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 Sujet  |
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eric2022
Contributeur senior
60 réponses |
 Posté - 10 avr. 2008 : 19:04:17
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Bonjour
J'ai deux maisons sur une parcelle que je loue! Je voulais savoir si je pouvait demander un numéro de rue différent pour chacunes des maisonsou bien doit je diviser ma percelle pour pouvoir avoir deux numéros différents
Merci d'avance
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 19:24:35
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| C'est l'unité foncière (la parcelle de terrain) qui reçoit un numérotage |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 19:30:37
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pour quoi faire ?
c'est le maire qui a en charge la numérotation des voies. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 19:32:14
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Citation :
Initialement posté par Mout
C'est l'unité foncière (la parcelle de terrain) qui reçoit un numérotage
ah bon ?
alors je suis hors la loi !!!
habitant d'une commune où a été adoptée la numérotation métrique, j'ai deux numéros, un pour chaque entrée de la propriété. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 19:32:29
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La numérotation des rues relève du pouvoir de police du maire.
A moins que cela ne soit source de désordre, il n'y a donc pas de raison pour qu'il s'oppose à l'attribution d'un numéro intermédiaire.
A noter que la numérotation métrique offre une plus grande souplesse que la numérotation chronologique où les subdivisions s'arrêtent généralement à bis et ter. J'ai pas encore vu des quater, quinquies, sexies, septies, octies... dans les rues. Et même qu'à partir du moment où il y a un bis, il devrait forcément y avoir un semel...
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Dominique |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 21:55:09
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Citation :
Initialement posté par larocaille
La numérotation des rues relève du pouvoir de police du maire.
Pas convaincu.
Lorsque j'ai acheté figurait sur l'acte : 14 impasse des Fleurs.
(le 14, c'était l'ancien propio qui se l'était approprié).
Lorsque j'ai demandé une deuxième ligne téléphonique on m'a répondu :
pas possible dans l'impasse des Fleurs il ne peut exister que 12 numéros ==> depuis j'habite 12 impasse des Fleurs.
Je n'en suis pas plus malheureux pour autant.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 13:38:34
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Cas concret :
J'avais 4 logements (non collectif) sur une meme parcelle.
J'ai eu mes 4 lignes telephoniques + 4 numéros intermédiaires, cela n'a pas posé de problème, accord oral de la mairie,
j'ai eu le droit de rajouter une lettre derrière le numéro,
C'est le facteur qui à été content !!!
@+ |
Edité par - jeje le 11 avr. 2008 13:40:05 |
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Numérotation de rue
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