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La copropriétaire de la terrasse de notre immeuble, seule à l'étage. Vient de faire poser des panneaux de bois de plus de 2 mètres de haut pour se protéger du regard des autres immeubles. Cela n'est plus du tout conforme à la destination de l'immeuble. En effet ces panneaux se voient depuis la rue , et est du plus mauvais effet. Comment faire pour faire enlever ces panneaux ? merci pour votre contribution.
Il faut regarder dans le réglement de copropriété. Si cela est interdit il faut en parler au conseil syndical ou au syndic pour demander à la propriétaire de retirer ses panneaux
Des panneaux bois qui cache la vue d'une terrasse dont on a un usage privatif sont conformes à la destination de l'immeuble, qui est d'y habiter pour y faire ce qu'on fait dans une habitation sans que les voisins ne viennent y mettre leur nez ....
Autre chose est la modification de l'aspect extérieur de l'immeuble !
"En effet ces panneaux se voient depuis la rue , et est du plus mauvais effet." ...est une appréciation subjective, variable d'un individu à l'autre !
Certains rideaux interieurs sont parfois aussi "du plus mauvais effet"... sans que personne ne trouve à redire ...
Ceci dit, sur le fond, il aurait fallut que ce copropriétaire demande préalablement l'autorisation de l'AG : "Travaux privatifs modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble"., autorisation à la maj.art.25b.
Ici, 2 remarques : - le respect de l'harmonie de l'immeuble, prévu au RDC, ne veut pas dire "uniformité" qui plus est immuable. - un refus de l'AG doit être particulièrement bien motivé. A défaut, le copropriétaire qui se voit refuser cette autorisation peut assigner le syndicat pour 'abus de droit', refus abusif ....
Il faut donc que soit inscrit cette question à la prochaine AG, laquelle autorisera sans doute avec effet rétroactif.
Terrasse
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2008 : 17:57:28
