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Nous construisons une maison a 8 m d'une limite separative, celle ci est surelevée de 65 cm par rapport au Terrain naturel (le terrain est légère pente vers le voisin). Notre voisin est lui en contrebas, il a fait un mur qui soutient notre terrain. Du fait de cette configuration, une cloture de 2 metres de haut va etre trop juste pour cacher le vis a vis qui il y a entre sa maison et la notre. De plus je souhaiterai remblayer d'environ 30 cm. Le cahier des charges du lotissement autorise des clotures de hauteur maxi 2.20m. Si, d'un commun accord avec ce voisin, nous souhaitons faire une cloture de 2.50m par rapport au TN, cela est il possible via une declaration prealable de travaux ? Est il possible d'obtenir une derogation aupres la mairie ? Avec mes remerciements
le cahier des charges est un contrat entre colotis dont le respect n'a pas à être controlé par la commune lors de l'instruction de la déclaration...
en clair, vous aurez l'autorisation administrative mais pas celle des colotis, et n'importe lequel d'entre eux peut exiger la démolition de la cloture non conforme au cahier des charges.
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci pour ces precisions. Je peux donc faire ma cloture avec declaration tout en prenant soin de pouvoir enlever la partie superieure de cette cloture si quelqu'un s'y oppose.... a priori cette cloture n'entraine pas de gene visuelle pour le voisinage. Tout cela peut paraitre "limite", mais j'essaye de corriger les erreurs de mon constructeur. (je connais quelqu'un dans ce lotissement qui a reussi a faire une porte de cabanon qui donne sur un trottoir ... personne ne l'a ennuyé). On entend dire generalement que les haies ne doivent pas depasser 2 metres. Est ce possible de faire un talus 30-40 cm, ou remblai, puis de faire pousser une haie de 2 metres de haut dessus ?
vous connaissez parfaitement la réponse aux questions que vous posez : non, on n'a pas le droit de faire ça, mais si vous prenez le gauche et que personne ne vous le reproche, ben vous avez gagné ! jusqu'au changement de voisin !!!
cordialement Emmanuel Wormser
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hauteur cloture
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2008 : 21:29:36
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