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fil6718
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17 réponses |
 Posté - 09 avr. 2008 : 13:52:49
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J'ai bien trouvé la définition de la double majorité ou majorité renforcée (majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix) mais comment faire le décompte des abstentionnistes et des personnes non représentées dans ce double calcul.
Nous sommes 40 copropriétaires ayant les mêmes tantiemes ...
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Edité par - fil6718 le 09 avr. 2008 14:29:42 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 15:00:29
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On se moque des absents ou des abstentionnistes !! 
Dans un syndicat de copropriétaires, les maj.L.art.25 et L.art.26 sont immuables, quelque soit l'expression des opinions, des votes .. ou même des présents et représentés !
Exemple pour une copropriété de 20 coproriétaires détenant 1000/1000°
Maj.L.art.25 : 501/1000°
Double maj.L.art.26 : 11 copropriétaires portant 667/1000°
A cette maj.art.26, la décision est adoptée si elle obtient au moins les 2/3 des voix du syndicat (nos 667/1000) portés par la majorité (en nombre) des membres du syndicat (nos 11/20).
(Nb : un majorité s'entend aussi bien par un vote "pour" que par un vote "contre", un vote négatif de rejet étant décisionnel.)
S'il n'y a que 10 copro qui portent 680/1000°, les conditions ne sont pas remplies : il manque 1 copropriétaire, même si pour les voix c'est tout bon !
Faites le calcul chez vous en notant bien que les maj art.25, passerelle art.25-1 et art.26 sont immuables pour toutes les AG.
Il n'y a QUE la maj art.24 qui est variable, fonction de présents et représentés.
De plus elle doit être re-calculée à chaque vote à cette majorité pour tenir compte des abstentionnistes (il faut expliquer ici que l'abstention à un vote quelconque est une betise : si on n'est pas d'accord il faut voter 'contre'..). |
Edité par - gédehem le 09 avr. 2008 15:09:20 |
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fil6718
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 15:12:01
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Si je comprends bien, je reformule car je suis un peu lent à la detente :
Exemple pour une copropriété de 20 coproriétaires détenant 1000/1000°
Double maj.L.art.26 : 11 copropriétaires portant 667/1000°
Si 10 copropriétaires sont absent ou s'abstiennent, il est impossible de voté la résolution à la Double maj.L.art.26 puisque quoi que les 10 autres copropriétaire vote, on aura jamais la majorité des voix.
C'est bien ca ? |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 16:24:30
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| A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de double majorité de l'article 26, les résolutions pour travaux d'amélioration qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés (voir article 26 de la loi de 1965). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 17:53:58
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Citation :
Initialement posté par fil6718
Si je comprends bien, je reformule car je suis un peu lent à la detente :
Exemple pour une copropriété de 20 coproriétaires détenant 1000/1000°
Double maj.L.art.26 : 11 copropriétaires portant 667/1000°
Si 10 copropriétaires sont absent ou s'abstiennent, il est impossible de voté la résolution à la Double maj.L.art.26 puisque quoi que les 10 autres copropriétaire vote, on aura jamais la majorité des voix.
C'est bien ca ?
sur 20 copropriétaires, il faut au minimum la présence de 11 copropriétaires à l'AG pour passer au vote. |
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fil6718
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 18:09:51
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Pour continuer sur nos 20 copropriétaires, 15 sont présents ou représentés, sur ces 15, 9 votes pour et 6 s'abstiennent.
Est-ce que la première condition de la majorité est respéctée ? |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 18:17:49
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Dans ce cas vous avez bien les 2/3.
Si vous en avez 9 qui votent oui, mais dont la somme des tantièmes est inférieure à 667/1000, la résolution est rejetée, les 2 conditions étant cumulatives. |
Edité par - alice78 le 09 avr. 2008 18:19:04 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 18:48:53
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Citation :
Initialement posté par alice78
Dans ce cas vous avez bien les 2/3.
Si vous en avez 9 qui votent oui, mais dont la somme des tantièmes est inférieure à 667/1000, la résolution est rejetée, les 2 conditions étant cumulatives.
non
ce sont les 2/3 des voix ET la majorité des copropriétaires
la majorité des copropriétaires ici c'est 11, pas 9 !!!!
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 19:25:09
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..Moi qui croyais avoir été clair ...... 
Dites nous :
- combien de copropriétaires membres de votre syndicat :
- total des tantièmes du syndicat :
comme cela, on vous fera le calcul, et comme il est immuable vous n'aurez plus à vous poser la question pour savoir si 9 sont majoritaires dans un syndicat de 20 membres .....  |
Edité par - gédehem le 09 avr. 2008 19:28:52 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 19:39:01
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il faudrait peut être un exemple avec des noix.......puisque fil6718 est à Grenoble...
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 21:41:38
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| nefer!!!!!!!!! d'accord ,la noix dite "de Grenoble" a été la 1ère à posséder l'A.O.C mais vous ne trouverez pas (ou si peu)de noyer dans cette ville;par contre il y en a,aussi, dans la Drome |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 21:58:28
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http://www.aoc-noixdegrenoble.com/
Comme le dit Felix1930, elle pousse partout sauf à Grenoble la noix "dite" de Grenoble. Citation :
La Noix en Rhône-Alpes
Sur les 20 à 25 000 tonnes de noix française produite par an, la région Rhône-Alpes se place en leader avec plus de 42 % de la production. C'est aussi l'unique bassin doté d'une production de qualité en Appellation d'Origine Contrôlée « Noix de Grenoble ». Elle représente près des deux tiers de la production Rhônalpine.
