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Les membres du conseil syndical se font désigner président de seance et scrutateur. Le syndic est le secrétaire de séance. Ces mêmes membres ne se représentent pas à l'élection du Conseil Syndical ultérieurement.
Lors du vote de deux résolutions, il a été décidé d'abandonner le vote en cours de décompte.
Dans le premier cas compte tenu de la forte opposition des copropriétaires
Dans le second cas sur intervention du secrétaire de séance (le syndic) pour pabsence de quorum.
Lors de la réception de PV d'AG, je constate que ces deux résolutions sont acceptées à partir du décompte partiel qui avait été effectué. En effet, ces deux résolutions étaient poussées par les Conseil Syndical sortant.
De plus, lors de l'AG, des questions diverses ont été posées avec demande d'action au Syndic. Ces questions n'apparaissent pas dans le PV.
La notion de quorum n'existe pas dans le droit de la copropriété ! Quel était le nombre de présents et d'absents représentés ?. Quelle a été le nombre de voix lors du vote du syndic et celui des membres du conseil syndical ? Quand expiraient leurs mandats respectifs ? Quand a été rédigé le PV ? Par qui ?A t-il été notifié aux indisponibles non représentés et aux opposants. En dehors de ce message avez vous réagi ? auprés de qui ? Aviez vous lu les pages du site avant d'aller à votre AG ?
Citation :Les membres du conseil syndical se font désigner président de seance et scrutateur.
Désigné, ou élire?
Citation : Le syndic est le secrétaire de séance.
Est élu, bien sur?
Citation :Ces mêmes membres ne se représentent pas à l'élection du Conseil Syndical ultérieurement.
Peu importe, c'est leur droit le plus strict.
Citation :Lors du vote de deux résolutions, il a été décidé d'abandonner le vote en cours de décompte.
Que voulez-ous dire par 'il a été décidé'? Le président de séance a décidé, par exemple? Quel vote était en cours?
Citation :Dans le premier cas compte tenu de la forte opposition des copropriétaires
Dans le second cas sur intervention du secrétaire de séance (le syndic) pour pabsence de quorum.
Il y a donc deux résolutions qui n'ont pas été décomptées, est-ce bien cela (premier cas, second cas)? Seulement deux ?
Citation :Lors de la réception de PV d'AG, je constate que ces deux résolutions sont acceptées à partir du décompte partiel qui avait été effectué. En effet, ces deux résolutions étaient poussées par les Conseil Syndical sortant.
Le PV doit être signé par le président de séance, est-ce le cas?
Citation :De plus, lors de l'AG, des questions diverses ont été posées avec demande d'action au Syndic. Ces questions n'apparaissent pas dans le PV.
Si elles n'étaient pas à l'ordre du jour il est pratiquement impossible de les voter. pouvez-vous en dire un peu plus?
effectivement le process de désignation du président, des scrutateur et du secrétaire est normal puisqu'ils sont élus à l'unanimité.
Lors du vote des deux résolutions en question, compte tenu du fait qu'il y avait à peine 50% des tantièmes présents ou représentés, dès qu'il y avait deux ou trois opposants à une résolution, celle ci se retrouvait rejeté. Ce qui a été le cas pour la reconduction du contrat du syndic. Nous avons alors procédé à un second vote au titre de l'article 25.1 (de mémoire)et il a été réélu.
Dans le cas de ces deux résolutions, lorsqu'a été demandé qui votait contre, le nombre de mains étaient tellement élevé, que le secrétaire de séance (le syndic) a dit qu'il n'était pas nécessaire de faire le décompte et que la résolution était abandonnée.
Or on retrouve dans le PV d'AG que j'ai reçu hier en recommandé (ce qui m'a surpris puisque les deux résolutions auxquelles je m'étais opposées avaient été abandonnées), ces deux résolutions sont approuvées avec un décompte partiel de ceux qui ont voté non (puisque le comptage a été interrompu) et tous les autres qui approuvent (ceux décomptés comme oui représentent 40 000 /100 000 environ je n'ai pas le pv devant moi actuellement)
Le PV fut approuvé et signés par le président et les scrutateurs qui étaient au passage ceux qui avaient proposés ces résolutions.
Concernant les deux questions dans le cadre des questions diverses, l'ensemble des copropriétaires ont demandé au Syndic d'agir sur deux problèmes de son ressort dans la copropriété et de faire figurer ces deux demandes dans le PV. Cela n'a pas été fait.
PV de l'AG ne correspondant pas à la réalité
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2008 : 09:49:41
