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Je suis sur le point d'acheter une parcelle où il y a un terrain et un bâtiment. Dans le bâtiment il y a deux appartements et un commerce. Je souhaiterais faire une division de cette parcelle. D'une part en divisant le terrain de la surface bâti et d'autre part créer une copropriété pour les logement et le commerce. C'est la première fois que je vais faire une division. Je souhaiterai savoir: 1-quels sont les procédures pour réaliser la division,géomètre,notaire? 2-Que dois-je déposer en mairie comme documents, PC, DP...? 3-Vais-je payer une TLE pour la division? 4-Qui peut me conseiller au mieux pour savoir si cet investissement est rentable et comment je peux diviser au mieux.
Merci de vos conseils qui m'aideront à acheter cette parcelle qui est un gros investissement pour moi.
1-quelles sont les procédures pour réaliser la division,géomètre,notaire? Les deux. Le géomètre réalisera la partie technique de l'opération, le notaire la partie juridique consistant à publier à la Conservation des Hypothèques la division de la parcelle ancienne disparaissant et la création de 2 nouvelles,puis, l'état de division de la nouvelle copropriété.
2-Que dois-je déposer en mairie comme documents, PC, DP...?Laissez agir votre notaire de A à Z, notamment pour le choix du géomètre-expert devant oeuvrer. Vous serez certain que toutes les formalités seront remplies.
3-Vais-je payer une TLE pour la division? Réponse négative.
DIVISION PARCELLAIRE
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2008 : 23:10:12
