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 Sujet  |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
 Posté - 09 avr. 2008 : 13:24:09
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Bonjour
La date de l’assemblée générale de cette année a été fixée par l’a. g. de l’année dernière et inscrit au procès verbal d’assemble à la date 2me quinzaine de juin
Le conseil syndical, qui s’apprête à virer le syndic, a préparé l’ordre du jour et fixé une date, la 2me quinzaine du mois de mai, soit un mois à l’avance
La question est de savoir si cela est légal, vu que ce n’est pas une destitution de syndic mais le non-renouvellement de contrat
Cordialemen
sidonie
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le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 14:02:10
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Le conseil ne vire personne, il prépare une AG qui va voter le non reouvellement.
Le conseil peut convoquer a condition qu'il ait deja mis en demeure le syndic de convoquer l'assemblée et que celui-ci ne se soit pas exécuté. Est-ce le cas?
Citation :
procès verbal d’assemble à la date 2me quinzaine de juin
S'agissait-il d'une simple information, ou d'un vote? S'il s'agit d'une information, sans plus de précision que seconde quinzaine, cela n'engage personne... qe le syndic dont vous allez vous séparer. |
Festina lente |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 14:03:28
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le CS a fixé une date,malheureusement, c'est le syndic qui envoi les convocations et décide de la date de l'AG
sauf si c'est le Pt du CS qui convoque cette assemblée après demande de convocation (LRAR)faite par le CS au syndic restée sans réponse de celui-ci |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 16:58:44
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Merci de vos réponses
J’ai sous les yeux le compte rendu d’une réunion du CS, sur un paragraphe je lis : Le CS a fixé les dates de la vérification des comptes ainsi que celle de l’AG (respectivement la dernière semaine d’avril 2008 et le 23 ou 30 mai.
Le CS a décidé d’établir l’ordre du jour et de mener les débats lors de l’AG en désignant le président du CS comme secrétaire de séance.
Ces décisions sont transmises à M XXX syndic par lettre recommandé. Fin de citation
Concernant la date inscrit sur le PV de l’AG 2007 il est ainsi reporté :
Détermination de la date de l’AG de 2008
Vote
L’assemblée se détermine sur la période de la deuxième quinzaine de juin et donne mandat au CS de définir le jour exact avec le syndic
La résolution est adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés
Fin de citation
sidonie
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le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 17:55:17
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Citation :
Initialement posté par sidonie
Merci de vos réponses
J’ai sous les yeux le compte rendu d’une réunion du CS, sur un paragraphe je lis : Le CS a fixé les dates de la vérification des comptes ainsi que celle de l’AG (respectivement la dernière semaine d’avril 2008 et le 23 ou 30 mai.
Le CS a décidé d’établir l’ordre du jour et de mener les débats lors de l’AG en désignant le président du CS comme secrétaire de séance.
Ces décisions sont transmises à M XXX syndic par lettre recommandé. Fin de citation
Concernant la date inscrit sur le PV de l’AG 2007 il est ainsi reporté :
Détermination de la date de l’AG de 2008
Vote
L’assemblée se détermine sur la période de la deuxième quinzaine de juin et donne mandat au CS de définir le jour exact avec le syndic
La résolution est adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés
Fin de citation
sidonie
ce n'est pas le CS qui décide de la désignation du secrétaire de séance!!!
ce sont les copropriétaires présents en séance |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 17:56:27
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| et ce n'est pas le CS qui décide de la date de vérification des comptes, ni de celle de l'AG ni de l'ODJ!!!! |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 18:21:02
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Ce qui me semblais,
cette façon de procéder est valable pour démettre le syndic pour faute grave (ce qui pourrait être bien le cas) et non pas pour non-renouvèlement de mandat, il faut bien préciser |
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 18:47:04
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Citation :
Initialement posté par sidonie
Ce qui me semblais,
cette façon de procéder est valable pour démettre le syndic pour faute grave (ce qui pourrait être bien le cas) et non pas pour non-renouvèlement de mandat, il faut bien préciser
ne pas laisser le poste de secrétaire au syndic, quand l'AG veut en nommer un autre, c'est le minimum
mais cela se passe en AG au moment du vote pour la désignation du secrétaire....pas par un courrier en RAR au syndic!!!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 18:48:16
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Même pas....
