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Savez-vous si on a le droit de proposer une résolution à mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale oralement au syndic, quitte à la confirmer ensuite par écrit? Si ce n'est pas possible oralement, quelle est la procédure: courrier recommandé AR, ou bien est-ce possible par mail?
Bonjour La LRAR est la démarche à engager. Vous pouvez aussi, si toutefois le syndic est proche de vous, la lui remettre en main propre en écrivant sur le document et le double "remis en main propre le.." Je crois savoir que les mails ne sont considérés comme justificatifs alors que le fax le serait.A vérifier.
Et à condition que votre LRAR parvienne au syndic avant qu'il n'ait déjà imprimé l'ordre du jour, car le temps presse; il doit envoyer les convocations, avec l'ordre du jour définitif, au moins 3 semaines avant l'assemblée.
"D.Art. 10 - A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier(LRAR.ndlr) au syndic la ou les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrite à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l’assemblée suivante."
"LRAR . M. le syndic Conformément à l'art.10 du décret du 17.03.1967, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la/les questions suivantes : - autorisation de raser gratis le samedi matin au coin gauche du bâtiment A. - autorisation de planter un drapeau tricolore sur mon balcon. - désignation du syndic (3 propositions de contrats jointes) Remerciements .. "
Citation :Et à condition que votre LRAR parvienne au syndic avant qu'il n'ait déjà imprimé l'ordre du jour, car le temps presse; il doit envoyer les convocations, avec l'ordre du jour définitif, au moins 3 semaines avant l'assemblée.
A condition que le syndic ne prétende pas que ce n'est pas lui qui a signé l'accusé de réception. Il faut dire que la résolution était: "REVOCATION DU SYNDIC" et qu'il savait que les signataires étaient sûrs d'avoir la majorité.
Je ne connais pas avec exactitude la suite de l'histoire, mais je sais que les copro ne sont pas restés inactifs.
résolution pour AG: ordre du jour
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2008 : 17:48:56
