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Voici ce que notre ancien syndic bénévole voyou ayant escroqué notre petite copropriété durant dix ans, moyenne d'âge 90ans à l'époque ! Nous a écrit pour contester sa révocation en 2007 !
<<J'ai obtenu "quitus" pour toutes les années et en 2006.. en ayant le nombre de millièmes requis >>
Voilà ce que le président du Conseil syndical lui a répondu :
<< Sachez, Monsieur, que le quitus ne se trouve dans aucun texte légal, pas plus dans ceux qui régissent la copropriété que dans ceux concernant les sociétés et les associations et même si cela avait été légal, cette question ne figurait absolument pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale >>
Maintenant nous approuvons les comptes comme cela doit etre fait à chaque clôture d'exercice, avec mise à disposition de toute la compta et des pièces justificatives une semaine avant l'AG et le conseil syndical fait son travail. L'AG a élu une fois de plus le syndic qui n'avait qu'un mandat d'un an !
C'est pas plus compliqué
Quelle perte de temps et de salive avec ce mot quitus
Cour de cassation du mercredi 23 juin 1999 N° de pourvoi : 97-17085
Décision attaquée : cour d'appel de Lyon (1re chambre civile) du 20 mars 1997
Titrages et résumés : (sur le pourvoi principal) MANDAT - Mandataire - Responsabilité - Syndic de copropriété - Compte rendu de sa gestion - Quitus - Caractère libératoire de responsabilité - Portée limitée aux actes de gestion dont l'assemblée générale a eu connaissance.
Le quitus n'étant pas une résolution obligatoire en copropriété, pourquoi donc s'emm..der (pour s'emmerder) à la proposer.
Les Ag étant toujours trop longues au goût d'un certain nombre de copropriétaires qui "votent au plus vite"... Cela fait une résolution de moins et évite au syndic de se sentir "désavoué" lorsque le quitus n'est pas accordé. (ce qui est un hérésie, mais c'est souvent comme cela qu'ils le "vivent")
Après de nombreuses Ag avec quitus refusé, les quelques syndics que je cotoie se sont décidés depuis bien longtemps à ne plus mettre cette résolution à l'ordre du jour et tout le monde en est satisfait.
Le mieux est de plus faire figurer le point concernant le "quitus" dans les OdJ des AG et les PV puisque il n'a aucun caractère légal, règlementaire ou conventionnel.
Petite précision que j'ai omise, veuillez m'en excuser, avec la suite de la réponse du président du conseil syndical à ce "brave" homme, escroc : <<.. cette question ne figurait absolument pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui vous a élu syndic, comme celle d'ailleurs de l'approbation des comptes..>>
Ce "saint homme" ce croyait ainsi absout par ce beau mot de toutes ses malversations et escroqueries sur les comptes qui n'avaient jamais eu aucune approbation et par nos braves personnes âgées de la copropriété qui payaient sans contrôle en lui faisant confiance..
Donc pour moi je persiste ce mot est ABSOLUMENT à bannir, ne figurant pas dans la Loi et le Décret fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis seul gage de l'intérêt et défense de la copropriété.
"QUITUS" pour voyou..
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2008 : 20:13:26
homme, escroc :
