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waterfield
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 14 avr. 2008 :  11:28:05  Voir le profil
En vue d'engagements de lourds travaux, le CS et le syndic ont mandaté un Cabinet Conseil pour définir la nature des travaux et effectuer un appel d'offre pour leur réalisation.
Lors de l'AG, ce Cabinet-Conseil est venu, comme il se doit, exposer, expliquer leur rapport et répondre aux questions des copropriètaires.
Je voudrais savoir comment doit se dérouler la délibération et le vote qui ont suivi. Doivent-il être fait en l'absence du Cabinet-Conseil ou la présence de celui-ci est elle autorisée ?
Merci de votre réponse

Edité par - waterfield le 14 avr. 2008 12:19:54
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chenkak
Pilier de forums

620 réponses

Posté - 14 avr. 2008 :  11:44:44  Voir le profil
La présence du Cabinet-Conseil durant la délibération pourrait être un avantage pour apporter les ultimes réponses à condition que le président de séance veille à ce que le dernier mot appartienne aux copropriétaires.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 14 avr. 2008 :  11:59:13  Voir le profil  Voir la page de oldman24
C'est l'AG qui doit décider si la présence d'une tierce personne
est autorisée ou pas !
Au cas particulier ça ne devrait pas poser de problème !
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 14 avr. 2008 :  12:26:52  Voir le profil
En général en pareil cas, l'entreprise invitée vient faire son exposé hors de tout débat (il entre lorsque "sa" question est abordée), et, avec les remerciements d'usage, il sort avant que ne commence le débat qui suit et le vote qui en découle ..

Edité par - gédehem le 14 avr. 2008 12:28:42
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 14 avr. 2008 :  14:04:09  Voir le profil
Citation :
En vue d'engagements de lourds travaux, le CS et le syndic ont mandaté un Cabinet Conseil pour définir la nature des travaux et effectuer un appel d'offre pour leur réalisation.


CS + syndic ne peuvent rien mandater sans accord préalable de l'AG .

De plus ces interventions peuvent avoir un coût,qu'en est-il?

l'appel d'offre dont il est question semble porter sur les travaux futurs et non sur le choix du cabinet conseil (conseil en quoi?)
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waterfield
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 14 avr. 2008 :  19:03:58  Voir le profil
L'étude du CC a bien été programmée, mandatée, ...et payée par les copros réunis lors d'une AG précédente...
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waterfield
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 14 avr. 2008 :  19:08:49  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par waterfield

L'étude du CC a bien été programmée, mandatée, ...et payée par les copros réunis lors d'une AG précédente...
Ce cabinet est spécialisé en ingénieurie et expertise en matière de construction et mandaté sur un pb d'étanchéîté d'un bâtiment. Il a été aussi mandaté sur l'appel d'offre des différents corps de métiers concernés par la réparation.

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