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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 12 avr. 2008 : 14:10:58
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Bonjour tout le monde et surtout bon weekend.
Nous allons réceptionner notre maison en VEFA vers le 15 juin prochain après un an de travaux. Il s'agit d'une copropriété de 6 maisons et de 6 abris à bateaux. Nous devons encore deux appels de fond, le dernier correspondant aux 5% réglés à la remise des clés.
Au fur et à mesure que la livraison approche, des décalages techniques apparaissent au niveau des parties communes entre d'un coté les plans et le descriptif signés chez le notaire, et de l'autre la réalité.
Par exemple :
1/ Une liaison architecturale en bois et en acier était prévue entre une des maisons et un des abris à bateaux pour embellir les parties communes. Elle ne sera finalement pas réalisée.
2/ Chacun des 6 abris à bateaux devait avoir un point d'eau individuel et devait être relié à une fausse sceptique et un épandage. Au final, un point d'eau commun est prévu pour les 6 abris sans fosse sceptique.
3/ La descente vers le portail de la copropriété était fermée de part et d'autre par deux murs. Le mur du coté gauche s'est transformé en un simple grillage maintenu par des piquets.
4/ Le positionnement du local poubelle est modifié. Sur le plan, il figure à gauche dans la descente mais il se retrouve à droite vu que du coté gauche, il n'y a plus qu'un simple grillage (point 4/).
5/ Une zone carrelée en colimaçon figure devant la porte d'entrée de notre maison mais selon le promoteur ce n'est pas "contractuel" bien que sur les plans. Là encore, elle ne sera pas réalisée.
D'après ce que je sais de la remise des clés au moment de la livraison de la maison, les non conformités notées par l'huissier ne concernent que les parties privatives.
Vu que toutes les non conformités spécifiées ci-dessus concernent les parties communes de la copropriété, doit-on fermer les yeux ?
A contrario, comment réagir ?
Merci pour votre précieuse aide.
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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 18:36:20
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Au moment de la remise des clefs les non-corformités des parties communes seront prises en compte aussi bien que les non corformitées des parties privatives!
(Dans notre cas, même l'absence de quelques fleurs (entre autres), figurant dans le cahier des charges a été noté comme non conforme par l'expert judiciaire)
salutations
bebby |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 21:49:39
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| A ma connaissance, c'est le syndicat des copros et/ou le syndic qui assure cette livraison. |
RC |
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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 12:03:47
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Nous sommes au TGI avec un client qui a refusé la remise des clefs pour différentes raisons, dont:
la non réalisation d'un puits commun pour l'arrosage automatique
(non réalisation pour manque de nappe phréatique à un niveau raisonnable dans région sévie par une grande sécheresse, donc manque de livraison pour raisons indépendantes de notre volonté)
pour l'expert judiciaire c'est une non-conformité
une autre non corformité est la non livraison de fleurs délimitant le jardin privatif (oui de trois douzaines de fleurs)
ces non-corformités concernant les parties communes ont été relevés par l'architecte qui a accompagné nos clients lors de la remise des clefs (refusé d'ailleurs par l'acquéreur)
l'expert judiciaire nommé par le TGI a cité ces éléments dans son rapport comme non-cormités à l'acte de VEFA.
Il s'agit dans notre cas d'une affaire entre le promoteur (nous-mêmes ) et l'acquéreur.
Je vous conseille vivement de mettre par écrit les réserves en ce qui concerne les non réalisations des parties communes.
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 13:42:03
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Message pour RC.
Dans l'acte de vente signé chez le notaire, il est clairement stipulé que le promoteur doit convoquer les 6 copropriétaires de chaque maison après la remise des clés (donc après la livraison) pour définir le nouveau syndic de copropriété. Jusque là, le promoteur fait office de syndic. C'est d'ailleurs aussi l'architecte et le conducteur de travaux...
S'il réceptionne les parties communes à la livraison en tant que syndic de copropriété désigné, il n'y aura évidemment aucun problème... En résumé, tout ceci n'a rien d'objectif.
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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 17:00:45
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Je vous confirme:
A la remise des clefs vous devez absolument formuler par écrit les réserves concernant les non-conformités concernant les parties communes.
salutations
bebby |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 23:03:43
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La livraison des parties communes se fait après, quand le conseil syndical est constitué, par exemple, ce qui peut être très rapide.
Il n'y a pas forcément de lien avec la livraison des parties privatives.
Et je ne pense pas qu'un copro est habilité pour "recevoir" les partie communes. Encore moins le promoteur, l'architecte ou le conducteur !!!
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RC |
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 08:24:45
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Bonjour.
Si aucun problème n'est constaté à la livraison des parties privatives, chaque copropriétaire aura payé l'intégralité de son habitation avant la réception des parties communes.
Le promoteur qui faisait jusque là office de syndic convoque les copropriétaires pour désigner un nouveau syndic.
Ce nouveau syndic réceptionnera les parties communes quelques mois après la réception des parties privatives.
S'il constate des non conformités sur les parties communes, il les fera constater au promoteur mais ce dernier s'en moquera puisqu'il aura déjà encaissé l'intégralité de son paiement.
Au final, la copropriété règle les non conformités des parties communes en payant des travaux dans ses charges de copropriété et fait un procès un promoteur pendant plusieurs années...
Tout ça car il n'est pas permis de bloquer les derniers 5% chez le notaire suite à la réception des parties communes au même moment que les parties privatives si des non conformités sont effectives. |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 11:15:33
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Je suis bien d'accord el_albator, hélas !
J'ai le souvenir que pour les projets en VEFA que j'ai eu à connaître, un syndic professionnel était désigné avant la réception des travaux ... et donc avant les livraisons.
Cependant, pour les défauts de conformité au contrat, ils doivent en principe être garantis pendant 30 ans (pas d'ordre public), au minium dix ans.
Même si les défauts de conformité étaient apparents à la réception
(Civ. III, 3 décembre 1997). |
RC |
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R.C.
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