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 Sujet  |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
 Posté - 14 avr. 2008 : 06:04:26
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Amusant pour certains peut être, mais petit, tout petit, et donc surprenant de votre part, Marie ... 
Je vous croyez légèrement au dessus de la ceinture, même des épaules ....
Ben non, c'est le raz des paquerettes ...
Sans doute seul moyen de s'en tirer par une pirouette lorsqu'on n'a plus rien à dire ? ...
Cordialement, Marie ! 
Continuez Gédehem, continuez..
J'adore ça.
Marie |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 10:24:42
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Bon .... Ca devient n'importe quoi, vaste bric à brac où tout est mélangé sans faire la part des choses :
"l'AG est souveraine pour statuer sur tous les sujets mis à l'ordre du jour y compris le quitus, qui n'est pas plus dans la loi que l'emplacement des poubelles, l'éclairage des escaliers et tout un tas d'autres sujets normalement soumis au vote des AG ...."
Mettre dans le même tas le quitus, les poubelles ou l'éclairage de l'escalier, montre à l'évidence la méconnaissance qu'ont les copropriétaires des règles en copropriété et des niveaux auxquels se situent ces différents points ...
Alors votez tous le quitus la bouche en cœur (surtout jp, qui se le vote à lui même étant majoritaire à lui seul comme il aime à le rappeler  ), et n'en parlons plus, heureux copropriétaires que vous êtes avec votre bon syndic ! ... |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 20:11:15
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jp26 : Citation :
l'AG est souveraine pour statuer sur tous les sujets mis à l'ordre du jour y compris le quitus, qui n'est pas plus dans la loi que l'emplacement des poubelles, l'éclairage des escaliers et tout un tas d'autres sujets normalement soumis au vote des AG
Ceci montre votre totale ignorance et incompétence en ce qui concerne les lois sur la copropriété. Vous voulez imposer votre méthode de gestion, plus que contestable. Je comprends votre voisin "minoritaire" comme vous dites, de ne pas se laisser faire faire.
Vos arguments ne sont pas recevables. Vous ne pouvez comparer un changement de lampadaires ou le choix d'une société pour sortir les poubelles, ou le vote de l'AG est nécéssaire pour faire ces travaux ou chosir un prestataire de service, et le fait de voter sur une résolution sur le Quitus, une totale invention des syndics,qui ne repose sur aucun texte de loi.
Mais attention, vous incitez les copros a voter le quitus, car vous êtes un syndic. Si l'AG donne le quitus, alors celui-ci pourra être produit, par vous syndic, au tribunal, pour couvrir vos erreurs.
Vos propos, sans aucune base juridique , n'engagent que vous. Il ne suffit pas de faire des copier-coller de cassation pour être juriste.
J'engage surtout les copropriétaires ayant un doute sur ce quitus d'aller sur le site de l'ARC, ou vous trouverez des arguments forts, pour ne pas voter ce quitus.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 20:12:45
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| au fait stilla : ne votez pas de quitus, ni à l'ancien, ni au nouveau syndic, surtout dans votre situation. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 21:28:17
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Citation :
Initialement posté par philippe388
jp26 : Citation :
l'AG est souveraine pour statuer sur tous les sujets mis à l'ordre du jour y compris le quitus, qui n'est pas plus dans la loi que l'emplacement des poubelles, l'éclairage des escaliers et tout un tas d'autres sujets normalement soumis au vote des AG
Ceci montre votre totale ignorance et incompétence en ce qui concerne les lois sur la copropriété. Vous voulez imposer votre méthode de gestion, plus que contestable. Je comprends votre voisin "minoritaire" comme vous dites, de ne pas se laisser faire faire.
Vos arguments ne sont pas recevables. Vous ne pouvez comparer un changement de lampadaires ou le choix d'une société pour sortir les poubelles, ou le vote de l'AG est nécéssaire pour faire ces travaux ou chosir un prestataire de service, et le fait de voter sur une résolution sur le Quitus, une totale invention des syndics,qui ne repose sur aucun texte de loi.
