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Le sujet concernant les "pouvoirs" revient fréquemment. Car, à part la question des pouvoirs distribués à tort par le syndic, il arrive, parfois, qu'il y ait dans une résidence une, voire deux personnes, qui inspirent confiance et qui reçoivent beaucoup de mandats à leur nom, souvent à peine 48 h avant l'assemblée. Ils se retrouvent avec plus de 3 mandats à l'assemblée. Que la subdélégation soit autorisée ou non, en tout cas ce n'est pas une solution très satisfaisante. Alors, pourquoi le législateur ne ne porterait pas la limitation des 5% à 15 ou 20%. Cela arrangerait bien le fonctionnement et je ne pense pas que cela puisse porter un préjudice réel au droit des copropriétaires.
Le législateur n'est pas à l'origine des lois ! Votre voeu sera peut être lu par un des fonctionnaires des ministères compétents en la matière. Il pourrait réflèchir à la question ! Pour moi , il est plus facile de donner un pouvoir que de s'investir dans le droit de la copropriété ! Et le mandataire peut faire ce qu'il veut des mandats reçus. Alors,il faut peser le pour et le contre !
Sur le fond, 5, 10 ou 15 %, la question n'est pas uniquement là !
Car avec 3 mandats, dans telle "petite" copropriété, vous pouvez avoir sans que rien ne soit contestable, 80% des voix, les vôtres en plus ou en moins, peu importe ! !
Alors limiter à 5, 10 ou 15% les voix lorsqu'on a 4 ou 5 mandats voire plus, alors qu'on peut en avoir 40, 60 ou 80% avec 2 ou 3 mandats, n'est sur le fond que la démonstration que le législateur à soit de grosses enveloppes, soit un attaché qui ne sait pas lire, soit qu'il valide n'importe, ne connaissant rien à la copropriété !
chehak,gédehem, Nous sommes tous des poules puisque nous pondons nos avis, nos propositions dans les forums du site. Pour ce qui me concerne j'ai eu la satisfaction de voir que l'on fait maintenant la distinction entre les "petites copropriétés" et les autres au plan de la comptabilité. On parle aussi de moutons,de vaches à lait,de dindons de la farce... Tout cela entre dans le langage des internautes qui ont de plus en plus de poids dans la vie courante. gédehem, vous avez donné votre point de vue à chenchak. J'y avais pensé aussi.Dans ce domaine tout est relatif. Mais,je suis habituellement plus bref que vous, pour diverses raisons...
Pouvoirs : Législation trop restrictive avec 5%
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2008 : 11:34:24
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