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 Sujet  |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
 Posté - 15 avr. 2008 : 13:47:53
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Bonjour à tous,
Je suis en recherche de doc concernant les risques liés à la présence du gaz dans un immeuble.
J'ai vu qu'une nouvelle législation était passée ("diagnostic gaz").
J'aimerais savoir notamment :
- quelle type de garantie/diagnostic (ramonage, validité du tuyau de raccordement) on peut demander aux utilisateurs de gaz dans un immeuble pour être sure que leur installation ne présente pas de danger de fuite/explosion, etc. Je crois qu'ils doivent entretenir différents éléments (mais lesquels ??)
- peut-on obliger par vote de l'AG de faire supprimer le gaz dans l'immeuble ? (3 personnes sont récalcitrantes contre 17 autres dans notre immeuble).
Merci de vos éclairages sur cette question sensible,
Bonne journée à vous,
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Edité par - sonia75 le 15 avr. 2008 13:51:13 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 15:13:02
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actuellement un "diagnostic gaz" n'est obligatoire qu'en cas de vente d'un logement dont l'installation "gaz" date de plus de 15 ans.
Pour supprimer le gaz dans un immeuble c'est la règle de l'unanimité qui est de règle car cette décision affecte (peut affecter)le droit d'un copropriétaire sur ses parties privatives, ou encore aux modalités de leur jouissance |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 20:40:03
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Même s'il s'agit de raison de sécurité ?
Par ailleurs sur quel article de loi vous basez-vous pour déterminer qu'il s'agit de l'unanimité ?
Et enfin quelles garanties de sécuirté peut-on demander aux résidents utilisant le gaz pour être certains qu'ils ne font courir aucun risque à l'immeuble ?
merci de votre aide, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 21:38:43
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Je ne vois pas trop en quoi le gaz est plus dangereux que l'électricité et coment pusque 3 personnes sont 'récalcitrantes' elles pourraient priver les 17 autres du gaz.
On ne peut pas demander chaque jour qui se lève a tous les propriétaires et au syndic d'assurer par de nouvelles preuves que les garanties de sécurités sont parfaites.
On pourrait faire cela aussi de l'électricité, des garde-corps, de l'eau qui risque en fuyant de ronger la structure de l'immeuble, et de beaucoup de choses encore.
Si pour trois copropriétaires, l'absence de gaz est un impératif, il faut qu'ils déménagent, car l'immeuble en question utilise du gaz, et c'est même une de ses caractéristiques.
Si vous pensez qu'il y a un risque pour la sécurité, vous pouvez demander en AG une résoluation pour faire faire une estimation de la sécurité des parties communes, mais cela ne garantie en rien les parties privatives.
Si même il y avait un problème sur les parties comunes ou une partie privative, cela n'entraine pas le 'droit' de faire supprimer le gaz, mais le droit d'exiger la mise en sécurité. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 15 avr. 2008 21:41:49 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 22:10:50
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extrait de l'article 26 L1965
L'assemblée générale ne peut,à quelque majorité que ce soit,imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance,telles qu'elles résultent du règlement de copropriété
dans un autre domaine que le gaz, mais qui démontre bien que les modalités de jouissance sont appréciées largement par les juges, la CA Paris 23è ch.B a jugée, le 01.07.2004,que la décision de supprimer la remise du courrier à chaque appartement par le concièrge devait être prise à l'unanimité
les 3 "récalcitrantes" sont,je suppose, celles qui souhaitent conserver le gaz ou l'inverse (ce qui ne change rien au résultat ) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 23:07:35
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Sonia , la fourniture de gaz dont vous parlez n'est pas un "service collectif" mis en place par et pour les membres du syndicat !
Il s'agit ici de services privatifs, comme l'électricité, le téléphone et autres prestations qui ne regardent que les particuliers !
C'est le service fournisseur (gaz de France ?) qui est responsable des installations jusqu'aux compteurs (et même après sur demande) lesquels ne sont pas installés au pieds de l'immeuble mais sans doute dans une gaine technique ad hoc !
Le syndicat par son AG n'a ici aucune compétence pour ces services individuels ... sauf qu'il doit garantir la libre fourniture de ces services à tous, gaz, électricité, téléphone, etc, entre autres .....(L.art.26 rappelé par Félix)
Toutefois, et sur ce point il faut voir votre RDC, le syndic peut demander l'attestation d'assurance "habitation" (locataire et PNO) de même qu'une attestation de ramonage s'il est prévu par le RDC en présence de chauffe-eau individuels ....
Mais le controle se limite à ces demandes !
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Edité par - gédehem le 15 avr. 2008 23:14:09 |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 18:09:30
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Ok merci de vos éclairages.
Les 3 récalcitrantes sont celles qui ont le gaz en effet.
Tout le monde est à l'électricité sinon.
Le gaz me semble plus dangereux que l'électricité dans la mesure où il y a risque d'explosion.
Nous allons nous en limiter à l'attestation de ramonage donc mais peut être aussi le tuyau de raccordement qui s'il n'est pas changé régulièrement présente des risques de fuite je crois ?
