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Bonjour, pour accéder à notre maison, nous devons longer, par le chemin rural, une impasse qui appartient à notre voisin et qui se termine contre un mur donnant sur la route départementale. Cette impasse, d'environ 20 m. de longueur, est en pente raide et n'est pas du tout aménagée (gravats, terre, etc) ce qui nous livre a des dangers. Puis-je obliger le propriétaire à l'aménager de façon a ce qu'elle soit praticable (j'ai des enfants et petits-enfants) ?
**modération** fil déplacé vers forum adéquant (merci Cho)
si vous bénéficiez d'une servitude ou d'un droit de passage sur cette impasse privée, il vous appartient, sauf mention contraire dans le titre de servitude, de réaliser à vos frais les travaux vous permettant d'en profiter : articles 697 et 698 du code civil .
est-ce bien le cas ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Vous auriez une meilleure chance de réponse dans la rubrique "droit de l'urbanisme et du voisinage" !
Lorsque Cho se déguise en agent de la circulation !!!
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
impasse à réhabiliter
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2008 : 00:17:10
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
