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Bonjour. Nous habitons une toute petite ruelle composée de maisons de rue adossées à la colline, dans un quartier du centre de Marseille (zone UAV du Pos). La propriétaire de la maison mitoyenne à la nôtre a déposé et obtenu un permis de construire pour surélever sa maison de deux niveaux. Ce projet, s'il se réalise, va nous causer un important préjudice : notre terrasse arrière, poumon de la maison eu égard à l'étroitesse de la rue en façade, va se retrouver "écrasée" par la hauteur de la construction, nous enlevant du soleil, de la lumière et nous créant un vis à vis énorme (terrasse surplombante), alors même qu'aucune vue n'existe à ce jour. Nous comptons effectuer un recours sur la base des points ci-après mais nous ne savons pas s’ils constituent des éléments susceptibles de remettre en question le permis, ces points faisant l’objet, pour l’heure, d’avis très contradictoires. Merci pour les lumières que vous pourrez nous apporter, nous sommes très inquiets.
1. Le délai d’affichage obligatoire n’a pas été respecté : obtenu le 5 septembre 2006, il n’a été affiché que le 26 mars 2008.
2. Le document est truffé de déclarations mensongères au niveau de la description de l'existant. Cette propriété voisine est composée d'une maison principale de deux niveaux sur laquelle porte le projet de surélévation et d'une petite maison de fond, située à moins de 3 mètres du premier bâti. 2.1. : La propriété dans son ensemble abrite 5 appartements occupés, dont un seul est mentionné : celui de la propriétaire ; les autres, 4 petits meublés loués (avec baux) ne sont pas déclarés. Leurs surfaces respectives apparaissent en pièces de services (buanderie, atelier, chambre d'amis etc.). 2.2. : Des surfaces existantes n'apparaissent pas (bâtis abritant des salles de bain par exp, construits sans doute sans permis à l'époque) 2.3. : La surface garage fait apparaître le stationnement de deux véhicules alors même que la place du second véhicule est actuellement occupé par un appartement loué. Quand bien même, cet agencement serait modifié après travaux (ce qui parait hautement improbable) la surface totale nous semble insuffisante pour deux voitures : longueur de 8,18m ! 2.4 : Deux fenêtres mentionnées pour le bâti de fond, n’existent pas. 2.5. : Ces fausses déclarations ont pour conséquence un calcul des SHON erronés et sous-estimés : déclarés = environ 106 m2, réel = environ 207 m2.
3. Le projet de surélévation nous semble en contradiction avec certaines règles de l’urbanisme : 3.1. : Il y a des vues obliques et des vues droites de la terrasse prévue, sur notre bien, et tous les autres biens alentours. 3.2. : Un des meublés loués (dans la maison de fond) est concerné par la disposition suivante du règlement d’urbanisme : "R-UA-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Les constructions sont implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales affectées à l’habitat ne soient masquées par aucun écran ou partie d’une autre construction qui en tout point de l’appui de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal et ne le soit pas dans au moins un champ de 90° pris dans l’axe des baies." 3.3. : Nous sommes à priori propriétaires par « usucapion », d’une cave en RdC, située sur la parcelle de notre voisine, qui nous sert d’atelier de bricolage et de rangement. Ce local n’est pas mentionné sur notre acte de propriété. Il semble qu’il soit cependant intégré à notre propriété depuis plus d’un siècle (témoignage d’une vieille dame voisine, née dans notre maison). Nous en jouissons, nous, depuis 1990, date de notre achat, et nous avons remplacé le lavoir et le WC turc qui le composaient, par des aménagements plus rationnels. Nous est il possible d’utiliser cette situation de « copropriété » d’une quelconque façon ?
Voilà donc les éléments que nous avons identifiés comme pouvant être susceptibles de remettre en question le permis. Nous n’en connaissons pas leur valeur.
les points soulevés au 2/ justifient un rendez vous chez un avocat pour contester le PC, encore contestable vu l'affichage tardif... faites vite
les points soulevés au 3/ ressortent du droit civil, pas du droit de l'urbanisme : elles sont moins urgentes car les délais de recours sont plus longs.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Nous sommes déjà allés voir un avocat (recommandé par notre notaire) qui nous a pris 189 € pour nous dire globalement qu'on ne pouvait trop rien faire.... Ce n'est pas l'avis de tous autour de nous. Mais chacun nous dit la sienne. On aurait donc aimé des avis plus précis argumentés de références juridiques afin de savoir comment agir. Merci en tout cas pour votre réponse rapide. V
le 2.5 est intéressant si il y a une limite de COS ou une obliogation de réalisation de places de stationnement dans votre PLU/POS : vérifiez le, cela peut suffire à obtenir l'annulation du PC.
cordialement Emmanuel Wormser
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Recours permis de construire
Forum fermé
Posté - 02 mai 2008 : 21:41:51
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