Mais attention, vous incitez les copros a voter le quitus, car vous êtes un syndic. Si l'AG donne le quitus, alors celui-ci pourra être produit, par vous syndic, au tribunal, pour couvrir vos erreurs.
Vos propos, sans aucune base juridique , n'engagent que vous. Il ne suffit pas de faire des copier-coller de cassation pour être juriste.
J'engage surtout les copropriétaires ayant un doute sur ce quitus d'aller sur le site de l'ARC, ou vous trouverez des arguments forts, pour ne pas voter ce quitus.
sauf erreur vous étiez contre le quitus donné au syndic pro mais pour le quitus donné au syndic bénévole en parfait petit disciple de gedehem
or, jp26 est syndic benevole et vous refusez donc quitus
vous etes en pleine contradiction
une de plus
Et pendant ce temps vous vous faites balader par votre syndic, archi mauvais
Et que faites vous ? vous le gardez.
Vous êtes donc un bien mauvais élève, gedehem devrait vous mettre quelques heures de colles
ah ces cancres ! tantôt syndics, tantôt copropriétaires........
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 23:45:45
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airjordan : Citation :
sauf erreur vous étiez contre le quitus donné au syndic pro mais pour le quitus donné au syndic bénévole en parfait petit disciple de gedehem
or, jp26 est syndic benevole et vous refusez donc quitus
vous faites erreur, jamais je n'ai soutenu le quitus,pour un syndic pro ou non. N'eesayez pas de me coincez sur ce point.
Je vous confirme également que je ne suis pas un syndic, et vous n'avez pas de leçon à me donner sur le fait que l'on garde ce "mauvais" syndic ou pas; je vous ai déjà répondu, qu'il était prochainement viré, avec un grand coup de pied au c..., et quelques soucis au tribunal. Il faudra qu'il bien qu'il rende compte compte de ses erreurs et détournements devant le TI, puiqu'il ne veut pas les rendre devant ses mandants!!
JP26 : vous êtes un parfait donneur de leçon, mais personne ne sera dupe de vos discours.
Je savais que vous auriez une cassation à nous fournir!! trop fort jp26.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 23:51:45
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Citation :
Initialement posté par philippe388
vous faites erreur, jamais je n'ai soutenu le quitus,pour un syndic pro ou non. N'eesayez pas de me coincez sur ce point.
bon vous etes le seul sur ce forum a refuser quitus pour un syndic benevole
pourtant ce dernier n'a pas d'assurance RC non ?
ce n'est pas un professionnel dument assuré pour ses fonction pourtant;
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 08:48:38
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Cher Air Jordan, toute bonne police multirisque comporte une option assurance du syndic bénévole ;
Il peut être aussi assuré par le biais d'une association comme ARC, FSCC, ANCC ou autre.
Ceci étant, il y a des syndics bénévoles non assurés ! Ils ne se sont jamais souciés d'aller aux nouvelles, ni pour le fonctionnement de la copropriété, ni pour les risques qu'ils encourent, eux et leur famille. Celui qui prend 21 000 € de dommages et intérêts comme celà vient d'arriver en est pour ses frais.
Il avait loupé une opposition après vente d'un lot.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 09:26:14
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Bonjour,
Il n'appartient pas à un syndic professionnel de conseiller le vote du quitus alors qu'un universimmonaute prone un refus de principe à tout professionnel ou non professinnel (bénévole).
Cette position apporte la preuve que les professionnels profitent largement du quitus qu'ils demandent pour se protéger en toutes circonstances.
Le problème est que si l'on ne donne pas le quitus mérité
au syndic nénévole, celui ci pourrait quitter sans hésitation
et la copropriété se trouverait dans l'obligation de faire appel à un professionnel dans des conditions qui pourraient être scabreuses pour la copropriété.
De toutes façons dans une copropriété il y a une assemblée
générale et c'est aussi à elle de prendre ses responsabilités en relation avec le conseil syndical fonctionnant avec un règlement.
Dés lors que le quitus n'est pas prévu par la loi,je persiste à croire que la question du QUITUS ne doit pas se poser en AG.