Le CS n'a pas le droit de décicer de grand chose hors ce que l'AG luia accrodé, donc la faute grave ne justifie rien du tout, surtout que il décide sur des faits qui n'ont rien à voir ave cla faute... |
Festina lente |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 19:17:57
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les décisions prises lors d'une réunion du CS n'engage que ce dernier et encore!!!!!!
la façon de procéder n'a aucune valeur légale;
Il n'y a pas besoin de "fautes graves" pour changer de syndic et ce n'est pas le CS qui va "virer" le syndic, mais les copropriétaires qui réunies en AG éliront,éventuellement,un autre syndic
Attention votre CS ferait bien de revoir SES classiques, sinon vous risquez d'avoir de mauvaises surprises |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 19:44:20
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Pleinement d’accord avec vous, Félix et ribouldingue,
ce sont des débutants en la matière, je vais essayer de le remettre dans le droit chemin
Personnellement j’en ai tellement rabâché avec les lois et l’aide de ce forum pour me défendre d’un syndic qui me fait des misères depuis une douzaines d’années
Il y a 2 ans, lors qu’il a réussi à se faire réélire, je me suis éloigné du conseil, j’en veux à ceux qui se sont laissés manipuler et embobiner par ses mensonges
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le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 17:28:58
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 Bonjour à tous
Voici des conclusions fait par un particulier qui se défend lui-même contre un syndic qui l’a assigné sans l’accord de l’AG, il a été débouté, naturellement.
Il a fait appel hors délais réglementaire, une machination de la dernière chance?
S’il y a de suggestion d’améliorations ou modifications ça serai le bienvenu
PLAISE A LA COUR
Attendu que par jugement rendu par le Juge de l'exécution près du Tribunal de Grande Instance de Grasse, le 4 septembre 2007, Il a été reconnu que le syndic, SARLxxxx, a agit de sa seule initiative et dans le plus grand secret, pour avoir pris la liberté d’assigner en justice un membre de ce SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESxxxxxx» et en se targuant d’avoir agit au nom de ce même SYNDICAT.
-Constaté que le syndic a contourné les termes de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 lui obligeant à ce conformer aux décisions prises en ASSEMBLEE GENERALE et non pas de se servir de son nom, à l’occurrence : le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES «xxxxxx, pour régler ses comptes avec l’uns de ses membres.
Attendu que le syndic, SARL IMMO, sans jamais en avoir donné l’information de cette décision de justice, RECIDIVE, en estimant devoir interjeter appel (avec 2 mois de retard sur le temps réglementaire) toujours au nom du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESxxxxxx» mais encor une foi sans aucune autorisation et à l’insu de tous.
Attendu que cette manœuvre inattendu, à la manière d’un sursaut, et en dernière ressort, dans l’espoir de s’affranchir de ses responsabilités envers la copropriété pour des sommes importants qu’il a engagé sans que personne ne le lui a demandé.
Attendu que désormais, il a été prouvé que le syndic agit pour son propre compte avec la ferme intention de nuire un membre du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES «xxxxxx» en outrepassant ainsi le pouvoir qui lui confèrent notre règlement internes et les textes de lois.
Attendu que cependant, il RECIDIVE encor une foi en écrivant sur ses CONCLUSIONS : « Les consorts xxxxs’étant abstenus de procéder à la démolition des ouvrages illicites, le syndicat des copropriétaires LE CLOS DE SIDONIE a saisi le Juge de l’Exécution prés le Tribunal de Grand Instance de GRASSE » ce qui est un mensonge flagrant, avéré et un manquement de respect envers la Cour d’écrire ces mensonges après avoir fait condamner la copropriété sans être au courent de ce qu’il a manigancé à leur insu
PROFILE du syndic:
Pour saisir le Juge de l’Exécution prés le Tribunal de Grand Instance de GRASSE, le syndic était identifié sous le pseudonyme de "xxxxx IMMO".
