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 Sujet  |
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marion 69
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 15 avr. 2008 : 10:17:12
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Bonjour
La gouttière de mon toit dépasse chez mon voisin et il me demande de bien vouloir l'enlever
Cependant, si j'enlève ma gouttière, l'écoulement des eaux ne se fait plus ou alors je dois refaire tout mon toit.
Ma gouttière est positionné comme ça depuis au moins 30 ans et j'aimerais savoir si je n'ai pas un droit quelconque
merci de vos réponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 12:59:54
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si elle y est depuis au moins 30 ans et que vous pouvez le montrer, vous pouvez tenter de soulever la prescription trentenaire d'une servitude de surplomb de l'égout de toit.
c'est pas gagné.
sinon, il faudra modifier le bas de toiture avec une gouttière havraise |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marion 69
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 13:08:49
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d'accord mais comment puis-je le montrer???Quels documents je dois fournir?
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 13:39:01
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photos, témoignages, expertises, tous les moyens sont bons.
au fait, la parcelle du voisin et la votre formaient elles une propriété unique quand la gouttière a été installée ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marion 69
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 16:40:52
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Bonjour
Je répond un peu tard, oui la propriété formait une proprieté unique. il s'agit d'une vieille maison qui a été divisé en plusieurs maisons... La gouttière de mon voisin dépasse donc sur mon toit terrasse.
De plus, mes voisins viennent de transformer une partie de leur toit en toit terrasse mais ils ont laissé la gouttière qui dépasse chez moi....est-ce normal? Même s'il y a prescrition trentenaire, le fait de faire une transformation l'annule-t-elle?
cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 16:55:52
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si la gouttière existait avant division, elle est acquise aux voisins par destination du père de famille.
le sujet est donc ... clos...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marion 69
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 17:03:00
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je ne pense pas qu'elle exsitait puisque la maison a été divisé en 3 et il s'agit de l'arrière de la maison qui constitue un agrandissement. Je ne connais cependant pas la date de construction de l'agrandissement et je ne sais pas comment je pourrais le connaître?
Et vous confirmer que le fait de casser une partie de la toiture pour y mettre un toit terrasse plat ne les oblige pas à mettre la gouttière sur leur terrain et non qui dépasse chez moi?
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 18:17:10
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| la seule question est : est-ce une aggravation de la servitude ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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