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hassansagna
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 11 avr. 2008 :  23:12:49  Voir le profil
bonjour
nous avons acheter a deux un terrain
et avons un permis de construire
a un seul nom
pour des questions de notaire
il nous faut mettre les deux nom sur le permis de construire sachant que l'on a obtenu depuis novembre 2006

doit on demande un transfert patiel du pc?

il y a t'il une solution a mon probléme ?

en plus le PLU a changer et refaire un autre permis nous obligerait a faire de nombreuses modification en autre etre au bord du trotoire

**modération**
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 avr. 2008 23:46:02

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 12 avr. 2008 :  00:09:20  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
les règles de transfert partiel des permis de construire sont très bien expliquées sur cette page du ministère à laquelle je vous renvoie très humblement.

cordialement
Emmanuel Wormser

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