Merci encore de votre aide. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 18:27:35
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| Le tuyau de raccordement étant dans les appartements, vous n'avez aucun moyen de vérifier quoi que ce soit ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 19:08:58
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Attestation de ramonage? encore faut il que ces 3 "gaulois" utilisent une gaine de cheminée et,de plus,à quel titre allez vous l'exiger?
Citation :
mais peut être aussi le tuyau de raccordement qui s'il n'est pas changé régulièrement présente des risques de fuite je crois ?
Je vous signale que depuis de très nombreuses années il existe un système VISSOGAZ qui comprend:
- 1 R.O.A.I (Robinet à Obturation Automatique Inégré)qui "coupe" automatiquement le gaz en cas de déboitement du tuyau d'alimentation
- 1 flexible spécial durée de vie,suivant modèle,5,10 ans ou illimité
- 1 embout fileté classique qui équipe depuis longtemps ts les appareils
depuis le 1er juillet 1996 un arrêté a rendu obligatoire ce système pour toutes les nouvelles installations ou celles modifiées
En 1997 j'ai profité de l'aubaine pour faire modifier cette partie de mon installation gaz avec,en prime,une subvention de G.D.F de 200 francs
si vous considérez le gaz comme dangereux,il vous faut abandonner,aussi, tout moyen de circulation à moteur |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 20:56:58
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Citation :
Ok merci de vos éclairages.
OK, ça gaze..
Citation :
Les 3 récalcitrantes sont celles qui ont le gaz en effet.
Tout le monde est à l'électricité sinon.
Elles ne sont pas récalcitrantes pour autant.
Citation :
Le gaz me semble plus dangereux que l'électricité dans la mesure où il y a risque d'explosion.
Vous roulez avec un fardier de Cuniot alors?
Vous n'avez pas idée du nombre de gamins qui se mettent un crayon dans l'oeil, c'est très dangereux les crayons...
Sinon, je pense que les trois inquisiteurs vont s'employer à vérifier que ni vous ni votre famille ni vos amis et visiteurs ne fumiez la cigarete, car c'est dangereux la cigarette.
Citation :
Nous allons nous en limiter à l'attestation de ramonage donc mais peut être aussi le tuyau de raccordement qui s'il n'est pas changé régulièrement présente des risques de fuite je crois ?
Oui, mais non, je ne pense pas que vous puissiez inquisiter chez vos voisins.
L'attestation de ramonage est nécessaire pour les assurances, mais comme dit ci-dessus, la plupart des chaudières à gaz fonctionnent maintenant avec une ventouse.
On ramone rarement les ventouses, quoique cela puisse se faire.
Voyez si au titre de l'assurance MRH de l'immeuble vous pouvez exigez quelque chose à ce sujet.
Citation :
mais peut être aussi le tuyau de raccordement qui s'il n'est pas changé régulièrement présente des risques de fuite je crois ?
Euh, la vous faites une phobie, je pense que c'est quelque chose qui se soigne, car si on me sortait cela en réunion de copropriété, moi qui ait le gaz depuis toujours, je renverrais vertement le questionneur.
Le gaz, contrairement à n'importe véhicule roulant, ou a la cigarette, n'est pas dangereux. Point. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 16 avr. 2008 20:58:45 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 21:30:36
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"On ramone rarement les ventouses, quoique cela puisse se faire "... parce que cela fait tousser ?? 
C'est vrai que parler de " 3 récalcitrantes ..", comme si c'était elles qui étaient dans l'erreur, voila qui rappelle des époque passée où il ne fallait voir qu'une seule tête, et bien pensante s'il vous plait ! 
Tout ceci est malsain : Sonia, accepteriez vous qu'on vienne regarder chez vous comment vous vivez et vous traiter de récalcitrante au motif que vous ne passiez pas par nos 4 volontés ?
Il y a le gaz dans cet immeuble, certains l'utilisent d'autres non, cela ne vous regarde pas ce que font les gens chez eux .. et les autres chez vous !
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 21:51:32
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Citation :
"On ramone rarement les ventouses, quoique cela puisse se faire "... parce que cela fait tousser ??
J'aurais écrit les ventousses... |
Festina lente |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 13:16:15
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Citation :
Initialement posté par felix1930
Je vous signale que depuis de très nombreuses années il existe un système VISSOGAZ qui comprend:
- 1 R.O.A.I (Robinet à Obturation Automatique Inégré)qui "coupe" automatiquement le gaz en cas de déboitement du tuyau d'alimentation
- 1 flexible spécial durée de vie,suivant modèle,5,10 ans ou illimité
- 1 embout fileté classique qui équipe depuis longtemps ts les appareils
depuis le 1er juillet 1996 un arrêté a rendu obligatoire ce système pour toutes les nouvelles installations ou celles modifiées
En 1997 j'ai profité de l'aubaine pour faire modifier cette partie de mon installation gaz avec,en prime,une subvention de G.D.F de 200 francs
si vous considérez le gaz comme dangereux,il vous faut abandonner,aussi, tout moyen de circulation à moteur
Merci bp Félix de cette info qui pourra nous être utile.
Désolée si ma demande vous parait étrange mais nous avons eu des pbs avec une utilisatrice (personne très âgée qui a bp d'absences et d'étourderies) et nous voulons seulement sécuriser au maximum l'immeuble même si comme vous le dites le risque zéro n'existe pas. |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
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