A présent, pour interjeter appel, il s’identifie seulement par la personne de « Syndic » demeurant au siège social 27, Avenue xxxxxANTIBES.
Au jour ou nous écrivons ces CONCLUSIONS, les COPROPRIÉTAIRES «xxxxxx» ne sont toujours pas au courent de cette dépose d’appel par le syndic, ce qui revient à dire ; si le syndic n’est pas identifié nous n’avons personne en face de nous.
Pour ce faire, nous avons pris soins de l’identifier physiquement en la personne de: xxxxJoël, titulaire de la carte professionnel de gestion immobilière n° 1xxx (930G. Son siège social est bien localisé 27, Avenue xxxxANTIBES. Sous l’insigne : xxxIMMO.
Il n'adhère en aucune organisation professionnelle. Il est connu de ses confrères par ses méthodes contraires au code de déontologie inhérent aux règles de la profession.
Ses pratiques incohérentes et malsaines, propre à sa manière de conduire la gestion d’une copropriété, que pour ce qui concerne la notre, il n’a jamais donné satisfaction. (voir pièce n°2)
ORIGINE DES FAITS :
Lors de la mise en place d’un nouveau syndic, en assemblée générale, avril 1993, xxxJoël, s’est introduit de manière illégale dans la copropriété au détriment de deux de ses confrères qui ont fourni leur offre écrit en bonne et du forme. Nous, nous étions retrouvés avec des charges de gestion en augmentation de 175% et avec de prestations décevant.
Il ne peut justifier d’aucuns documents réglementaires en sa possession qui certifie la régularité de sa mise en place, si ce n’est qu’un procès verbal qu’il a lui-même rédigé à sa convenance. (La seule lecture de la pièce jointe n° 1 suffis à justifier sa férocité à vouloir s’acharner contre nous.
L’ors de l’assemblée générale de l’année 1995, nous avons présenté une demande pour autorisation de pose d’une balustrade de protection sur le balcon du 1re étage qui en était dépourvu.
Nous en avons recueilli un net refus sans raisons ni aucun explication du motif de ce refus. Fruit des premières représailles, émanent du syndicxxxx.
Vu l’urgence de sécuriser ce balcon contre les risques de chutes des personnes et ne comprenant pas les raisons de ce refus, nous avons mis en place cette balustrade l’année d’après.
L’occasion tant attendue pour le syndic xxxxxpour déclencher la machine judiciaire et arriver à ses fins.
Apres avoir trompé les copropriétaires sur la nécessité inéluctable d’assigner les époux xxxxpour exiger la dépose de ce garde corps, Il n’hésite pas à falsifier le procès verbal d’assemblée générale pour y ajouter des travaux d’aménagements que nous avons exécuté l’ors de la construction de l’ensemble des pavillons et ayant fait l’objet de permis de construire additifs et certificat de conformité.
Effectivement, La décision de la Cour d’Appel ne nous a pas été favorable. Elle s’en est tenue à la jurisprudence stricte de la Cour de Cassation en ce qu’il n’est justifié d’aucune assemblée générale ultérieure qui aurait ratifié, mémé implicitement, l’autorisation à réaliser ces aménagements. Le syndic xxxxs’est bien gardé de procéder à cette régularisation.
Nous aurions pu faire valoir nos droits par un pourvoi en Cassation, prouver que l’autorisation Administrative de ces travaux a été demandée et obtenue par le constructeur promoteur en tant qu’additif au permis de construire de l’ensemble des constructions qui n’avaient nul besoin d’autre accord puisque réalisés en cours de chantier. Nous avons décidé de ne pas user de ce droit pour ne pas entraîner d’avantage la Copropriété sur des longues procédures onéreuses.