Le rapport du conseil syndical doit permettre de savoir si la gestion du syndic pro ou non pro est sans reproche ou non.
s'agissant de l'assurance RC le syndic bénévole comme les conseillers syndicaux peuvent la souscrire après approbation de l'AG.
Sans quoi il n'y aura plus que des professionnels qui gèreront les copropriétés.
C'est l'objectif de nos textes. |
Edité par - oldman24 le 15 avr. 2008 09:38:04 |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 10:56:14
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Citation :
Initialement posté par JPM
Il peut être aussi assuré par le biais d'une association comme ARC, FSCC, ANCC ou autre.
Bravo JPM. Je ne voulais pas le dire pour ne pas être accusé de faire de pub à l'ARC. Mais en effet étant adhérent de l'ARC, je suis couvert en RC et ce dans le prix de ma cotisation.
Et je peux vous assurez que mon adhésion n'a pas recherché seulement que cette assurance en RC mais bien TOUS les conseils juridiques qu'ils me prodiguent pour redresser ma copro. en difficulté.
Quant à ceux qui s'accrochent à leur "Quitus", mais non d'une pipe pourquoi tous les ans, ne remettez-vous pas systématiquement votre mandat à l'ordre du jour avec : Election du syndic ?
Croyez-moi une compta tenue selon les règles, avec contrôle des comptes et pièces justificatives et surtout avec l'assistance d'un conseil syndical qui fait son boulot avec le syndic et n'attend pas passivement les problèmes - Là pas besoin de "quitus-bénédiction" et à plus forte raison quant on est épaulé par une assoc. comme l'ARC. 
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 18:25:02
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Citation :
Initialement posté par jp26
si on n'admet pas le quitus, car non prévu par la LOI, comment admettre et préconiser la démission annuelle du syndic encore moins prévue par la LOI qui a fixé par défaut la durée du mandat à 3 ans
Article 28
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 17 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
Sous réserve des dispositions de l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation et des stipulations particulières du règlement de copropriété, les fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne physique ou morale.
En dehors de l'hypothèse prévue par l'article L. 443-15 précité, la durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois années. Toutefois, pendant le délai prévu à l'article 1792 et 2270 du code civil, elle ne peut dépasser une année lorsque le syndic, son conjoint, leurs commettants ou employeurs, leurs préposés, leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ont, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, même par personne interposée, participé à la construction de l'immeuble.
Le syndic peut être de nouveau désigné par l'assemblée générale pour les durées prévues à l'alinéa précédent.
Pas par défaut, RIEN NE VOUS OBLIGE A UN MANDAT DE TROIS ANS MAXI, donnez * ou ** ou *** à votre syndic selon votre confiance ET le BON BOULOT de votre CS ou CHANGEZ DE SYNDIC. Vous pouvez même mieux qu'un général de corps d'armée dépasser les trois étoiles mais là obligation de repasser le conseil de révision
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Edité par - Henri2 le 15 avr. 2008 18:33:33 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 10:30:42
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..Et en droit du travail, si un CDD ne mentionne pas de durée et de date échéance, quelle est la durée "par défaut" retenue par les tribunaux ?
Il n'appartient pas au juge de se substituer aux copropriétaire pour décider à leur place(*), ici sur la durée du mandat du syndic !
Il n'a pas compétence pour décider que ce sera 1 ans, 18 mois ou 2 ans et 4 mois !
De ce fait il applique le maximum syndical prévu par les textes, les 3 ans, ne pouvant déroger à cette disposition !
(*) principe intangible, sauf lorsqu'un texte l'y autorise . |
Edité par - gédehem le 16 avr. 2008 10:35:23 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 14:52:18
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...qui est la durée maxi du "CDD" d'un syndic de copropriété !
Voyez, c'est comme pour le CDD sans durée d'un employé lambda : c'est le maxi, alors le CDI ! |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 18:55:16
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| Que gédehem nous parle de droit de la copropriété d'accord ! Mais pour le Droit du Travail,il devrait aller aux cours du soir, plutôt que sous les palétuviers, comme il a aimé souvent à le dire et redire! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 21:17:14
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| J'ai préféré les cours de jour, Oldman, les soirs étant réservés à d'autres activités ....... |
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