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 Dégats des eaux.Qui est responsable?
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ValetDT
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 10 avr. 2008 :  15:35:32  Voir le profil
Bonjour à tous,
merci d'avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter.
J'ai reçu il y a quelques jours une LRAR m'invitant à une réunion d'expertise après un dégat des eaux ( en avril 2007...cela doit être sec maintenant) dans un local commercial m'appartenant mais loué.
Dans la lettre il est dit que m'a responsabilité pourrait être engagée en mon absence( quid de celle de mon locataire responsable de ce dégat des eaux?).
Qu'en est-il ?
L'expert me dit aussi que mon assureur n'étant pas connu il ne l'a pas prévenu ( comme de bien entendu, je n'en ai pas, l'expert aurait eu du mal à le prévenir) en fallait-il une pour couvrir les dégats de mon locataire ? ou une autre spécifique auX bailleurX de locaux commerciaux ,
merci
Valet d'été.

Edité par - ValetDT le 10 avr. 2008 20:39:15
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 avr. 2008 :  21:26:27  Voir le profil
le locataire vous a t il informé du dégât des eaux dans vos locaux ?

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ValetDT
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  07:49:52  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

le locataire vous a t il informé du dégât des eaux dans vos locaux ?


Probablement ... mais pas officiellement (cad par LRAR).Comme c'est ce matin je viendrais vous dire ce qu'il en a été.
Pour info c'est dans les locaux du commerce voisin qu'il y a eu dégat des eaux.
merci

Edité par - ValetDT le 11 avr. 2008 07:51:27
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ValetDT
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  11:16:11  Voir le profil
Je reviens à l'instant même de l'expertise.
Pour ceux qui ont lus mais pas su répondre voici la réponse de l'assureur de mon locataire:
Citation :
bien sur tout ce qui est de la responsabilité du locataire revient au locataire et donc à son assurance paiera les dommages(CQFD).
Pour le propriétaire du local commercial : soit il y a un locataire c'est de la responsabilité du locataire, soit le local commercial est vide et sous réserve de certaines franchises ou de certains sinistres non garantis (ex : bris de vitrine ) notés sur le contrat c'est l'assurance de la copropriété qui paye.

Voilà.
Valet d'Eté
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ValetDT
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 26 sept. 2008 :  13:16:47  Voir le profil
Je viens encore de recevoir une convocation pour expertise.
Citation :
...Dans le cas où vous ne seriez pas représenté à cette réunion d'expertise, vous vous vous exposeriez à ce que les constatations matérielles et l'évaluation des dommages faites par les parties présentes vous soient reconnues opposables...


Je lui ai adressé un mail pour lui demander de ne pas assister à cette réunion car la dernière foi ma présence n'avait servie à rien....
j'ai eu sa réponse
Citation :
Pour faire suite à votre message du 18 courant concernant l’affaire citée en objet, veuillez noter, que compte tenu de la complexité de la recherche de fuite en cours, il conviendrait que vous soyez présent ainsi que votre assureur (cause pouvant provenir d’un réseau de votre immeuble ?)



voici mes questions :

1.- Je n'ai pas d'assurance pour ces murs.Est-ce obligatoire? ou est-ce entièrement
l'assurance de l'exploitant qui doit entrer en jeu.
2.- Quand il dit "Cause pouvant provenir d'un réseau de votre immeuble" ne serait-ce pas
à l'assureur de la copropriété d'intervenir.


je précise qu'à la prise de son bail (2005) avant de rentrer dans les lieux, l'exploitant a entièrement refait l'intérieur, sols plafonds) sans m'en avertir.mais comme c'est mieux qu'avant.Mais il me dit que le carrelage n'aurait pas été fait avec une légère pente et que l'eau de nettoyage stagnerait un peu en surface mais ne s'infiltrerait pas chez le voisin.Un test couleur a été fait mais n'a rien donné
merci de vos réponses.
ValetDT

Edité par - ValetDT le 28 sept. 2008 23:50:23
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