Nous prenons actuellement des dispositions, premièrement pour changer ce syndic puisque avec le syndic xxxxrien ne sera possible (voir pièce n°2) qui est en bonne vois (voir pièce n°3) pour tous régulariser et mettre fin à cette équivoque dont pour bon nombre des copropriétaires sont aussi concernés pour des travaux régularises par ce même permis de construire additif et pour éviter la répétition des semblables ennuis.
PAR CES MOTIFS
CONFIRMER le jugement rendu par le Juge de l'exécution près du Tribunal de Grande Instance de Grasse, le 4 septembre 2007.
DIRE que le syndic xxxxxest le seul responsable de l’acte d’appel émanent de sa seule initiative.
DIRE que le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES «xxxxx» n’est pas responsable de ses actes et ses conséquences dont il n’avait pas mission à exécuter.
DIRE que l’Appel est abusif, mal fondé et irrecevable et appliquer l’amende prévue par la loi à cet effet et à la seule charge du syndic FERRERO.
DEBOUTER le syndic FERRERO de toutes ses prétentions faussement en parlant au nom du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES «xxxx» à savoir :
- De tarder à statuer jusqu’à l’assemblée générale de la copropriété devant intervenir au mois de juin 2008.
Le syndic xxxxs’imagine que âpres avoir vidé la caisse du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES xxxxxen y souttirant la somme de 2338.00 Euros pour Avocats et Huissiers (sans compter les dépenses engagées pour la procédure d’appel en cours, dont on ne connaît encor pas le montant)
L’avoir fait condamner en son insu par Tribunal de Grande Instance de Grasse, le 4 septembre 2007, ces COPROPRIETAIRES seraient restés à l’attendre les bras croisés qu’il reapparaisse pour qu’on lui serv sur un plateau l’autorisation qu’il promet de fournire à la cour pour la 2me quinzaine du mois de juin.
Tous les dispositions sont prise pour que à cette date le syndic xxxxne sera plus qu’un lointaine souvenir pour la COPROPRIETE (voir pièce n° 2 et 3).
- De liquider l’astreinte prononcée à l’incontre des consortsxxxx.
- De fixer une nouvelle astreinte de 30 € par jours de retard
RECONVENTIONNELLEMENT.
Condamner le syndic xxxxau payement de 6000 €uros à titre de dommages et intérêts, au titre du préjudice que nous avons injustement subit de son acharnement en notre encontre.
Si pour quelle raison qui soit, la Cour ne pourra, juridiquement, retenir la culpabilité personnelle du syndicxxxx,
Condamner à défaut, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES xxxxau payement de 6000 €uros à titre de dommages et intérêts, au titre du préjudice que nous avons injustement subit de l’acharnement du syndic xxxxen notre encontre.
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESXXXXXX, prendra par la suite, des dispositions légale pour récupérer les fonds déboursés pour faits et causes du syndic xxxainsi que les fonds de la copropriété détournés par le syndic xxxxxxpour l’usage qu’il en a fait sans en être
autorisé, comprennent la somme de 2338.00 €uros pour Avocats et Huissiers (sans compter les dépenses engagés pour la procédure d’appel en cours, dont on ne connais encor pas le montant).
Condamner le syndicxxxx, ou à défaut, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESxxxx, au payement de la somme de 2500 €uros au titre des dispositions de l’Article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.
Condamner le syndic xxxxou à défaut, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESxxxxx, aux entières dépenses de l’instance, distraits au profit de S.C.P.xxxxxx, Avoués prés de la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE, pour ceux dont elle aurait fait l’avance sans être provisionnée.
POUR LE SURPLUS
Attendu que le syndic xxxxn’ayant plus d’arguments pour essayer de se justifier de son autoritarisme, qui dispose des fonds de la copropriété comme bon lui semble et qu’il n’a besoin de personnes pour l’y autoriser, il tente de nous faire passer par des mauvais payeurs dans ses allégations. Mais le jour de la passation des comptes au nouveau syndic il faudra justifier ou sont passés les 3884,56 €uros que nous lui avons versé entre le mois de mai 2006 et février 2007, il ne figure pas dans sa totalité sur le bilan de l’exercice avril 2006/mars 2007.
