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 Sujet  |
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MAGE
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 10 avr. 2008 : 20:19:29
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Pour être membre du CS il faut obligatoirement être copropriétaire.
Qu'en est il face à une indivision ?
J'ai le cas d'une veuve ayant 2 enfants majeurs.
Je ne sais pas qui détient la nu propriété et l'usufruit du logement.
Faut il être nu propriétaire pour pouvoir être au CS?
Son pouvoir correspond il à sa part de tantiéme dans l'indivision?
Doit il y avoir 3 pouvoirs (si les 3 sont nu proriétaires)?
D'avance merci pour vos réponses
Pierre
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Pierre |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 20:23:19
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la liste des copropriétaires ne peut être modifiée par le syndic que s'il reçoit un avis de mutation du notaire.
pourquoi parlez vous d'indivision ?
seul le notaire en charge de la succession notifiera une mutation si necessaire. |
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MAGE
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 20:35:00
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Je parle d'indivision, car sur la liste de présence établie par le syndic pour les AG, figure le nom de la mère (qui s'est remariée entretemps)comme propriétaire.
Un des fils du 1er lit vient voter aux AG. Rien à dire.
Mais quand ce même fils se présente pour être au CS, je me pose des questions.
J'en déduit que la mère et ses 2 fils ont conservé le logt en indivision.
D'où mes interrogations |
Pierre |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 20:58:33
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Il faut voir avec le syndic QUI a la qualité de copropriétaire.
Si sur la "feuille de présence" c'est 'maman' qui est mentionée "copropriétaire", le fils doit être porteur d'un pouvoir pour participer et surtout voter aux AG !
Si le lot est en indivision, celle-ci doit désigner un représentan légal, ou ici un mandataire pour participer et voter aux AG...
Sur la feuille de présence il y aurait comme copropriétaire : "Indivision Machin, représentée par ...".
Notez que le démembrement d'un lot, comme sa mutation, doit être notifiée au syndic comme il est prévu par les textes !
Faute de cette notification, c'est toujours le copropriétaire initial qui est membre du syndicat, sans doute ici 'maman'. |
Edité par - gédehem le 10 avr. 2008 21:01:46 |
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MAGE
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 08:19:21
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OK et merci pour cette réponse qui a le mérite d'être précise et répondre à toutes mes interrogations, une fois que le représentant légal ou le mandataire désigné est connu.
Je me compliquais peut être la vie avec des approches "nu propriétaire et usufruitier"
P.S. Ce n'est pas la 1ére fois que gédehem répond et je tiens à signaler que ses avis,remarques,réponses et commentaires ont tj été très pertinents quelques soient
les sujets abordés. Grand MERCI |
Pierre |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 11:42:25
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Non Mage, les choses ne sont pas si simples que cela.
Il faut connaître le régime matrimonial de la première
union .
Le plus souvent la veuve n'est plus qu'usufruitière
et les enfants nus-propriétaires (indivisaires).
Il s'agit alors d'un lot " démembré" qui necessite
la désignation d'un mandataire,soit d'un commun accord,
soit par le président du TGI,en cas de désaccord.
Il peut y avoir une convention qui définit l'indivision
devant le notaire.
Ce dernier est tenu d'en informer le syndic.
Le fichier immobilier doit être mis à jour, de part et d'autre. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 12:54:34
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Oldmann, il peut aussi y avor un tremblement de terre rendant les choses encore plus compliquées ....
Sur ce que vous expsoez, ces pb internes aux personnes concernées ne concernent que ces personnes..
Certes, le syndic doit être prudent et sans doute se renseigner ..,en particulier lors d'un décès ..
Mais compte tenu du fait que le syndic aura pris la précaution de demander à chaque copropriétaire les renseignements autorisés par la décision n°21 de la CNIL, il connaitra le régime matrimonial de chacun !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 23:36:59
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| attention: il ne faut pas confondre indivision et démembrement! |
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