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batch
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262 réponses |
 Posté - 13 avr. 2008 : 18:17:00
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bonsoir a tous,
j ai achete un studio il y a un an (mars 2007).
j ai reçu il y a quelque jour par lettre simple de la part de mon notaire un courier faisant suite au notaire du vendeur me reclamant 150 € de taxe fonciere pour l année 2007. Dans ce courrier il n y a ancun justificatif, aucune explication quand au calcul de ces 150 €.
sui je obligé de payer ?
est ce normal ?
ne devait il pas me les reclamer le jour de la signature avec une copie de ce qu il a payé?
le vendeur est proprietaire de l immeuble de plusieur appartement divisé en lot .
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 18:46:43
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est ce que qqchose de particulier a été décidé au moment de la vente ? si cette clause existe (TF au prorata du temps de possession pour chaque partie), alors oui vous devez payer mais en demandant le justificatif.
par contre si rien n'a été évoqué lors de la vente, vous n'avez pas à payer !
en general, si la clause existe, le notaire fait directement le calcul afin que l'acheteur paye sa quote-part.
si cela n'a pas été fait, il y a donc de grandes chances pour que rien n'ait été prévu et dans ce cas, légalement, vous n'auriez rien à payer. |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 18:56:14
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Quel est l'arragement que vous avez fait?
Oui, vous êtes sauf accord différent obligé de payer, ou du moins, je devrais dire 'vous vous êtes obligé à payer'.
En revanche, vous devez avoir un justificatif, bien entendu, la copie du rôle devrait faire l'affaire, avec explication complémentaire si nécessaire. |
Festina lente |
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batch
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262 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 19:04:18
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non il n y a eu aucune clause a ce sujet là lors de la signature.
la taxe fonciere n a pas du tout été evoqué ce jour là , aucun arrangement n a été fait. |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 19:05:50
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| Je ne comptais pas donné suite a ce courrier , reçu en lettre simple en plus. |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 19:25:56
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| Dans ce cas, vous ignorez en effet... le Notaire du vendeur n'a pas été diligent.. |
Festina lente |
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batch
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262 réponses |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 22:59:27
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Mouais... La somme n'a pas été demandée dans les formes requises mais vous restez débiteur
Relisez bien l'acte de vente pour vous assurer qu'il ne dit rien sur le partage de la TF |
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franckisa
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 19:45:43
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Je pense qu'il faut dissocier l'acte authentique de la promesse ou compromis de vente.
En règle générale, la TF est payé prorata temporis, à savoir l'ancien propriétaire en assume les coûts jusqu'en mars et de mars à décembre pour vous.
Il est usuel que lors de la signature de l'acte authentique, le notaire vous demande un chèque complémentaire pour le paiement de la TF au prorata temporis. Le calcul se fait sur la TF de l'année précédente car le document de TF des impôts n'est pas encore disponible. Cependant dans certains cas, la demande de régularisation du notaire est faite ultérieurement à partir des documents des impôts.
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Merci
franckisa |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 20:48:24
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Citation :
non il n y a eu aucune clause a ce sujet là lors de la signature.
la taxe fonciere n a pas du tout été evoqué ce jour là , aucun arrangement n a été fait
J'ai basé ma réponse sur ça. Si il y a quelque chose de marqué quelque part, c'est différent... |
Festina lente |
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batch
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262 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 23:15:14
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non j ai verifié ce n est stipulé nul part et le probleme n as meme pas été evoqué le jour de la signature.
je ne pense pas d ailleurs que l ancien propriétaire ait eu les chifres detaillés car il y avait peu de temps qu il avait divisé l immeuble en lot , quelque mois avant la vente;
je suppose qu auparavant il payait la TF pour l'ensemble du batiment (globale) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 07:30:18
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Hum, j'avoue ne pas comprendre.... Quand a eu lieu la division, et quand ont été rédigés les EDD (état descriptifs) et RDC (réglement de copropriété)?
Quand a été faite la déclaration au CDI foncier des nouveaux lots, et en avez-vous eu copie?
Comment êtes vous certain de ne payer QUE ce qui concerne votre lot?
Aviez-vous pris contact avec votre notaire, a vous pour obtenir des explications et lui demander d'ou résulte cette possible obligation ?
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Festina lente |
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batch
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262 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 20:05:18
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sur l acte de vente authentique j ai bien un numero de lot, c est bien que la division a eu lieu.
j ai sous les yeux le reglement de copropriété qui date de fevrier 2007.
j ai aussi le document de mesurage de loi carrez ( loi du 18 decembre 1996)
avec le detail de 15 lot au total, datant de fevrier 2007.
quand j ai signé la promesse de vente l immeuble entier etait en travaux. |
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batch
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262 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 20:08:01
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| mais dans le courrier du notaire il n y a pas de detaille, il y a un prix globale et on me reclame 150 € !! |
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