Entendu que de tout ce qui précède, il n’y a aucun doute que nous somme en présence d’un cas de syndic ou les termes de loyauté, compétence, transparence, conscience professionnelle, probité, et respect mutuel n’ont aucuns sens.
En conséquence, il convient d’inclure le syndic xxxxxJoël dans la liste des innombrables syndics portant attente aux intérêts des copropriétaires dont certaines délits sont poursuivis au pénale.
Nous demandons, par mesures de protection, qu’il soit prononcé le retrait de la carte professionnel de gestion immobilière n°xxxx. du syndic xxxxxJoël.
SOUS TOUTES RESERVES
Pièces versés à l’appuis de nos CONCLUSIONS/
Pièce N°1- Circulaire pour information à la copropriété du 19 avril 1993
Pièce N°2- Compte rendu de la réunion du conseil syndicale du 23
décembre 2007 pour changement de syndic
Pièce N°3- Compte rendu de la réunion du conseil syndicale du 22 mars 2008 pour changement de syndic
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 17:46:11
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je n'ai pas tout lu donc pas tout compris;
en conséquence, simplement une information sur l'article 55D1967 cité ,s'il s'agit pour le syndic de faire respecter une décision de l'AG ou du RDC -mesures conservatoires et demandes qui relèvent des pouvoirs de juge de référés,- il n'a pas besoin d'un accord de l'AG pour intervenir au nom du syndicat |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 20:26:11
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| pour la forme .......impératif de passer votre papier au correcteur orthographique et grammatical avant d'envoyer au Tribunal |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 22:14:55
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Citation :
Initialement posté par felix1930
je n'ai pas tout lu donc pas tout compris;
en conséquence, simplement une information sur l'article 55D1967 cité ,s'il s'agit pour le syndic de faire respecter une décision de l'AG ou du RDC -mesures conservatoires et demandes qui relèvent des pouvoirs de juge de référés,- il n'a pas besoin d'un accord de l'AG pour intervenir au nom du syndicat
Il n’y a eu aucune décision d’AG à faire respecter, c’est pour cela qu’il a été débouté et il a fait condamner le syndicat à sa place
Citation :
Initialement posté par océan
pour la forme .......impératif de passer votre papier au correcteur orthographique et grammatical avant d'envoyer au Tribunal
Le correcteur orthographique ne corrige pas tout et je ne voudrais pas l’envoyer avec des fautes grammaticales
Cordialement
Sidonie
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 14:14:51
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Merci de votre aide,
je vais pouvoir l’envoyer en l’état
La date limite pour l’envoyer à notre Avoué c’est le 20 mai mais je l’enverrais dans la semaine. Je pense que la suite sera la fixation de la date pour plaider en cour d’appel ?
A moins que, entre temps, il aille y avoir une réponse de la part du syndic sur mes conclusions, assai improbable puisqu’il n’a aucun ressources
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 17:43:25
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Bonjour à tous
C’est désormais devenu une institution chez ce syndic de faire établir des actes juridiques pour régler ses comptes en se servant des fonds de la copropriété
Suite à la signification de l’acte de sommation de payer le charges de copropriété reçu par un copropriétaire.
Cet acte n’est autre qu’une manœuvre de dernière chance tentent à faire échouer son remplacement, pour faute professionnelle, programmé lors de l’assemblée générale, devant avoir lieux le 25 juin 2008.
Le décompte joint à l’acte comporte de sommes qui ne sont pas dû (solde antérieur) et en plus ce sont des sommes antérieurs à plus de 5 ans (voir art. 19, loi du 10 juillet 65)
C’est un acte à l’évidence « malveillant » puisque ce même syndic a inscrit une proposition, pour la prochain assemblée générale, de donner mandat au syndic pour ester en justice pour ce recouvrement mais, c’est peine perdu, les copropriétaires sont déjà informés que les montant qui sont réellement dû seront versés au nouveau Syndic dé sa mis en place.
Quel sont les action qu’il peut entreprendre avant d’avoir cette accord de la copropriété ?
sidonie
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