2400 producteurs de noix localisés sur les départements de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie se partagent les 6500 hectares de noyers en production et 1500 hectares de nouveaux vergers vont s'y ajouter dans les années à venir. C'est l'Isère et la Drôme qui représentent plus de 98% de ces surfaces.
En matière de marché, il est constaté un déficit de production au niveau européen. La production ne couvre que 50 % des besoins. 100 000 tonnes sont importées dont
95 % en provenance de la Californie aux Etats Unis. La noix française reste toujours leader européen notamment grâce à l'amélioration des technologies de production telles qu'elles sont expérimentées et pratiquées en Rhône Alpes mais aussi par l'application du cahier des charges AOC Noix de Grenoble garantissant un produit de qualité.
L’INAO (Institut National des Appellations d’Origine) a référencé à ce jour sur les 259 communes du périmètre de production de la "Noix de Grenoble", 6 457 ha de vergers AOC Noix de Grenoble pour 1707 producteurs.
La production de noix constitue un enjeu régional important par son Appellation d’Origine Contrôlée "Noix de Grenoble" centrée essentiellement sur les deux départements Isère et Drôme, qui joue un rôle prépondérant dans la dynamique de la filière Rhônalpine.
http://www.pep.chambagri.fr/html/fruits.html
Elle va de Romans à Montmelian en passant par La Côte Saint André, de la Drôme à l'Isère et la Savoie.
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 09 avr. 2008 21:59:12 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 22:29:40
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C'est un truc à se noyer cette histoire de noyer ....
Ou alors nos réponses comptent pour du beurre ... à moins qu'on nous prenne pour une poire, parce que pour une cloche, Paques est déja passé ..... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 22:47:11
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Citation :
Initialement posté par gédehem
C'est un truc à se noyer cette histoire de noyer ....
Ou alors nos réponses comptent pour du beurre ... à moins qu'on nous prenne pour une poire, parce que pour une cloche, Paques est déja passé .....
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fil6718
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 23:12:53
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Je ne pensais pas qu'en lancant ce sujet on en arriverai la ... Mais elles sont bonnes nos noix.
40 copropriétaires, 10.000 ème dans la copropriété. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 23:39:48
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Double maj.art.26 = mini 6667/10.000° exprimés par 21 copropriétaires (ou mandataires).
S'il y a 25 prés. et représ., que 5 s'abstiennent les autres votant pour la résolution, pas de majorité avec les 20 copropriétaires, peu importe si en voix le total est de 6667/10000° ou plus ..
Il faut les 2 (double maj.): mini 21 copro ET 6667/10000°.... 21 et 6667 étant immuables
Si sur 40 seuls 18 sont présents et représentés, bien entendu tout vote art.26 est impossible.
C'est bon comme cela ? ...(comme les noix !)
La maj.L.art.25, immuable, c'est 5001/10.000°
La 'passerrelle' L.art.25-1 c'est 3334/10.000°..immuables encore.
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fil6718
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 10:27:53
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Merci pour vos lumières, nous avons une AG ce vendredi avec un syndic bénévole et des travaux sur les lots privatifs à faire passer et c'est pas gagné. Nous avons le plaisir d'être en copropriété horizontale...
A mon grand regret, l'article 25 ne peut pas être demandé car il s'agit d'agrandissement de pavillon. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 15:06:43
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fil6718 : au dela de votre souci sur la majorité à l'article 26, vous souhaitez agrandir votre pavillon en copor. horizontale.
D'autres questions se posent à vous :
- que dit votre réglement de copropriété sur les agrandissments ou surélévations ?
- votre jardin est t'il privé ou à jouissance privative, c'est à dire parties communes du syndicat?? ( copor horizontale)
- Agrandir veut dire autorisation de l'AG, mais aussi modification des tantièmes, modification du RDC (frais) demande de travx à la mairie, impôts supplémentaires,...
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fil6718
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 16:03:19
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C'est une vielle cooperative, transformée en copro par la suite. Nous avions demandé un permis de construire à la mairie de notre commune qui nous avait confirmé que ce n'etait plus une copropriété. Permis accordé puis pam, huissier de justice et le syndic nous a assigné en référé pour nous empecher d'effectuer nos travaux. Nous avons essayer de nous défendre mais le juge en a décidé autrement : nous devons payer les frais de justice de la copro.
Résultat du jugement : nous devons avoir l'accord des copropriétaire pour les travaux qui eux seront soumis au réglement d'urbanisme de la mairie.
Concernant le jardin, nous en sommes propriétaire, il n'y a pas de jouissance privative.
Les tantièmes doivent obligatoirement être modifié ?
Pourquoi modifie le RDC ?
Concernant le calcul de la majorité, il semblerai que ce soit l'article 25 et non 26 selon la réponse sur ce topic http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=47444 |
Edité par - fil6718 le 10 avr. 2008 23:21:29 |
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Article 26 : comment compter ?
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