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Cas : 2 copropriétés indépendantes ont en commun l'accès aux résidences (portail automatique, portillon, voie intérieure privée ...) residence A a 2250 /3644 de la SHON résidence B a 1394/3644 de la SHON
le reglement de copro parle qu'il est possible d'amenager une "union de syndicats" pour la gestion. Mais en pratique, chacune a un syndic différent, les décisions qui ont du être prises n'ont pas posé de difficulte et j'espère que cela va continuer.
En cas de problème, je m'interroge neanmoins sur les modalités à appliquer.
exemple : la residence A souhaite mettre des bornes anti stationnement pour limiter les incivilités de certains, ce qui va réduire la chaussée commune (ces incivilités concernent des residents des 2 copro). Si la residence B refuse. Peut on passer outre en utilisant la majorité decoulant de la SHON et comment organiser la mise en oeuve pour éviter une annulation. ?
Tout d'abord il vous faut vérifier à QUI appartient cet accès commun ! Dans l'emprise de quel syndicat il est situé !
"Mais en pratique, chacune a un syndic différent, ..." est la règle, chaque syndicat ayant son propre syndic ... quand bien même c'est le même pour les 2 !
S'agissant ici d'un équipement commun à 2 copropriétés distinctes, vous ne pouvez que passer par l'Union de syndicats prévue par le RDC, Union en charge de la gestion de cet équipement commun !
Merci de votre réponse, je comprends mieux l’organisation qui aurait du être mise en œuvre Je vais orienter ma recherche dans ce sens.
Quelques précisions complémentaires : Le cadastre précise clairement que les deux copro sont « propriétaires indivis » de la parcelle.
Dans la pratique, dès qu’il y a eu des travaux à envisager sur ces équipements communs, l’assemblée générale de chaque copro a accepté le principe et la facture a été séparée au prorata ci-dessus mentionné. La gestion de fait a été confiée à la résidence B car première construite, elle gerait deja l'ensemble
D’un point de vue juridique, rien n’a jamais été adapté depuis la construction de la seconde résidence et c’est bien ce qui me gène. Tant qu’il y a accord, je conviens qu’il n’y a pas de souci. Mais je préfère régler les interrogations avant le jour où cet accord ne serait plus total.
Quant à la compétence de certains syndics, il s’agit là d’un très vaste sujet. Le se transforme de temps en temps en lorsque par exemple, la simple régularisation d’une coquille manifeste de comptabilité nécessite 4 relances de ma part et un délai de 8 mois pour une modification.
Alors, imaginez le délai pour les interrogations juridiques ……
Je gagne du temps en posant les questions nécessaires et surtout en y apportant les réponses.
passage commun pour 2 copro
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2008 : 22:46:26
lorsque par exemple, la simple régularisation d’une coquille manifeste de comptabilité nécessite 4 relances de ma part et un délai de 8 mois pour une modification. 