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Bonsoir, Un petit résumé de l'histoire. Achat d'un appartement en VEFA en decembre 2006 dans une résidence de 6 immeubles (A-B-C-D-E-F), livraison prévue étalée de décembre 2007 à décembre 2008. Assemblée générale en janvier 2008, présenvce d'un seul et unique syndic, élection d'un syndic et constitution d'un conseil syndical, je précise que deux immeubles (A-B) ont été livrés en décembre 2007 et janvier 2008 les communs ne sont pas finis et pas mal de malfaçons. Le syndic veut à tout prix receptionner les parties communes. Qui a le pouvoir de signer la reception des parties communes ? quel texte de loi prévoit cette reception ?
Autre question le syndic nous envoie déjà des appels de charges concernant l'immeuble (C) qui est en travaux et pas livré. Est ce légal ? Ou trouver un texte de loi pour répondre à Foncia . Merci par avance de vos réponses
Le syndic veut à tout prix réceptionner les parties communes. Quels sont ses arguments pour cette précipitation ?
Normalement un syndic exécute les ordres de l’AG.
Vous avez une assurance dommage ouvrage qui couvre le bâtiment pendant dix ans à partir de la date de réception. Je ne vois pas du tout de raison de réceptionner les parties communes rapidement. Si le syndic est nommé par le promoteur, cherchez un autre et faites la réception avec votre propre syndic.
VEFA et vente d’immeubles existants : des problèmes identiques et spécifiques
Chacun des systèmes évoqués génère des difficultés particulières en ce qui concerne la naissance de la copropriété ; mais on retrouve les mêmes problèmes sur différents points.
L'ARC a un dossier dédié aux copropriétés nouvelles. Ce dossier est accessible pour les adhérents. Il devient impossible de ne pas faire de la pub pour l'ARC. Sauf si on prétend que leur dossier n'existe pas, ce qui causerait un préjudice à Clodogim.
Un extrait:
1- VEFA Dans la VEFA, les principaux problèmes sont les suivants :
a) le promoteur va être tenté de livrer les premiers logements sans que les parties communes ou équipements communs soient finis, ce qui est un cas très fréquent ;
b) lorsqu’il y a plusieurs immeubles sur une même parcelle d’origine, ou peut avoir une situation très complexe avec : · deux ou trois copropriétés distinctes ; · une association syndicale libre (ASL) qui va être propriétaire et gestionnaire de certains équipements (exemple : espaces verts, parkings, chaufferie) ; cette situation engendre beaucoup de confusion et de difficultés ;
c) il se peut que certains équipements prévus au départ n’aient pas été réalisés, (défaut de conformité !), le promoteur peut alors être tenté de faire passer des charges liées à la construction en dans les charges de copropriété ;
d) le syndic provisoire, qui est sensé prendre « livraison » des parties communes et contrôler leur bon état, est nommé par le promoteur… ce qui ne le rend pas très rigoureux ni rigoriste ; les malfaçons risquent alors de ne pas être traitées (malfaçons d’origine ou qui apparaissent durant les premiers mois) ;
e) le syndic provisoire en place va appeler auprès des nouveaux copropriétaires des charges qui ne sont pas toujours justifiées ;
f) le syndic provisoire en place peut tarder à convoquer l’assemblée générale ou au contraire va la convoquer trop tôt, alors que le promoteur a dispose toujours de la majorité des millièmes (et donc peut prendre les décisions contraires à l’intérêt des copropriétaires) ;
g) l’ordre du jour établi par le syndic provisoire pour la première assemblée générale peut être très insuffisant, voire inefficace pour l’intérêt des copropriétaires ;
h) les copropriétaires risquent de se retrouver pour la première année avec ; un budget très élevé, des contrats mal négociés et surtout, on le verra, avec un contrat de syndic de promotion, quasiment toujours fixé pour une durée de trois ans !
On le voit, les problèmes sont nombreux et divers et concernent autant les travaux (non faits ou mal faits) que la mise en route de la copropriété avec un syndic sensé, en principe, défendre les intérêts des copropriétaires mais qui peut, dans les faits, être un ÉCRAN au service du promoteur.
Merci de tous ces renseignements je vais en référer au conseil syndical ...et voir quelle est la meilleur attitude à adopter par rapport au promoteur et au Syndic....
RECEPTION DES COMMUNS
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2008 : 00:53:46
