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 Sujet  |
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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 12 avr. 2008 : 13:14:38
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Bonjour.
L'AG n'a pas été convoquée dans les délais.
Comme nous souhaitons changer de syndic, pouvons nous (et si oui sous quelle forme) demander à ce que la convocation soit annulée (puisque hors délai)et convoquer une nouvelle AG plus tard afin de proposer le nouveau syndic ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 13:23:41
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| de quels délais, les 21 jours pour la notification de la convocation ou autres? |
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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 13:26:44
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| Oui les 21 jours pour la convocation. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 13:33:05
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enzo, vos explications étant peu claires, en particulier sur cette histoire de délai, il n'est pas possible de vous aider avec précision !
15 jours ou 21 jours ?
Pour convoquer une AG :
"D.Art. 8 - La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins le quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandés.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaire est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.""
D'autre part, vous dites vouloir changer de syndic..
Cela ne s'improvise pas au dernier moment, 1 mois avant la date habituelle de convocation de l'AG annuelle .... |
Edité par - gédehem le 12 avr. 2008 13:39:14 |
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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 14:57:44
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La convocation n'a pas respecté le délai de 21 jours.
Entre temps une autre proposition de contrat est parvenu au CS mais n'a pas pu être mise à l'ordre du jour faute de temps.
Ma question est simple : l'AG n'ayant pas été convoquée dans le délai prévu par la loi, peut on demander son annulation et en convoquer une autre pus tard ce qui permettrait de mettre la nouvelle proposition à l'ordre du jour ? |
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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 19:26:54
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J'essaie d'être clair mais visiblement je m'exprime mal.
Ne parlons pas du changement de syndic.
La question principale est : peut on refuser une AG qui est convoqué à moins de 21 jours ?
Je ne parle pas de la faire puis d'en demander l'annulation mais de NE PAS LA FAIRE et de demander au syndic de reconvoquer en respectant le bon préavis.
Est ce possible ? Et comment faire ?
Merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 22:15:44
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tout est dans la négociation
il faudrait essayer de convaincre le syndic de reconvoquer une AG en lui expliquant que s'il souhaite maintenant celle ci, le délai de convocation n'étant pas respecté, un ou plusieurs copropriétaires sont décidés à assigner le syndicat en annulation d'AG......... |
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Demander une nouvelle AG
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