieur de votre immeuble.
Pour preuve, même votre Mairie s’en lave les mains puisqu’ils vous ont dit « que c'était un problème de copropriété ».
Comme vous le précisez « Je pense qu'il ne me reste plus qu’à adresser une mise en demeure en A/R à ce copropriétaire et ensuite ce sera à l'AG de trancher s'il faut poursuivre en justice ou pas ».
A partir de là, c’est à vous de voir si vous devez faire directement un référé ou ester justice après accord de l’assemblée générale.
Qui d’une manière ou d’une autre, engendrera des frais pour tout le monde.
Voyez ces liens :
Copropriété. Assemblées générales. Ordre du jour. Réglementation :
Autorisation AG non respectée pour travaux
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2008 : 18:25:23
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